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Flashcards in Loi et encadrement de la profession Deck (98)
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1

Quel est le principe fondamental autour duquel le système professionnel québecois s'articule?

Réponse: La protection du publique

2

À quoi correspond la définition suivante?

Le fonctionnement d'une organisation sans intervention extérieure


a) Responsabilité professionnelle
b) Autorégulation
c) Autogestion
d) Déontologie
e) Autodiscipline

b) Autorégulation

3

À quoi correspond la définition suivante?

La surveillance de l'exercice de la profession par la corporation désignée. La qualité des services professionnels est évaluée par des personnes compétentes, en l'occurrence par des pairs. 


a) Responsabilité professionnelle
b) Autorégulation
c) Autogestion
d) Déontologie
e) Autodiscipline

c) Autogestion

4

À quoi correspond la définition suivante?

Le consentement des membres d'une coproation à s'imposer des règles d'éthique communes, à les faire respecter, à favoriser leur développement professionnel et à promouvoir la recherche de l'excellence professionnelle. 

a) Responsabilité professionnelle
b) Autorégulation
c) Autogestion
d) Déontologie
e) Autodiscipline

e) Autodiscipline

5

À quoi correspondent ces principes?

Autogestion
Déontologie
Compétence 
Responsabilité professionnelle
Jugement par les pairs

a) Principaux critères pour former un ordre professionnel
b) Professions d'exercice exclusif
c) Principes à la base du système professionnel
d) Professions à titre réservé. 
e) Mission et vision de l’Ordre des ingénieurs du Québec

c) Principes à la base du système professionnel.

6

À quel ensemble de professions appartiennent les ordres professionnels 

suivants?

Ordre des ingénieurs du Québec
Ordre des architectes du Québec
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Ordre des chimistes du Québec
Ordre des géologues du Québec

a) Principaux critères pour former un ordre professionnel
b) Professions d'exercice exclusif
c) Principes à la base du système professionnel
d) Professions à titre réservé. 
e) Mission et vision de l’Ordre des ingénieurs du Québec

b) Professions d'exercice exclusif

Note: constitués selon une loi particulière

7

À quel ensemble de professions appartiennent les ordres professionnels 

suivants?

Ordre des urbanistes du Qébec
Ordre des technologues professionnels du Québec

a) Principaux critères pour former un ordre professionnel
b) Professions d'exercice exclusif
c) Principes à la base du système professionnel
d) Professions à titre réservé. 
e) Mission et vision de l’Ordre des ingénieurs du Québec

d) Professions à titre réservé. 

Note: Constitués selons des lettres patentes

8

À quoi correspond l'énoncé suivant?

Une loi générale à caractère d'ordre public. Il est issu de la préoccupation du législateur de protéger le public en matière de services  professionnels.

C'est une loi-cadre qui régit l'ensemble du système professionnel  québecois, incluant l'Ordre des ingénieurs du Québec. 

a) Ordre professionnels
b) Gouvernement
c) Office des professions
d) Code des professions
e) Conseil interprofessionnel

d) Code des professions

Note: Il campe tous les acteurs du système professionnel:

Gouvernement
Office des professios du Québec
Conseil interprofessionnel du Québec
Ordres professionnels
Membres

9

À quoi correspond l'énoncé suivant?

Il joue un rôle important de surveillance et de contrôle dans le système 

professionnel. Il est formé des élément suivants: 

Ordres professionnels
Formation
Encadrement législatif
Suivi des activité

a) Ordre professionnels
b) Gouvernement
c) Office des professions
d) Code des professions
e) Conseil interprofessionnel

b) Gouvernement

10

À quoi correspond l'énoncé suivant?

Il procède à la constitution des ordres professionnels
Sous réserve de certaines exceptions, tout règlement adopté par l'Office des profession ou par un ordre professionnel doit être soumis à celui-ci pour approbation. Ce dernier détient le pouvoir de modifier le règlement, s'il le juge à propos, avant de l'approuver. 

a) Le gouvernement et le suivi des activités 
b) Le gouvernement et le code de déontologie
c) Le gouvernement et la formation
d) Le gouvernement et l'encadrement législatif
e) Le gouvernement et les ordres professionnels

e) Le gouvernement et les ordres professionnels

11

À quoi correspond l'énoncé suivant?

