le droit pénal et ses sources

Question 1

il existe 2 courants du droits, quels sont-ils?

Answer 1

le droit naturel et le droit des lois, des institutions,etc

Question 2

le droit positivisme est égal au?

Answer 2

au positivisme en droit

Question 3

qui suis-je? le fait de ne reconnaître que le droit énoncé par les institutions?

Answer 3

le droit positivisme ( le droit des lois, etc)

Question 4

le droit positivisme s’oppose à quelle théorie?

Answer 4

à la théorie selon laquelle il y a avant tout un droit «des hommes» (le droit naturel), qui est le droit à la vie, le droit d’être entendu, etc.

Question 5

quelles sont les caractéristiques du droit positif?

Answer 5

• c’est un droit énoncé par des institutions qui en ont le pouvoir(parlement, tribunaux).
• il change avec le temps et avec les institutions, en fonction de nos société.
• il est un droit de convention.
• il s’oppose au droit naturel

Question 6

le droit naturel est un droit ……. et qui est considéré comme……?

Answer 6

c’est un droit non-écrit et qui est considéré comme les droits inaliénables aux hommes
- les hommes ont toujours possédé ce droit, et ce, même s’ils sont primitifs.

Question 7

différence entre law et rights (en français reste sous le terme de droit et droit)?

Answer 7

law est le droit objectif, les loi qui nous gouvernent.

rights est les droits subjectifs, prérogatifs à quelqu’un, un avantage ex: droit de propriété.

Question 8

à quoi sert le droit?

Answer 8

• c’est un principe d’organisation de la société
  -cela rassemble les valeurs d’une même société à un endroit donné et à un moment donné
• le droit informe les citoyens sur :
  ce qu’ils peuvent faire(sans y être obliger)
  ce qu’ils doivent faire(obliger)
  ce qu’ils ne doivent pas faire (les interdictions)

Question 9

quels sont les deux principes fondamentaux qui gouvernent le droit et décrivez les?

Answer 9

le lieu, il n’y a pas de droit sans société, nécessaire qu’il y est un lieu pour avoir du droit
le temps, le droit change avec le temps, les lois varient dans le temps et aucune règle de droit n’a existé de tout temps.

Question 10

le droit est-il toujours légitime?

Answer 10

oui, et s’il ne l’est plus, on le change.

Question 11

qu’est-ce que la morale?

Answer 11

un code de conduite assez immuable et universel que l’on ne s’applique qu’à soi-même.

Question 12

le droit est?

Answer 12

un ordre social qui varie selon le lieu et le temps.

Question 13

est-ce que le droit et la morale sont toujours concordant?

Answer 13

non. le droit n’est pas toujours pendant à l’intérêt et à la moral de chacun. ex: un violeur d’enfant de 2 ans prend une sentence de 2 ans, un undividu peut trouver que ce n’est pas assez ( droit ne concorde as avec sa morale).

Question 14

qu’est-ce que les dogmes?

Answer 14

ce sont des principes sur lesquelles le droit s’appuit en tout temps, que l’on supposera vrai en tout temps et qui ne sont pas discutables.

Question 15

nommez les dogmes fondamentaux.

Answer 15

• le pouvoir constitutant originaire (ce qui permet de créer une société)
• l’acte de gouvernement (création d’un état)
• dogme rattaché à la chose jugée ( tout jugement d’un tribunal est considéré comme a vérité)
• le dogme nul n’est censé ignoré la loi.

Question 16

le droit se décompose en plusieurs règles de droits, quelles sont-ils?

Answer 16

(règle, loi)

• règle de conduites, les normes
• application toujours prospective (futur réglé à l’avance)
• sont des hypothèses: la règle de droit ne s,applique que si, quand……., mais elle peut très bien ne pas s’appliquer.
• elle n’est pas un ordre, mais peut mener à un ordre.

Question 17

la règle de droit obéit-elle à une hiérarchie?

Answer 17

oui, elle l’emporte toujours sur les autres règles.

