La Fonction Publique Flashcards
1
Q
Quelles sont les 3 catégories de services publics ?
A
- Fonction régalienne
- Secteur non marchand
- Secteur Marchand
2
Q
Quel type d’établissement est un SDIS ?
A
Établissement public à caractère administratif
3
Q
Combien de fonctionnaires en France ? Combien pour la fonction publique territoriale ?
A
- 5,5 millions
- 1,8 millions pour la fpt
4
Q
Quelles sont les 4 grandes lois de la fonction publique ?
A
- 13 juillet 1983 : droit et obligations fonctionnaires
- 11 janvier 1984 : fonction publique état
- 26 janvier 1984 : fonction publique territoriale
- 9 janvier 1986 : fonction publique hospitalière
5
Q
Donnez la hiérarchie des normes ?
A
Constitution, loi, décret, arrêté, circulaire
