leçon 5 et 6 les ententes

Question 1

quelles sont les marchés propices aux ententes ?

Answer 1

• les marchés oligospolique
• les marchés de produit intermédiaires
• les marchés dasn lesquelles il existe des barrière à l’entrée et à la sortie.

Question 2

C’EST QUOI UNE ENTENTE ?

Answer 2

• Accord
• Pratique concertés
• Décision d’association d’entreprise

Question 3

à quelle moment on peut présumer une participation à l’entente ?

Answer 3

Lorsqu’une partie à participer à la réunion

Question 4

sur qui pèse la charge de la preuve d’une entente.

Answer 4

c’est à celle qui allègue qu’il existe une entente de la démontrer

Question 5

à quelle condition une entente sera considéré comme licite ?

Answer 5

• ordre à la loi
• restriction accessoire à une opération licite.
• Exemption

Question 6

quelles sont les 4 conditions de l’exemption ?

Answer 6

1° contribue à améliorer la production ou distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique.
2° nécessaire et proportionnée aux gains produit.
3° Une partie équitable des bénéfices ainsi apportés est réservés aux utilisateurs.
4° il ne résulte pas d’une élimination totale de la concurrence sur le marché en cause.

Question 7

c’est quoi un accord unilatéral ?

Answer 7

lorsqu’une parties renoncent partiellement ou complètement à la productions de certains produits et s’engage à les acheter à l’autre partie.

Question 8

c’est quoi un accord dit réciproque ?

Answer 8

Lorsque les parties renoncent chacune à la production de certains de leurs produits pour les achetés chez l’autre.

Question 9

c’est quoi l’accord conjoint ?

Answer 9

Lorsque les deux parties unissent leur force pour produire conjointement un produit.

Question 10

c’est quoi le screening de marché ?