Question 18

décrit la règle de droit primaire

Answer 18

la règle de droit primiare prescrit ce qui doit absolument ou ce qui ne doit absolument pas être fait. elle entraine un ordre, car si désobéissance, il y a une sanction automatique
il y a deux sortes:
-celle qui énonce une obligation ( ce qu’on doit faire)
-celle qui fait la liste des infractions (ce qu’on ne doit pas faire)

Question 19

la règle de droit primaire à deux types, décrivez-les.

Answer 19

1. les règles d’ordre public: aucune convention contraire n’est possible, elles s’appliquent de manière absolue(normes du travail, de la construction,etc). sauf pour les exceptions prévues( nécessité,etc)
2. les règles facultatives: droit civil des contrats.

Question 20

qu’est-ce que les règles de droits secondaires?

Answer 20

ce sont les pouvoirs, libertés, ou droits qui sont accordés à certaines personnes, habilitées, de fait, à adoptés des règles de droits primaire. C’est aussi les droits subjectifs.

Question 21

application du droit signifie?

Answer 21

L’État a le monopole de l’emploi de la force pour faire respecter le droit.
=L’interdiction de justice privée dans notre pays
=l’éta a des agents d’habilités à employer la force pour faire respecter les lois.

Question 22

quelle est la différence entre le droit substantiel et le droit procédural?

Answer 22

le droit substantiel est l,ensemble des règles relatives à l’énonciation des droits d’une personne ex; tu ne peux tuer. tandis que le droit procédural est les règles ç suivre, étapes, formalités à remplir pour obtenir une décision de justice, ou comment faire un appel.

Question 23

droit public et droit privé?

Answer 23

le droit public est l’ensemble de règles juridiques, les rapports entre les citoyens et les institutions, c’est l’individu contre l’état.
le droit privé est le droit des personnes entre elles, individu contre individu.

Question 24

droit constitutionnel

Answer 24

organisation juridique d’un pays

Question 25

droit fiscal

Answer 25

les politiques fiscales et impôts

Question 26

droit administratif

Answer 26

organisation et fonctionnement des institutions publiques.

Question 27

qu’est-ce qui distingue le Québec des autres provinces?

Answer 27

le québec est la seule province a utilisé l’expression droit civil, car elle possède un code civil et un code de procédure civil. la louisiane est pareil.

Question 28

qu’est-ce que le droit mixte?

Answer 28

à la fois le droit public et privé

Question 29

donnez la définition du droit pénal

Answer 29

l’ensemble des règles de droits ayant pour objectif la répression des comportements prohibés par la loi, sanctionne les comportements qu’on va juger néfastes.

Question 30

quel est l’intérêt prépondérant du droit pénal?

Answer 30

l’intérêt prépondérant est l’état et l’ordre public. Il fait partie du droit civil.

Question 31

qu’est-ce que le droit criminel?

Answer 31

c’est tout ce qui est inscrit au code criminel. c’est des infractions pénales qui comporte une atteinte particulière à l’ordre social et aux valeurs morales( à la liberté des autres).

Question 32

le droit criminel est du droit substantiel, pas du droit procédural

Answer 32

FAUX

Question 33

le droit pénal c’est provincial, et le droit criminel fédéral.

Answer 33

Faux, le droit pénal est fédéral et provincial.

Question 34

le droit criminel protège avant tout les personnes!

Answer 34

Faux, il prévoit les infractions à l’encontre de la couronne, de la reine

Question 35

le droit criminel ne s’applique qu’aux infractions où il y a un éléments morale

Answer 35

FAUX

Question 36

bref, le droit criminel est…….

Answer 36

il ne se définit pas, il est inclut dans le droit pénal,et il est de compétence fédéral, donc même chose pour le canada et québec

Question 37

en gros le droit criminel est……

Answer 37

Englobe les lois favorisant la paix, la sécurité, l’ordre
ou la santé publics et tout autre objectif légitime
• Selon la jurisprudence, le droit criminel peut également agir en prévention et en protection

Une loi relevant du droit criminel comporte trois
éléments, soit:
1. Un objet valide de droit criminel et, assortis à cet
objet:
2. Une interdiction
3. Une sanction
(Mais le code criminel contient bien d’autres articles)