Après consultation de l’Office des professions et de l’ordre intéressé, le gouvernement est chargé de déterminer, par règlement, les diplômes donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste. Il fixe aussi par règlement les modalités de collaboration entre les ordres et les établissements d’enseignement du Québec, notamment pour concevoir et réviser :
• les programmes d’études conduisant à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste;
• les normes d’équivalence de diplômes et de formation;
• les autres conditions et modalités de délivrance du permis.

a) Le gouvernement et le suivi des activités 
b) Le gouvernement et le code de déontologie
c) Le gouvernement et la formation
d) Le gouvernement et l'encadrement législatif
e) Le gouvernement et les ordres professionnels

c) Le gouvernement et la formation

12

À quoi correspond l'énoncé suivant?

Le gouvernement désigne un ministre responsable de l’application du Code des professions et des diverses lois constituant les ordres professionnels. Toutefois, l’application des dispositions du Code relatives au Tribunal des professions relève du ministre de la Justice. 

Depuis septembre 1994, un seul ministre assume les deux fonctions.

a) Le gouvernement et le suivi des activités 
b) Le gouvernement et le code de déontologie
c) Le gouvernement et la formation
d) Le gouvernement et l'encadrement législatif
e) Le gouvernement et les ordres professionnels

d) Le gouvernement et l'encadrement législatif

13

À quoi correspond l'énoncé suivant?

Le Conseil interprofessionnel et l’Office des professions doivent soumettre annuellement au ministre un rapport sur leurs activités. Ce rapport est ensuite déposé devant l’Assemblée nationale.

Les ordres professionnels doivent transmettre annuellement au ministre responsable et à l’Office des professions un rapport sur l’activité de leur Conseil d’administration incluant le nombre de permis délivrés au cours de la période visée et l’état financier de l’ordre.

Le ministre dépose ce rapport devant l’Assemblée nationale. Ce rapport acquiert un caractère public dès sa présentation à l’assemblée générale des membres  de l’ordre. Les normes de présentation de ce rapport sont fixées par un règlement adopté par l'Office des professions.

a) Le gouvernement et le suivi des activités 
b) Le gouvernement et le code de déontologie
c) Le gouvernement et la formation
d) Le gouvernement et l'encadrement législatif
e) Le gouvernement et les ordres professionnels

a) Le gouvernement et le suivi des activités 

14

À quoi correspond l'énoncé suivant?

Il est composé de cinq personnes domiciliées au Québec et nommées par le gouvernement.

Quatre de ces personnes doivent être membres d’un ordre professionnel. 

Trois d’entre elles, dont le président ou le vice-président, sont choisies parmi une liste d’au moins cinq noms, soumise par le Conseil interprofessionnel. La cinquième personne ne doit pas être membre d’un ordre et elle est choisie en fonction de son intérêt pour la protection du public.

Les sept fonctions sont les suivantes: 

1. Surveillance
2. Juridique
3. Conseil 
4. Concertation
5. Recherche
6. Communication
7. Gestion

a) Ordre professionnels
b) Gouvernement
c) Office des professions
d) Code des professions
e) Conseil interprofessionnel

c) Office des professions

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À quelle fonction de l'office des professions correspond l'énoncé suivant?

Le mandat de l’Office est de veiller à ce que tous les ordres professionnels assurent la protection du public.

À cette fin, l’Office peut, en collaboration avec chaque ordre, vérifier le fonctionnement des divers mécanismes mis en place au sein de cet ordre conformément au Code des professions ou, s’il y a lieu, de sa loi  constitutive. L’Office observe le comportement de chacun des ordres en étudiant notamment le contenu de leur rapport annuel.

L’Office assure aussi cette surveillance en examinant tout règlement qu’un ordre adopte. Après examen, l’Office transmet ses commentaires à l’ordre concerné. Il soumet ensuite le règlement, avec sa recommandation, 
au gouvernement, qui peut l’approuver tel quel ou le modifier. D’autres règlements sont approuvés directement par l’Office, avec ou sans modifications, sans que le gouvernement ait besoin d’intervenir.

