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Flashcards in les infractions, homicide, etc. Deck (40):
1

résumé le meurtre.

il y a une intention de causer des lésions corporelles
et il y a une connaissance que les lésions peuvent entraîner la mort ou une insouciance de la mort qui s'en suit.

2

qu'est-ce qu'un meurtre prémédité?

un meurtre préparé d'avance, il est organisé. c'est le meurtre au premier degrés.

3

qu'est-ce que le meurtre au second degrés?

tous les autres sortes de meurtres, qui ne rentrent pas dans les catégories du meurtre au premier degrés. il n'est pas prémédité

4

qu'est-ce que l'homicide totalement involontaire(non coupable)?

c'est la plupart du temps un accident, on ne désirait pas causer l'accident, la mort. ex: accident de la route.

5

peut-on être condamné pour un homicide involontaire(accident)?

non, pas au pénal, mais au civil oui.

6

qu'est-ce qu'un homicide involontaire coupable?

tout homicide (quiconque cause la mort d'un humain de quelque manière que ce soit) qui n'est pas un meurtre ou un infanticide.

7

qu'est-ce qu'une personne morale?

une association/organisation/groupe

8

une association peut-elle être accusé de meurtre? pourquoi?

non, car on ne peut poursuivre et enfermé un groupe de personnes au complet. on va chercher à les accusé d'autres choses(homicide involontaire,etc) ou leur donner une autre sentence ex: surveillance, etc. CEPENDANT, on peut les accusé un à un.

9

est-ce un meurtre de tuer un enfant pas né ou un foetus?pourquoi?

non, car il n'est pas considéré comme un humain en droit, ou comme un être humain.

10

si la mort survient pendant la naissance?

article 238. est coupable d'un acte criminel et est passible d'un emprisonnement à perpétuité toute personne qui, au court de la mise au monde, cause la mort de l'enfant qui n'est pas encore devenu un être humain, de telle manière que, si l'enfant était devenu un être humain, la personne serait coupable d'homicide.

11

parlez moi de l'avortement.

c'est un droit fragile qui est permis que par la jurisprudence. R.c. morgentaler(arrêt qui a permis de reconnaître l'avortement)

12

décrivez l'infraction d'infanticide.

c'est la mère qui va tuer son enfant qui a quelques semaines, mois, pas plus(sinon plus un infanticide). c'est une infraction rarement utilisé et c'est surtout un moyen de défense.

13

quelle est la définition de la mort?

le moment où les organes vitaux cessent de fonctionner.

14

quelles sont les conditions pour l'aide médicale à mourir?

1.aide médicale administré par un médecin.
2.sur une personne adulte capable de consentir
3.atteinte de problème de santé graves et irrémédiables
4.causant des souffrances persistantes et intolérables.

15

la mort résultat de la négligence est-elle un homicide?

oui = 1.si, et seulement si, il y a obligation légale d'agir, ou imposé par la loi ou la common law
2. si, et seulement si, il y a un écart marqué par rapport à la norme (personne raisonnable).

16

la négligence est-elle le simple fait de na pas procurer les choses nécessaire à l'existence?

non, elle est bien plus forte que cela. ex: laisser son enfant dans la voiture pendant un temps très chaud pendant 2-3h.

17

comment le meurtre se distingue-t-il de l'homicide involontaire coupable?

c'est pas l'intention coupable, une mauvaise foi ou une malice intentionnelle.

18

lorsque le meurtre n'est pas au premier degrés il est?

au second degrés

19

quelles intentions faut-il prouver pour le meurtre?

1.causer la mort
2. causer des lésions corporelles qu'on sait qui vont causer la mort
3.même si la mort est accidentelle, du moment qu'ON avait l'intention de causer des lésions ou la mort
4.que l'on est cherché à prendre le risque de la mort ou des blessures pour atteindre un but, même si mort ou blessure n'étaient pas désiré.

20

quelles sont les 5 catégories du meurtre au premier degrés?

1. commis avec préméditation et de propos délibéré
prémédité: prévus d'avance, projet bien arrêté et examiné et préparé.
de propos délibéré: le meurtre n'est pas impulsif, il est réfléchis.
2. le meurtre d'un agent de la paix
-par défaut
- si l'agent est dans ses fonctions (en travail)
3.le meurtre commis dans le cadre de certaines infractions
4. le meurtre concomitant au harcèlement sexuel
5. le meurtre commis au profit ou dans le cadre d'une organisation criminelle ou en association avec elle.

