Révision Flashcards Preview

OIQ > Révision > Flashcards

Flashcards in Révision Deck (66)
Loading flashcards...
1

Le principe fondamental autour duquel s’articulent l’organisation et le fonctionnement du système professionnel québécois est:

a) Amélioration des compétences des membres d’un ordre professionnel
b) La protection du public
c) La fourniture de services aux membres d’un ordre professionnel
d) La qualité de vie des citoyens qui font appel à ces professionnels

b) La protection du public

2

Lequel des énoncés suivants décrit correctement les privilèges que les ordres professionnels confèrent à leurs membres?

a) Les membres de tous les ordres sont les seuls à pouvoir porter les titres qui leur sont réservés et, dans le cas de certains ordres, les membres sont les seuls à pouvoir exercer certaines activités professionnelles que le législateur leur a attribuées en exclusivité
b) Les membres de certains ordres sont les seuls à pouvoir porter les titres qui leur sont réservés et à exercer certaines activités professionnelles que le législateur leur a attribuées en exclusivité, alors que les membres des autres ordres n’ont pas de titre qui leur sont réservés, mais sont les seuls à pouvoir exercer certaines activités professionnelles que le législateur leur a attribuées en exclusivité.
c) Les membres de tous les ordres professionnels sont les seuls à pouvoir porter les titres qui leur sont réservés et les seuls à pouvoir exercer certaines activités professionnelles que le législateur leur a attribuées en exclusivité.
d) Aucune de ces trois réponses

a) Les membres de tous les ordres sont les seuls à pouvoir porter les titres qui leur sont réservés et, dans le cas de certains ordres, les membres sont les seuls à pouvoir exercer certaines activités professionnelles que le législateur leur a attribuées en exclusivité

3

Le conseil interprofessionnel joue essentiellement un rôle de:

a) Représentant du gouvernement auprès des ordres professionnels
b) Représentant du gouvernement auprès des ordres professionnels et de l’Office des professions
c) Conseiller auprès du gouvernement, de l’Office des professions et des ordres professionnels
d) Conseiller auprès de l’Office des professions

c) Conseiller auprès du gouvernement, de l’Office des professions et des ordres professionnels

4

Les membres d’un ordre professionnel élisent:

a) tous les administrateurs (tous les membres du Conseil d’administration)
b) tous les membres du Comité exécutif, ceux-ci élisant à leur tour tous les administrateurs
c) certains administrateurs, les autres étant nommés par l’Office des professions
d) certains administrateurs, les autres étant nommés par le ministre responsable de l’application des lois

c) certains administrateurs, les autres étant nommés par l’Office des professions

5

La constitution d’ordres d’exercice exclusif et d’ordres à titre réservé se fait de la façon suivante:

a) La constitution de ces deux types d’ordres professionnels se fait par l’adoption de lois particulières à l’Assemblée nationale
b) La constitution de ces deux types d’ordres professionnels se fait par la délivrance de lettres patentes par le gouvernement
c) La constitution d’ordres d’exercice exclusif se fait par l’adoption d’une loi particulière à l’Assemblée nationale, alors que la constitution d’ordres à titre réservé se fait par la délivrance de lettres patentes par le gouvernement
d) La constitution d’ordres d’exercice exclusif se fait par la délivrance de lettres patentes par le gouvernement et la constitution d’ordres à titre réservé se fait par l’adoption de lois particulières à l’Assemblée nationale.

c) La constitution d’ordres d’exercice exclusif se fait par l’adoption d’une loi particulière à l’Assemblée nationale, alors que la constitution d’ordres à titre réservé se fait par la délivrance de lettres patentes par le gouvernement

6

Le rôle de l’Ordre des ingénieurs consiste à :

a) poursuivre les personnes qui participent illégalement la profession d’ingénieur
b) veiller à ce que ses membres appliquent rigoureusement le Code de déontologie des ingénieurs
c) encadrer la pratique du génie afin d’en assurer la qualité, garantissant ainsi la protection du public.
d) sévir contre ses membres qui ne maintiennent pas à jour leurs compétences

c) encadrer la pratique du génie afin d’en assurer la qualité, garantissant ainsi la protection du public.

