Le prêt de consommation

Question 1

Définition et formation prêt de consommation

Answer 1

1892 l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l’usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité

Concerne que les choses consomptibles et fongibles -> consomptible emprunteur devient propriétaire

Prêt de consommation -> contrat réel -> double transfert de P et des risques
Capacité de disposer du prêteur et emprunteur

Question 2

Les obligations

Answer 2

De l’emprunteur : utilisation qu’il veut de la chose car en est devenu propriétaire + restitution en même quantité et qualité au terme convenu -> si impossible de même espèce alors valeur au temps et lieu -> si pas de durée au moment où l’une des parties le souhaite + si onéreux payer le prix

Du prêteur : pas faire -> redemander la même chose avant le terme + garantie des vices cachées s’il connaissait les défauts