Leçon 3 Activité économique et unité économique Flashcards
c’est quoi une unité économique ?
on parle de plusieurs activité économique qui n’agissent pas de manière autonome.
c’est quoi le principe SIEG
Service d’intérêt économique ou de gestion
- Continuité du territorial du SP
- Universalité
- La non-discriminaiton
quelles sont les activité non soumise au droit de la concurrence
- Les activités se rattachant à des prérrogatives de puissance publique.
- Les activités exclusivement sociale.
comment vérifier si une activité présente un caractère exclusivement sociale ?
- controler par l’état
- marche sur le principe de solidarité
- absence de but lucratif
- poursuite de l’objectif
quelles sont les domaines du droit la concurrene sont aménagé ?
le secteur agricole
le secteur de l’armement
Le secteur des transport
c’est quoi une entreprise publique ?
entreprise ou les pvs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait :
- propriété.
- de la participation financière.
- règle qui la régissent.
quelles sont les critères de présomprion d’influene dominante qu’à une autorité publique sur une activité économique ?
- Détient la majorité du k souscrit de l’entreprise.
- Disposent de la majorité des voix attachées aux parts émises par l’entreprise.
- Peuvent désigner plus de la moitié des membres de l’organe admin, de direction ou de surveillance de l’entreprise.
quelles sont les 6 fonctions de la qualification d’unité économique ?
(PAC = pratique anti concurrentiel), E = entreprise
(1) Écarter la qualification d’entente entre les entreprises on parle de privilèges de groupe.
(2) Imputer à une E une PAC commise par une autre
(3) augmenter le plafond de l’amende
(4) Écarter la qualification de concentration
(5) Défini les seules dans une opérartion de concentration
(6) Déterminer le récipiendaire d’une aide d’État.
concernant les SIEG
quelles sont les 3 conditions d’évictions de la concurrence ?
1°entreprise bénéficiant d’un monopole fiscal ou chargé de la gestion d’un SIEG.
2° Restriction de la concurrence nécessaire pour l’accomplissement d’une entreprise du monopole fiscal ou chargé d’une SIEG.
3° Les restrictions n’affectent pas les échanges.
c’est quoi la définition d’un dr spécial ou dr exclsuive
dr spécial = droit accordé à un nd limité d’E.
dr exclusive = dr donnée à une seule E.
pt commun : fait par tout moyen législatif, règlementaire et admin ( sur la base de critère qui ne son pas objective, proprtionnel et non-discriminatoire).
c’est quoi le hub and spoke ?
consiste pour deux concurrents à s’entendre par l’intermédiaire d’un tiers quelconque
Le SIEG qu’est ce que c’est ? et est ce que c’est soumis au droit de la concurrence ?
Service d’intérêt économique et général
oui il est soumis à la concurrence mais peut évincer certain principe sous trois condition
- Nécessaire
- Concerne sieg ou monopole fiscale
- N’affecte pas les échanges d’une manière contraire aux intérêt de l’union européenne.