Après autorisation du ministre ou à sa demande, l’Office enquête sur tout ordre qui présente une situation financière déficitaire ou dont les revenus sont insuffisants pour remplir ses devoirs. Le défaut, pour un ordre, de remplir les devoirs qui lui sont imposés par le Code des professions ou, s’il y a lieu, par sa loi particulière, peut également justifier la tenue d’une enquête par l’Office. Ce dernier doit ensuite faire un rapport au gouvernement, qui peut placer l’ordre en cause en tutelle, sous l’administration d’une ou de plusieurs personnes qu’il désigne.

Enfin, depuis la réforme du 15 octobre 2008, l’Office peut également proposer à un ordre la conduite à tenir ou des mesures à prendre dans les situations où il l’estime nécessaire pour assurer la protection du public.

a) Fonction de surveillance
b) Fonction juridique
c) Fonction de conseil 
d) Fonction de concertation
e) Fonction de recherche
f) Fonction de communication
g) Fonction de gestion

a) Fonction de surveillance

16

À quelle fonction de l'office des professions correspond l'énoncé suivant?

L’Office doit s’assurer que chaque ordre adopte tout règlement qu’il est dans l’obligation d’adopter. À cette fin, l’Office fournit un soutien technique aux ordres qui en font la demande.

Exemple de règlements qu'un ordre professionnel doit adopter: 

Code de déontologie
Règlement sur la conciliation et l'arbitrage des comptes
Règlement sur la procédure du comité d'inspection professionnelle.


L’Office peut également suggérer des modifications au Code des professions, aux lois constitutives, aux lettres patentes ou aux règlements qui régissent les ordres.

Lorsqu’un ordre omet d’adopter un règlement qui est obligatoire, le gouvernement peut, sur recommandation de l’Office, se substituer à l’ordre concerné et l’adopter à sa place. Il en va également ainsi des modifications que l’Office juge nécessaire d’apporter à un règlement « obligatoire » adopté par un ordre.

L’Office peut adopter des règlements concernant la conduite de ses propres affaires. C’est également à lui qu’incombe le devoir de déterminer par règlement :
• les normes relatives à la composition, au contenu, à la mise à jour et à la publication du tableau des membres d’un ordre;
• les normes relatives à la rédaction et au contenu d’un rapport annuel d’un ordre.

Tous les règlements adoptés par l’Office doivent être soumis au gouvernement, qui peut les approuver avec ou sans modifications.

a) Fonction de surveillance
b) Fonction juridique
c) Fonction de conseil 
d) Fonction de concertation
e) Fonction de recherche
f) Fonction de communication
g) Fonction de gestion

b) Fonction juridique

17

À quelle fonction de l'office des professions correspond l'énoncé suivant?

L’Office doit être consulté par le gouvernement dans certaines circonstances, notamment pour constituer un nouvel ordre ou pour déterminer les diplômes donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.

a) Fonction de surveillance
b) Fonction juridique
c) Fonction de conseil 
d) Fonction de concertation
e) Fonction de recherche
f) Fonction de communication
g) Fonction de gestion

c) Fonction de conseil 

18

À quelle fonction de l'office des professions correspond l'énoncé suivant?

L’Office tente d’amener les ordres à se concerter afin de trouver des solutions aux problèmes communs qu’ils rencontrent, en raison notamment de la connexité des activités exercées par leurs membres.

a) Fonction de surveillance
b) Fonction juridique
c) Fonction de conseil 
d) Fonction de concertation
e) Fonction de recherche
f) Fonction de communication
g) Fonction de gestion

d) Fonction de concertation

19

À quelle fonction de l'office des professions correspond l'énoncé suivant?

Dans le but de remplir adéquatement ses fonctions, l’Office effectue des collectes de données et des analyses sur divers sujets tels que les conditions de formation des professionnels et l’évolution du contexte dans lequel ils exercent.


a) Fonction de surveillance
b) Fonction juridique
c) Fonction de conseil 
d) Fonction de concertation
e) Fonction de recherche
f) Fonction de communication
g) Fonction de gestion

e) Fonction de recherche

20

À quelle fonction de l'office des professions correspond l'énoncé suivant?

Le public peut faire appel à l’Office pour obtenir de l’information relativement aux droits et recours prévus dans le Code des professions et dans les lois et règlements régissant les ordres.

