Justice

Question 1

Caricature justice

Answer 1

Honoré Daumier, Les gens de justice, série de caricatures publiées entre 1845 et 1848 : L’une des plus célèbres montre un procureur plaidant devant trois juges manifestement endormis – l’un d’eux ronfle même avec force.

Question 2

3 aspects de définition de la justice

Answer 2

1. Valeur, idéal moral, concept philosophique : difficile de déterminer critères
   => forme d’équilibre dans les relations entre les hommes
2. Renvoie au droit, norme émanant de la société ou des autorités en place
3. Ensemble des institutions qui ont pour objectif d’exercer l’autorité judiciaire

Question 3

enjeu pour pb justice

Answer 3

alors que la justice n’a jamais été aussi indépendante, elle n’a jamais autant été remise en cause

Question 4

la justice est l’institution qui permet de pacifier la société

Answer 4

René Girard, Mensonge romantique et vérité romanesque, 1961 : la violence est ancrée dans l’homme, indépendamment de la société, née du caractère mimétique du désir humain. MAIS cette violence est contagieuse et pour se prémunir du processus infini de la vengeance, il faut l’évacuer ou la canaliser par le châtiment judiciaire.

Question 5

le théâtre antique illustre parfaitement le passage d’une forme de réparation à une autre

Answer 5

René Girard, Le bouc émissaire, 1982

Oedipe Roi, Sophocle : Oedipe, dont les crimes ont attiré la peste sur Thèbes, est expulsé

Eschyle, Les Euménides : pour juger Orestre, Athéna instaure un tribunal dont les membres sont les citoyens d’Athènes

Question 6

la justice est le premier attribut du pouvoir politique : 3 exemples et 2 justifications

Answer 6

1. Saint-Louis rendait la justice à ces sujets en tranchant les litiges sous un chêne du bois de Vincennes (en vrai il ne faisait que transmettre les requêtes des sujets aux “maitres des requêtes”)
2. le Parlement de Paris se détache de la curia regis au milieu du 13e s et devient “fontaine de justice” (ses décisions créent du droit)
3. Jean Bodin, Les 6 livres de la Republique, 1577 : la vraie science du prince est de juger son peuple
4. Tradition religieuse : le roi tient cette mission de Dieu, véritable juge des hommes => Nicolas Poussin, Le Jugement de Salomon, 1649
5. Tradition romaine : Code justinien (529), qui inspire ouvertement le Code civil de Napoleon

Question 7

indépendance de la justice : argument et limite

Answer 7

1. Les membres du parquet restent placés sous l’autorité du Garde des Sceaux mais depuis la loi de 2013, cette subordination ne peut plus se traduire par des instructions ministérielles dans les affaires individuelles (oralement des instructions peuvent toujours être données…)
2. Dès sa mep en 2014, le PNF est accusé de politisation.
   => une RC visant à nommes les magistrats du parquet sur avis conforme et non plus avis simple du CSM est attendu depuis longtemps

Question 8

la justice pérennise l’ordre social et ses inégalités (2 refs)

Answer 8

1. Stendhal, Le rouge et le noir, 1830 : Julien Sorel se défend du meurtre de son ancienne maitresse accuse les juges en ces termes
2. adage “Le jury est galant et propriétaire” : indulgents pour les crimes passionnels, sévères pour les atteintes aux biens

Question 9

première critique du gouvernement des juges, la plus récente en France et explication de la nécessité d’interpréter

Answer 9

1. Edouard Lambert, Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux US, 1921 : en tant que républicain légicentriste, il est horrifié par l’idée d’un contrôle de constitutionnalité (Marb v Madison, 1803)
2. Jean-Eric Schoettl, La démocratie au péril des prétoires, 2022 : les effets conjugués du militantisme des magistrats, de l’autocensure des parlementaires d’engager la responsabilité politique du gouvernement, des craintes des ministres soumis à une responsabilité pénale et les empiétements injustifiés des Cours européennes conduisent l’Etat à une impuissance qui désespère les électeurs
3. Tension entre article 5 du code civil (défense de prononcer dispo générales ou réglem) et article 4 (interdiction du déni de justice)

Question 10

3 facteurs expliquent la place occupée auji par le droit

Answer 10

1. Jean Carbonnier, Droit et passion du droit sous la 5e Rep, 1996 : Le volontarisme politique : tradition légicentriste en France (car loi = égalité), ministres veulent laisser leur empreinte, législation d’actualité
   => c’est la France qui a inventé la notion de “vide juridique”
2. Laurent Cohen-Tanugi, Le droit sans l’Etat, 1985 : l’essor de la modernisation : préfèrence pour les contrats ou la soft law
3. L’essor de l’individualisme : volonté de faire reconnaitre ses droits particuliers dans la sphère publique

Question 11

critique la place croissante du numérique qui fragilise l’emprise de la société et de citoyens sur la justice

Answer 11

Antoine Garapon, Justice digitale, 2018 : Les institutions judiciaires vont dépendre de services numériques pour fonctionner, on a donc une justice en partie privatisée, pouvant être soumise aux intérêts

Question 12

Mission d’info sur la judiciarisation de la vie publique 2022 : 30 aine de recos, mais 3 ici

Answer 12

1. Mener une réflexion sur le renforcement du contrôle des études d’impact par le CC pour améliorer la qualité de la loi et contribuer à réduire l’inflation normative.
2. Débattre d’une réforme de la CJR qui confierait l’examen de la responsabilité pénale des ministres au tribunal de Paris, avec un filtre assuré par une commission paritaire associant magistrats et parlementaires.
3. Mettre en place un groupe de travail pour étudier le bien-fondé et les éventuelles modalités d’une extension de la responsabilité pénale des CT et de l’État pour permettre un jugement sans nécessairement mettre en cause une personne physique dans des affaires où le processus de prise de décision a été complexe.

Question 13

Rapport du Comité des Etats Généraux de la Justice 2022 “Rendre justice aux citoyens” 3 AXES DE RECOS

Answer 13

Le rapport affirme la nécessité d’une réforme systémique dont :

la clarification du rôle de la justice au sein de la société. Les missions attribuées au juge doivent être mieux définies autour des plus fondamentales d’entre elles (application et interprétation de la règle de droit, protection des personnes) ;
le renforcement de la première instance pour redevenir “le lieu où la justice est prioritairement rendue” ;
l’augmentation drastique des effectifs : 1 500 magistrats devraient être recrutés au cours des cinq prochaines années ;
l’ouverture de la justice sur la société civile.

Par ailleurs, le rapport estime “prématurée” la suppression des juges d’instruction.

Le comité plaide aussi pour :

une réorganisation de la justice économique et sociale avec la spécialisation de certains magistrats ;
une clarification des rôles respectifs des juridictions des mineurs et des services départementaux en matière de protection des personnes ;
une réécriture simplifiée du code de procédure pénale.

En matière pénitentiaire, le comité souligne enfin la nécessité de redonner un sens à la peine pour favoriser la réinsertion.

Question 14

citation sur le danger de se méfier de la justice

Answer 14

Balzac (juriste de formation), Splendeurs et misères des courtisanes : “Se défier de la magistrature est un commencement de dissolution sociale”.

Question 15

contrairement au UK, il y aurait un “désir du pénal” en France

Answer 15

Jean-Eric Schoettl, La démocratie au péril des prétoires, 2022 : lorsqu’un malheur se produit en France, nous croyons devoir aux victimes de trouver un responsable par la justice pénale

Question 16

tableau sur l’impartialité de l’Etat qui rend sa justice

Answer 16

Nicolas Poussin, Le jugement de Salomon