7

Au sein de l’Ordre des ingénieurs, je suis la seule instance autoriser à adopter des règlements et je détiens cette autorisation en vertu du Code des professions et la Loi sur les ingénieurs. Qui suis-je?

a) Le président de l’Ordre
b) Le Comité exécutif de l’Ordre
c) Le Conseil d’administration de l’Ordre
d) L’assemblée générale des membres de l’Ordre

c) Le Conseil d’administration de l’Ordre

8

L’établissement, par règlement, des obligations de formation continue des membres ou de certaines catégories de membres de l’Ordre relève :

a) du Comité exécutif
b) du Comité d’inspection professionnelle
c) du syndic
d) du Conseil d’administration

d) du Conseil d’administration

9

Le Comité exécutif de l’Ordre …

a) s’occupe de l’administration des affaires courantes de l’Ordre et peut exercer tous les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue
b) s’occupe de l’administration des affaires courantes de l’Ordre et peut exercer tous les pouvoir qui sont normalement dévolus au Conseil d’administration
c) s’occupe de l’administration des affaires courantes de l’Ordre et ne peut pas exercer de pouvoirs dévolus au Conseil d’administration.
d) s’occupe uniquement des dossiers que lui transmet le président de l’Ordre

a) s’occupe de l’administration des affaires courantes de l’Ordre et peut exercer tous les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue

10

Le secrétaire de l’Ordre est nommé par:

a) le Comité exécutif
b) le président
c) l’assemblée générale des membres
d) le Conseil d’administration

d) le Conseil d’administration

11

Des différences importantes existent dans le processus d’obtention d’un permis d’ingénieur junior entre une personne (P1) qui a suivi avec succès une formation d’ingénieur dans son pays d’origine avant d’immigrer au Québec, et une autre (P2) qui détient un baccalauréat en génie délivré par un établissement québécois et reconnu par le gouvernement du Québec comme donnant droit aux permis délivrés par l’Ordre. La différence la plus importante est la suivante:

a) Le dossier de P1 sera analysé et soumis au Comité des examinateurs (et P1 devra éventuellement passer et réussir ses examens d’admission), alors que le dossier de P2 sera analysé (et P2 n’aura pas à subir d’examens d’admission)
b) P1 devra prouver qu’il a une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de la profession d’ingénieur, alors que P2 n’aura pas à fournir cette preuve.
c) P1 devra démontrer que, depuis l’obtention de son diplôme dans son pays d’origine, il a acquis au moins 46 mois d’expérience pertinente, alors que P2 n’aura pas à faire cette démonstration.
d) P1 devra démontrer qu’il a une connaissance de la langue française appropriée à l’exercice de la profession d’ingénieur et que, depuis l’obtention de son diplôme dans son pays d’origine, il a acquis au moins 36 mois d’expérience pertinente, alors que P2 n’aura pas à faire cette double démonstration.

a) Le dossier de P1 sera analysé et soumis au Comité des examinateurs (et P1 devra éventuellement passer et réussir ses examens d’admission), alors que le dossier de P2 sera analysé (et P2 n’aura pas à subir d’examens d’admission)

12

Les activités du bureau de syndic s’articulent autour des quatre volets suivants:

a) Prévenir, surveiller, enquêter, imposer une sanction (s’il le juge à propos)
b) Surveiller, informer, imposer une sanction (s’il juge à propos), prévenir
c) Surveiller, informer, enquêter, prévenir
d) Prévenir, informer, enquêter et poursuivre (s’il le juge à propos)

d) Prévenir, informer, enquêter et poursuivre (s’il le juge à propos)

13

Selon Mme X, un ingénieur a causé un tort important à l’environnement dans l’exécution de l’un de ses mandats. Mme X dépose donc auprès du syndic de l’Ordre une demande pour que l’on enquête sur les actes de cet ingénieur. Le syndic doit:

a) analyser cette demande, faire enquête et, s’il le juge à propos, déposer une plainte devant le Conseil de discipline
b) analyser cette demande et, s’il est convaincu que le tort causé à l’environnement est important, transmettre le dossier au procureur de la Couronne, lequel, s’il juge à propos, poursuivra l’ingénieur devant les tribunaux civils ou criminels
c) analyser cette demande et, s’il est convaincu que le tort causé à l’environnement est important, inciter Mme X à déposer sa plainte auprès du procureur de la Couronne, lequel, s’il le juge à propos, poursuivra l’ingénieur devant les tribunaux civils ou criminels
d) analyser cette demande et, s’il la trouve fondée et si l’ingénieur n’est pas poursuivi devant les tribunaux civils ou criminels, déposer une plainte devant le Conseil de discipline; cette manière de procéder du syndic repose sur le principe selon lequel une personne ne peut pas être jugée deux fois pour la même infraction

a) analyser cette demande, faire enquête et, s’il le juge à propos, déposer une plainte devant le Conseil de discipline

