les infractions, homicide, etc.

Question 1

résumé le meurtre.

Answer 1

il y a une intention de causer des lésions corporelles

et il y a une connaissance que les lésions peuvent entraîner la mort ou une insouciance de la mort qui s’en suit.

Question 2

qu’est-ce qu’un meurtre prémédité?

Answer 2

un meurtre préparé d’avance, il est organisé. c’est le meurtre au premier degrés.

Question 3

qu’est-ce que le meurtre au second degrés?

Answer 3

tous les autres sortes de meurtres, qui ne rentrent pas dans les catégories du meurtre au premier degrés. il n’est pas prémédité

Question 4

qu’est-ce que l’homicide totalement involontaire(non coupable)?

Answer 4

c’est la plupart du temps un accident, on ne désirait pas causer l’accident, la mort. ex: accident de la route.

Question 5

peut-on être condamné pour un homicide involontaire(accident)?

Answer 5

non, pas au pénal, mais au civil oui.

Question 6

qu’est-ce qu’un homicide involontaire coupable?

Answer 6

tout homicide (quiconque cause la mort d’un humain de quelque manière que ce soit) qui n’est pas un meurtre ou un infanticide.

Question 7

qu’est-ce qu’une personne morale?

Answer 7

une association/organisation/groupe

Question 8

une association peut-elle être accusé de meurtre? pourquoi?

Answer 8

non, car on ne peut poursuivre et enfermé un groupe de personnes au complet. on va chercher à les accusé d’autres choses(homicide involontaire,etc) ou leur donner une autre sentence ex: surveillance, etc. CEPENDANT, on peut les accusé un à un.

Question 9

est-ce un meurtre de tuer un enfant pas né ou un foetus?pourquoi?

Answer 9

non, car il n’est pas considéré comme un humain en droit, ou comme un être humain.

Question 10

si la mort survient pendant la naissance?

Answer 10

article 238. est coupable d’un acte criminel et est passible d’un emprisonnement à perpétuité toute personne qui, au court de la mise au monde, cause la mort de l’enfant qui n’est pas encore devenu un être humain, de telle manière que, si l’enfant était devenu un être humain, la personne serait coupable d’homicide.

Question 11

parlez moi de l’avortement.

Answer 11

c’est un droit fragile qui est permis que par la jurisprudence. R.c. morgentaler(arrêt qui a permis de reconnaître l’avortement)

Question 12

décrivez l’infraction d’infanticide.

Answer 12

c’est la mère qui va tuer son enfant qui a quelques semaines, mois, pas plus(sinon plus un infanticide). c’est une infraction rarement utilisé et c’est surtout un moyen de défense.

Question 13

quelle est la définition de la mort?

Answer 13

le moment où les organes vitaux cessent de fonctionner.

Question 14

quelles sont les conditions pour l’aide médicale à mourir?

Answer 14

1. aide médicale administré par un médecin.
2. sur une personne adulte capable de consentir
3. atteinte de problème de santé graves et irrémédiables
4. causant des souffrances persistantes et intolérables.

Question 15

la mort résultat de la négligence est-elle un homicide?

Answer 15

oui = 1.si, et seulement si, il y a obligation légale d’agir, ou imposé par la loi ou la common law
2. si, et seulement si, il y a un écart marqué par rapport à la norme (personne raisonnable).

Question 16

la négligence est-elle le simple fait de na pas procurer les choses nécessaire à l’existence?

Answer 16

non, elle est bien plus forte que cela. ex: laisser son enfant dans la voiture pendant un temps très chaud pendant 2-3h.

Question 17

comment le meurtre se distingue-t-il de l’homicide involontaire coupable?

Answer 17

c’est pas l’intention coupable, une mauvaise foi ou une malice intentionnelle.

Question 18

lorsque le meurtre n’est pas au premier degrés il est?

Answer 18

au second degrés

Question 19

quelles intentions faut-il prouver pour le meurtre?

Answer 19

1. causer la mort
2. causer des lésions corporelles qu’on sait qui vont causer la mort
3. même si la mort est accidentelle, du moment qu’ON avait l’intention de causer des lésions ou la mort
4. que l’on est cherché à prendre le risque de la mort ou des blessures pour atteindre un but, même si mort ou blessure n’étaient pas désiré.

Question 20

quelles sont les 5 catégories du meurtre au premier degrés?

Answer 20

1. commis avec préméditation et de propos délibéré
   prémédité: prévus d’avance, projet bien arrêté et examiné et préparé.
   de propos délibéré: le meurtre n’est pas impulsif, il est réfléchis.
2. le meurtre d’un agent de la paix
   -par défaut
   
   • si l’agent est dans ses fonctions (en travail)
     3.le meurtre commis dans le cadre de certaines infractions
3. le meurtre concomitant au harcèlement sexuel
4. le meurtre commis au profit ou dans le cadre d’une organisation criminelle ou en association avec elle.