21

est-ce que le meurtre au premier degrés et au second degrés ont la même peine?

oui, ils ont la même peine d'emprisonnement à perpétuité.

22

qu,est-ce que la voie de fait de niveau 1?

c'est la moins grave. elle consiste à utiliser ou tenter d'utiliser la force ou porter ostensiblement une arme

23

que faut-il avoir pour une voie de fait de niveau 1 (élément à prouver etc)?

1.il faut prouver l'utilisation réelle de la force ou qu'un geste a bien été posé
2.l'élément intentionnel concerne le fait de vouloir utiliser la force ou de menacer d'utiliser la force, on a pas à prouver l'intention de les mettre à exécution.
3.L,importance du caractère intentionnel: bousculades, réflexes pas considéré.
4.la personne visée doit croire qu'il est tout à fait possible que la personne mette immédiatement sa menace à éxécution.
4. la seule vision d'une arme par la victime suffit (actus reus) (l'arme n'est pas nécessaire pour une voie de fait 1)

24

quel est la voie de fait de niveau 2?

se servir ou menacer d'utiliser une arme, causer des lésions à l'occasion d'une voie de fait. lésions présente sur la victime.

25

les voies de fait de niveau 2 sont donc constitués de ?

1. voies de faits simples
2. d'une circonstance(menace ou utilisation une arme), et un résultat (lésions corporelles sur la victime)

26

quelle est la mens rea requise pour la voie de fait 2?

le seule intention nécessaire est celle de commettre des voies de faits

27

qu'est-ce que les voies de faits de niveau 3?

des voies de fait graves, on blesse, mutile ou met en danger la vie de la victime

28

définissez les blessures possibles des voies de fait de niveau 3?

blessure visible(coupure, etc)
blessure invisible (transmission de maladie, etc)
blessure morale invisible (crainte pour sa vie)
mutilé (estropié)
défiguré( visage atteint permanent)

29

quels sont les éléments constitutifs à prouver pour la voie de fait 3 (actus reus, mens rea)?

actus reus: nécessaire que les blessures résultent directement de l'infraction
mens rea: intention coupable de causer des voies de fait simples et le fait que les blessures étaient objectivement prévisibles( pas nécessaire que la personne désirait les blessure)

30

qu'est-ce qu'une menace?

des mots dites à une personne pour lui faire peur

31

dites l'actus reus et la mens rea des menaces.

actus reus: études des circonstances nécessaire. personne pas obliger de savoir qu'il y a eu menace.
mens rea: intention de faire en sorte que les paroles soient perçus comme une menace.

32

actus reus et mens rea de l'intimidation?

actus reus: Injustement et sans autorisation légitime dans le dessein de forcer une autre personne à s’abstenir de faire une chose ou la forcer à faire une chose + utilisation de la force, violence, menace
mens rea: pas besoin de prouver que la personne en a tiré un avantage particulier

33

qu'est-ce que l'enlèvement?

enlevé toute personne, sans son consentement et la séquestrer.

34

l'enlèvement pour les moins de 16 ans?

considéré comme un enlèvement pour un enfant même s'il consent à partir avec la personne. héberger un enfant sans l'accord des parents peut être considéré comme un enlèvement.

35

l'infraction d'enlèvement protège surtout les parents?

oui

36

qu'est-ce que la séquestration?

il suffit d'empêcher les mouvements d'une personne, volontairement et en connaissance de cause.

37

mens rea de l'enlèvement?

avoir l'intention spécifique de priver un parent de la présence de son enfant.

38

quelles sont les conditions pour être une organisation criminelle?

1. groupe d'au moins 3 personnes
2.se trouvant au canada ou à l'étranger
3.aucune exigence quant aux méthodes d'organisation de ce groupe
4.une permanence est exigé (pas un groupe criminelle pour une seule infraction)

39

la voie de fait grave est une infraction de?

une infraction de résultat

40

la voie de fait grave est-elle difficile à prouver?

oui, car il faut prouver l'intention