14

Stéphane est syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il est informé par Virginie, une cliente de Pierre, un ingénieur, que ce dernier aurait enfreint le Code de déontologie des ingénieurs. Laquelle des quatre situations suivantes ne pourrait pas se produire?

a) Stéphane doit nécessairement déposer une plainte devant le Conseil de discipline
b) Stéphane dépose une plainte devant le Conseil de discipline et ce dernier tient une audience au terme de laquelle il rend sa décision
c) Stéphane choisit de ne pas porter plainte et Virginie peut alors demander au Comité de révision de revoir la décision de Stéphane
d) Stéphane choisit de ne pas porter plainte, et Virginie demande au Comité de révision de revoir la décision de Stéphane; le Comité de révision analyse le dossier complet (et, au besoin rencontre les personnes qu’il veut entendre) et arrive à la conclusion qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline. Virginie adresse alors une plainte privée au Conseil de discipline.

a) Stéphane doit nécessairement déposer une plainte devant le Conseil de discipline

15

Le Conseil de discipline peut imposer une ou plusieurs sanctions à un membre reconnu coupable d’un chef d’accusation. En ce qui a trait à ces sanctions, laquelle des affirmations suivantes est fausse?

a) Les sanctions peuvent prendre diverses formes, allant de la réprimande à la révocation du permis, en passant par une amende, une limitation ou la suspension du droit d’exercer des activités professionnelles
b) La sanction peut comporter une recommendation au Conseil d’administration d’obliger le membre à suivre un cours de perfectionnement, ou de faire un stage, ou les deux à la fois.
c) La sanction vise à corriger l’inconduite d’un membre.
d) La sanction vise à dédommager le demandeur ou un tiers.

d) La sanction vise à dédommager le demandeur ou un tiers.

16

Concernant les décisions du Conseil de discipline, laquelle des affirmations suivantes est fausse?

a) Une décision du Conseil de discipline peut faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions par l’ingénieur visé ou par la personne qui a demandé une enquête sur l’ingénieur visé
b) Une décision du Conseil de discipline peut faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions par le syndic ou par l’ingénieur visé.
c) Toutes les décisions du Conseil de discipline sont rendues publiques.
d) Dans certaines conditions, la plainte peut requérir la radiation ou la limitation provisoire, immédiate de l’intimé (le membre de l’Ordre faisant l’objet de la plainte) en attendant une décision définitive.

a) Une décision du Conseil de discipline peut faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions par l’ingénieur visé ou par la personne qui a demandé une enquête sur l’ingénieur visé

17

Paris les quatre éléments suivants, lequel ne pourrait pas constituer l’avis (ou une partie de l’avis) du Comité de révision à la suite d’une demande qui lui aurait été adressée?

a) Conclusion qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline
b) Suggestion au syndic de terminer son enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à la pertinence de porter plainte.
c) Suggestion à un syndic d’envoyer le dossier au Comité d’inspection professionnelle
d) Conclusion de culpabilité de l’intimé (c’est-à-dire du membre de l’Ordre faisant l’objet de la plainte)

d) Conclusion de culpabilité de l’intimé (c’est-à-dire du membre de l’Ordre faisant l’objet de la plainte)

18

Le Tribunal des profession est chargé d’entendre les causes portées en appel:

a) par le syndic qui a mené l’enquête sur la conduite d’un membre d’un ordre professionnel québécois ou par le membre lui-même, à la suite d’une décision du Conseil de discipline de cet ordre professionnel
b) par un candidat à l’admission à un ordre professionnel québécois, à la suite d’une décision de cet ordre de refuser l’admission demandée
c) par un ordre professionnel québécois à la suite de la décision de l’Office des professions de ne pas appuyer, auprès du gouvernement, une demande de modification des lois et règlements régissant son mandat, sa structure ou son fonctionnement.
d) par un ordre professionnel ou par l’Office des professions à la suite d’une décision administrative du ministre responsable de l’application des lois professionnelles.