Question 21

est-ce que le meurtre au premier degrés et au second degrés ont la même peine?

Answer 21

oui, ils ont la même peine d’emprisonnement à perpétuité.

Question 22

qu,est-ce que la voie de fait de niveau 1?

Answer 22

c’est la moins grave. elle consiste à utiliser ou tenter d’utiliser la force ou porter ostensiblement une arme

Question 23

que faut-il avoir pour une voie de fait de niveau 1 (élément à prouver etc)?

Answer 23

1. il faut prouver l’utilisation réelle de la force ou qu’un geste a bien été posé
2. l’élément intentionnel concerne le fait de vouloir utiliser la force ou de menacer d’utiliser la force, on a pas à prouver l’intention de les mettre à exécution.
3. L,importance du caractère intentionnel: bousculades, réflexes pas considéré.
4. la personne visée doit croire qu’il est tout à fait possible que la personne mette immédiatement sa menace à éxécution.
5. la seule vision d’une arme par la victime suffit (actus reus) (l’arme n’est pas nécessaire pour une voie de fait 1)

Question 24

quel est la voie de fait de niveau 2?

Answer 24

se servir ou menacer d’utiliser une arme, causer des lésions à l’occasion d’une voie de fait. lésions présente sur la victime.

Question 25

les voies de fait de niveau 2 sont donc constitués de ?

Answer 25

1. voies de faits simples

2. d’une circonstance(menace ou utilisation une arme), et un résultat (lésions corporelles sur la victime)

Question 26

quelle est la mens rea requise pour la voie de fait 2?

Answer 26

le seule intention nécessaire est celle de commettre des voies de faits

Question 27

qu’est-ce que les voies de faits de niveau 3?

Answer 27

des voies de fait graves, on blesse, mutile ou met en danger la vie de la victime

Question 28

définissez les blessures possibles des voies de fait de niveau 3?

Answer 28

blessure visible(coupure, etc)
blessure invisible (transmission de maladie, etc)
blessure morale invisible (crainte pour sa vie)
mutilé (estropié)
défiguré( visage atteint permanent)

Question 29

quels sont les éléments constitutifs à prouver pour la voie de fait 3 (actus reus, mens rea)?

Answer 29

actus reus: nécessaire que les blessures résultent directement de l’infraction
mens rea: intention coupable de causer des voies de fait simples et le fait que les blessures étaient objectivement prévisibles( pas nécessaire que la personne désirait les blessure)

Question 30

qu’est-ce qu’une menace?

Answer 30

des mots dites à une personne pour lui faire peur

Question 31

dites l’actus reus et la mens rea des menaces.

Answer 31

actus reus: études des circonstances nécessaire. personne pas obliger de savoir qu’il y a eu menace.
mens rea: intention de faire en sorte que les paroles soient perçus comme une menace.

Question 32

actus reus et mens rea de l’intimidation?

Answer 32

actus reus: Injustement et sans autorisation légitime dans le dessein de forcer une autre personne à s’abstenir de faire une chose ou la forcer à faire une chose + utilisation de la force, violence, menace
mens rea: pas besoin de prouver que la personne en a tiré un avantage particulier

Question 33

qu’est-ce que l’enlèvement?

Answer 33

enlevé toute personne, sans son consentement et la séquestrer.

Question 34

l’enlèvement pour les moins de 16 ans?

Answer 34

considéré comme un enlèvement pour un enfant même s’il consent à partir avec la personne. héberger un enfant sans l’accord des parents peut être considéré comme un enlèvement.

Question 35

l’infraction d’enlèvement protège surtout les parents?

Answer 35

oui

Question 36

qu’est-ce que la séquestration?

Answer 36

il suffit d’empêcher les mouvements d’une personne, volontairement et en connaissance de cause.

Question 37

mens rea de l’enlèvement?

Answer 37

avoir l’intention spécifique de priver un parent de la présence de son enfant.

Question 38

quelles sont les conditions pour être une organisation criminelle?

Answer 38

1. groupe d’au moins 3 personnes
2. se trouvant au canada ou à l’étranger
3. aucune exigence quant aux méthodes d’organisation de ce groupe
4. une permanence est exigé (pas un groupe criminelle pour une seule infraction)

Question 39

la voie de fait grave est une infraction de?

Answer 39

une infraction de résultat

Question 40

la voie de fait grave est-elle difficile à prouver?

Answer 40

oui, car il faut prouver l’intention