L’Office publie annuellement un recueil regroupant certaines décisions disciplinaires rendues par les conseils de discipline des divers ordres et le Tribunal des professions.

a) Fonction de surveillance
b) Fonction juridique
c) Fonction de conseil 
d) Fonction de concertation
e) Fonction de recherche
f) Fonction de communication
g) Fonction de gestion

f) Fonction de communication

21

À quelle fonction de l'office des professions correspond l'énoncé suivant?

L’Office nomme certains administrateurs au Conseil d’administration de chaque ordre professionnel (de deux à quatre selon les circonstances) après consultation du Conseil interprofessionnel et des divers groupes socio-économiques afin de faire valoir un point de vue indépendant au sein d’un conseil d’administration qui, par ailleurs, est composé de membres de la profession concernée.

a) Fonction de surveillance
b) Fonction juridique
c) Fonction de conseil 
d) Fonction de concertation
e) Fonction de recherche
f) Fonction de communication
g) Fonction de gestion

g) Fonction de gestion

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À quoi correspond l'énoncé suivant?

Il est formé de l'ensemble des ordres professionnels du Québec, qui y délèguent chacun un représentant. 

Il a un rôle conseil pour: 
le gouvernement
le ministre responsable
l'Office des professions
les ordres professionnels

Il doit notamment être consulté au moment de la nomination, par l’Office, de certains membres du Conseil d’administration d’un ordre ou au moment 
de la constitution de nouveaux ordres.

Il doit donner son avis au ministre responsable sur les questions que ce dernier lui soumet. En contrepartie, le Conseil saisit le ministre de toute question qui, à son avis, nécessite une action de la part du gouvernement.

Il peut notamment: 

Étudier les problèmes généraux auxquels les ordres doivent faire face.

Entendre tout groupe qui demande à être reconnu comme ordre professionnel.

Inviter les groupes dont les membres exercent des activités connexes à se rencontrer en vue de trouver une solution à leurs problèmes.

Faire des suggestions sur les modifications à apporter au Code des professions ainsi qu'à d'autres lois et règlements.

Il est en relation avec les ordres et divers groupes: études, consultations, etc. 

a) Ordre professionnels
b) Gouvernement
c) Office des professions
d) Code des professions
e) Conseil interprofessionnel

e) Conseil interprofessionnel

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À quoi correspond l'énoncé suivant?

La principale fonction de chacun de ceux-ci est d'assurer la protection du public et non pas, comme certains ont tendance à penser, la défense des intérêts de leurs membres. 

Pour ce faire, ils doivent, entres autres: 

• contrôler l’exercice de la profession par leurs membres;
• adopter divers règlements, notamment en ce qui a trait à :
o la déontologie,
o la conciliation et l'arbitrage des comptes,
o la comptabilité en fidéicommis et l’indemnisation,
o l’inspection professionnelle,
o la gestion des dossiers des professionnels.


a) Ordre professionnels
b) Gouvernement
c) Office des professions
d) Code des professions
e) Conseil interprofessionnel

a) Ordre professionnels

24

À quoi correspondent ces critères?

Les connaissances requises pour exercer les activités qui seraient régies par un tel ordre.

Le degré d'autonomie des personnes qui les exercent

La difficulté, pour des gens ne possédant pas une formation et des qualifications de même nature, de porter un jugement sur ces activités. 

La gravité du préjudice qui pourrait être subi par le client si le service n'est pas rendu de façon compétente ou intègre

Le caractère confidentiel des renseignements que le professionnel est appelé à connaître. 

a) Principaux critères pour former un ordre professionnel
b) Professions d'exercice exclusif
c) Principes à la base du système professionnel
d) Professions à titre réservé. 
e) Mission et vision de l’Ordre des ingénieurs du Québec

a) Principaux critères pour former un ordre professionnel

Note: Deux types d’ordres professionnels sont reconnus par le Code des professions : les professions d’exercice exclusif et les professions à titre réservé. Quoique leurs prérogatives et leurs pouvoirs soient différents, elles ont les mêmes structures et les mêmes devoirs. De même,  dans les deux cas, l’appartenance d’un individu à un ordre est obligatoire s’il veut porter le titre qui y correspond.