a) par le syndic qui a mené l’enquête sur la conduite d’un membre d’un ordre professionnel québécois ou par le membre lui-même, à la suite d’une décision du Conseil de discipline de cet ordre professionnel

19

À la suite d’une inspection professionnelle portant sur la compétence de Paul, un ingénieur, le Comité d’inspection professionnelle (CIP) convoque celui-ci pour une audience. Le CIP arrive ensuite à la conclusion que cet ingénieur devra suivre et réussir son cours de perfectionnement. La recommendation du CIP est signifiée à l’ingénieur. La prochaine étape consiste à:

a) radier Paul du tableau de l’Ordre pendant toute la durée du cours
b) donner à Paul l’occasion de faire valoir ses représentations devant le Comité exécutif
c) obliger Paul à cesser toute activité d’ingénierie
d) permettre à Paul de s’expliquer devant le Tribunal des profession

b) donner à Paul l’occasion de faire valoir ses représentations devant le Comité exécutif

20

Le principal objectif poursuivi par l’inspection professionnelle peut se résumer ainsi:

a) Déceler les manquements aux diverses obligations professionnelles de l’ingénieur et signaler les manquements décelés au bureau du syndic
b) Déceler les manquements aux diverses obligations professionnelles de l’ingénieur et imposer une sanction appropriée
c) Revoir, avec l’ingénieur, l’ensemble de sa pratique afin d’y apporter, si nécessaire, des correctifs qui permettront d’améliorer sa pratique
d) Trouver des ingénieurs détenant une expertise et un professionnalisme de très haut niveau afin de les proposer comme mentors aux ingénieurs moins performants et aux ingénieurs juniors

c) Revoir, avec l’ingénieur, l’ensemble de sa pratique afin d’y apporter, si nécessaire, des correctifs qui permettront d’améliorer sa pratique

21

Quelle est ou quelles sont les instances qui ont le pouvoir de demander qu’on étudie la compétence professionnelle d’un ingénieur?

a) Seul le Conseil d’administration a ce pouvoir
b) Seul le Comité exécutif a ce pouvoir
c) Le Conseil d’administration et le Comité exécutif (sur délégation du Conseil d’administration)
d) Le Conseil d’administration, le Comité exécutif (sur délégation du Conseil d’administration) et le Comité d’inspection professionnelle

d) Le Conseil d’administration, le Comité exécutif (sur délégation du Conseil d’administration) et le Comité d’inspection professionnelle

22

Lorsqu’un ingénieur cesse définitivement d’exercer sa profession, ses dossiers doivent, selon les modalités établies par l’Ordre, être transmis à un concessionnaire ou, si aucun cessionnaire n’a été trouvé, au secrétaire de l’Ordre. Ils doivent ensuite être conservés pendant une période de :

a) 2 ans
b) 5 ans
c) 10 ans
d) 15 ans

c) 10 ans

23

Les quatre valeurs fondamentales de la pratique professionnelle d’un ingénieur sont:

a) La compétence, le sens de l’éthique, la responsabilité et l’intégrité
b) La compétence, le sens de l’éthique l’intégrité et l’engagement social
c) La compétence, le sens de l’éthique, l’engagement social et le respect de l’être humain
d) La compétence, le sens de l’éthique, l’engagement social et la responsabilité

d) La compétence, le sens de l’éthique, l’engagement social et la responsabilité

24

À l’étape de la conception, entre autres, un ingénieur doit faire des calculs qui doivent être consignés dans un cahier de façon soignée et structurée. À qui appartient ces calculs?

