Les Sources Du Droit Pénal

Question 1

Qu’est-ce que le monisme ?

Answer 1

C’est le fait que le droit international s’applique dès sa ratification, il n’est pas nécessaire de le transposer en droit suisse.

Question 2

Quelles sont les sources de droit suisse ? (2é)

Answer 2

• le droit fédéral
•le droit cantonal