25

De la structure d'un ordre professionnel, à quelle instance correspond l'énoncé suivant?

C'est l'instance principale. Cette  instance est composée du président et d’un certain nombre  d’administrateurs. La plupart des administrateurs sont élus par les  membres, mais un certain nombre sont nommés par  l’Office des professions  pour représenter le public. Il est chargé de l’administration générale des affaires de  l’ordre et doit veiller à  l’application du Code des professions, de la  loi particulière, en  l’occurrence de la Loi sur les ingénieurs, ainsi que de tous les règlements adoptés en vertu de ces lois. Il compte 24 membres.

a) Conseil d'administration (CA)
b) Assemblée générale des membres
c) Comité exécutif (CE)
d) Présidence
e) Instances de protection du public: Syndic, secrétaire, comité des examinateurs, comité d'inspection professionnelle, comité de révision, conseil de discipline.

a) Conseil d'administration (CA)

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De la structure d'un ordre professionnel, à quelle instance correspond l'énoncé suivant?

Tous les ordres dont le Conseil d’administration compte au moins 12 membres sont dotés de ce dernier. C’est notamment le cas pour l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il seconde le Conseil d’administration en s’occupant de l’administration courante des affaires de l’ordre et en exerçant tous les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue. 

Le CA ne peut cependant lui déléguer certains de ses pouvoirs, dont celui d’adopter des règlements.

a) Conseil d'administration (CA)
b) Assemblée générale des membres
c) Comité exécutif (CE)
d) Présidence
e) Instances de protection du public: Syndic, secrétaire, comité des examinateurs, comité d'inspection professionnelle, comité de révision, conseil de discipline.

c) Comité exécutif (CE)

27

De la structure d'un ordre professionnel, à quelle instance correspond l'énoncé suivant?

Il exerce un droit de surveillance générale sur l’ordre professionnel. Il peut requérir des informations d’un membre d’un comité formé par le Conseil d’administration, d’un employé de l’ordre ou de toute personne qui exerce, au sein de l’ordre, une fonction prévue au code ou à la loi constituant l’ordre, dont un syndic en ce qui regarde l’existence d’une enquête ou le progrès de celle-ci. Il préside les séances du Conseil d’administration, du Comité exécutif ainsi que les délibérations à l’occasion des assemblées générales; il est responsable de l’administration des affaires du Conseil d’administration ainsi que de l’application des décisions du Conseil d’administration et de celles des membres de l’ordre réunis en assemblée; il coordonne les travaux du Conseil d’administration et de l’assemblée et en assure la continuité.

a) Conseil d'administration (CA)
b) Assemblée générale des membres
c) Comité exécutif (CE)
d) Présidence
e) Instances de protection du public: Syndic, secrétaire, comité des examinateurs, comité d'inspection professionnelle, comité de révision, conseil de discipline.

d) Présidence

28

Parmis les instances qui assurent la protection du publique, à laquelle correspond l'énoncé suivant?

Ses fonctions consistent à faire enquête sur la conduite professionnelle des membres et à déposer, s’il y a lieu, une plainte devant le Conseil de discipline;

a) Comité d'admission à l'exercice
b) Secrétaire
c) Syndic
d) Conseil de discipline
e) Comité de révision
f) Comité d'inspection professionnelle

c) Syndic

29

Parmis les instances qui assurent la protection du publique, à laquelle correspond l'énoncé suivant?

Qu'il agit à ce titre pour le Conseil d’administration et pour le Comité exécutif. Plusieurs fonctions lui sont dévolues par la Loi telles que la convocation des assemblées des membres et la surveillance du processus d'élection des administrateurs du Conseil d’administration.


a) Comité d'admission à l'exercice
b) Secrétaire
c) Syndic
d) Conseil de discipline
e) Comité de révision
f) Comité d'inspection professionnelle

b) Secrétaire

30

Parmis les instances qui assurent la protection du publique, à laquelle correspond l'énoncé suivant?

Il est chargé d’étudier les qualifications des candidats pour l’admission à l’exercice.

a) Comité d'admission à l'exercice
b) Secrétaire
c) Syndic
d) Conseil de discipline
e) Comité de révision
f) Comité d'inspection professionnelle

a) Comité d'admission à l'exercice