a) À l’ingénieur
b) Au client de l’ingénieur
c) À l’employeur, si l’ingénieur est un employé; sinon à l’ingénieur
d) Au deux personnes: le client et l’employeur de l’ingénieur, si ce dernier est employé, ou le client et l’ingénieur, si ce dernier n’est pas employé

c) À l’employeur, si l’ingénieur est un employé; sinon à l’ingénieur

25

Dans le cadre d’un travail de conception, trouvez, laquelle des définitions suivantes, est fausse:

a) Les plans constituent la représentation graphique de la conception
b) Les devis constituent la description qualitative écrite et détaillée des matériaux, équipements, systèmes, spécifications techniques et autres concernant l’ouvrage à réaliser
c) Le bordereau des prix est le document qui décrit et quantifie, s’il y a lieu, les éléments du projet (disciplines, composantes, matériaux, travaux ou autres) dont on souhaite connaître le coût
d) Les estimations des coûts constituent le document qui décrit et quantifie, s’il y a lieu, les éléments du projet (disciplines, composantes, matériaux, travaux, ou autres) dont on souhaite connaître le coût

d) Les estimations des coûts constituent le document qui décrit et quantifie, s’il y a lieu, les éléments du projet (disciplines, composantes, matériaux, travaux, ou autres) dont on souhaite connaître le coût

26

Avant de publier un appel d’offres en vue de l’execution de travaux, de la fourniture de biens ou de la prestation de services, il faut avoir déjà établi les critères (et leur pondération relative) pour le choix de l’adjudicataire. Qui établit ces critères et leur pondération relative?

a) Le client, car c’est lui qui paie
b) L’ingénieur, car c’est lui qui possède l’expertise technique
c) Le client et l’ingénieur conjointement, car ils font équipe
d) Aucune de ces réponse

c) Le client et l’ingénieur conjointement, car ils font équipe

27

Durant la phase de réalisation d’un projet, si une solution équivalente (qui ne modifie pas la conformité d’un ouvrage) est acceptée, l’ingénieur doit:

a) en aviser immédiatement le client
b) modifier en conséquence les documents de soumission
c) modifier en conséquence les plans et devis
d) modifier en conséquence les changements techniques pertinents

c) modifier en conséquence les plans et devis

28

Faire le suivi d’un projet consiste essentiellement à :

a) mener les activités de supervision des travaux grâce auxquelles on assure le contrôle de l’exécution et des coûts ainsi que le respect des échéanciers
b) dresser la liste des travaux qui, à la fin de la phase de réalisation, n’ont pas encore été effectuées, remettre cette liste à l’entrepreneur et veiller à ce que ce dernier termine tout ce qu’il s’était engagé à faire
c) faire un retour, à la fin du projet, sur les étapes franchies pour apprendre de ses erreurs, répertorier les problèmes rencontrés et les moyens utilisés pour les résoudre, et déterminer les apprentissages réalisés et les situations futures auxquelles ces apprentissages pourront être appliquées
d) superviser l’exécution des travaux pour s’assurer qu’ils sont conformes aux plans et devis

a) mener les activités de supervision des travaux grâce auxquelles on assure le contrôle de l’exécution et des coûts ainsi que le respect des échéanciers

29

Parmis les obligations que le Code de déontologie impose aux membres de l’Ordre se trouve celle de tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement et sur la sécurité de tous. Cette obligation …

a) se rapporte aux conséquences (néfastes pour l’environnement ou pour la sécurité) qui pourraient se produire durant la période au cours de laquelle l’ouvrage réalisé est garanti par l’entrepreneur
b) se rapporte aux conséquences (néfastes pour l’environnement ou pour la sécurité) qui pourraient se produire durant la période au cours de laquelle l’ouvrage réalisé est garanti par l’ingénieur
c) se rapporte à toute conséquence (néfaste pour l’environnement ou pour la sécurité), quel que soit le moment auquel elle se produira
d) ne se rapportent à rien de particulier si l’ingénieur a, dans son travail, respecté tous les autres codes, règlements et lois établis par les divers paliers de gouvernement

c) se rapporte à toute conséquence (néfaste pour l’environnement ou pour la sécurité), quel que soit le moment auquel elle se produira

30

En apposant son sceau et sa signature sur des plans et devis préparés par un ingénieur junior, l’ingénieur:

a) atteste que ces plans et devis ont été préparés par un ingénieur junior
b) prend la responsabilité de ces plans et devis préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates
c) atteste que c’est lui qui a préparé ces plans et devis
d) atteste qu’il est le mentor de l’ingénieur junior qui a préparé ces plans et devis

b) prend la responsabilité de ces plans et devis préparés sous sa direction et sa surveillance immédiates