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Flashcards in Documents d'ingénierie Deck (70)
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1

À quoi correspond la définition suivante?

Document d'ingénierie par lequel le client avise les soumissionnaires éventuels que les documents de soumission sont modifiés durant la période de soumission.


a) Plan
b) Cahier des charges
c) Addenda
d) Devis
e) Document technologique

c) Addenda

2

À quoi correspond la définition suivante?

Aux fins des présentes lignes directrices, il désigne indifféremment tout ingénieur ayant participé à la conception ou à la réalisation d'une oeuvre d'ingénierie.

a) Surveillant
b) Membre
c) Auteur
d) Employeur
e) Toutes ces réponses

c) Auteur

3

À quoi correspond la définition suivante?

Application des marques de l'ingénieur à un document papier ou technologique afin de l'officialiser par rapport à une finalité donnée.

a) Règles de l’art
b) Cahier des charges
c) Avis de changement
d) Calculs
e) Authentification d’un document d’ingénierie

e) Authentification d’un document d’ingénierie

4

À quoi correspond la définition suivante?

Document d'ingénierie indiquant des modifications aux travaux par rapport aux documents contractuels.

a) Règles de l’art
b) Cahier des charges
c) Avis de changement
d) Calculs
e) Authentification d’un document d’ingénierie

c) Avis de changement

5

À quoi correspond la définition suivante?

Documents définissant les caractéristiques de base d'un produit ou d'un service à réaliser et établissant les besoins et les exigences techniques contenues dans un contrat ou un appel d'offres.

a) Plan
b) Cahier des charges
c) Addenda
d) Devis
e) Document technologique

b) Cahier des charges

6

À quoi correspond la définition suivante?

Document d'ingénierie constituant un élément du dossier de l'ingénieur et contenant les hypothèses, les données et les autres valeurs utilisées pour les calculs, le détail des calculs effectués et les résultats obtenus avec indication des méthodes utilisées. Dans le cas où ils sont effectués par ordinateur, une note devrait préciser les logiciels utilisés.

a) Règles de l’art
b) Cahier des charges
c) Avis de changement
d) Calculs
e) Authentification d’un document d’ingénierie

d) Calculs

7

À quoi correspond la définition suivante?

Document d'ingénierie présentant une description qualitative détaillée des matériaux, équipements, systèmes, spécifications techniques et autres dans le cadre de travaux à réaliser. Dans certains domaines, par exemple en contexte manufacturier, cette description s'applique également au cahier des charges.

a) Plan
b) Cahier des charges
c) Addenda
d) Devis
e) Document technologique

d) Devis

8

À quoi correspond la définition suivante?

Document exprimant un travail d'ingénierie par un ingénieur. Il doit être considéré comme un « document » au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

a) Document d’ingénierie
b) Cahier des charges
c) Avis de changement
d) Calculs
e) Authentification d’un document d’ingénierie

a) Document d’ingénierie

9

À quoi correspond la définition suivante?

Document fixé sur un support faisant appel aux technologies de l'information, qu'elles soient électroniques, magnétiques, optiques, sans fil ou autres, ou faisant appel à une combinaison de technologies.

a) Plan
b) Cahier des charges
c) Addenda
d) Devis
e) Document technologique

e) Document technologique

10

À quoi correspond la définition suivante?

Toute réalisation, tangible ou intangible, résultant du travail d'ingénierie d'un ou de plusieurs ingénieurs.

a) Document d’ingénierie
b) Cahier des charges
c) Oeuvre d’ingénierie
d) Original
e) Authentification d’un document d’ingénierie

c) Oeuvre d’ingénierie

11

À quoi correspond la définition suivante?

Document qui émane directement de l'auteur et qui est la source de toute copie ou reproduction.

a) Document d’ingénierie
b) Cahier des charges
c) Oeuvre d’ingénierie
d) Original
e) Authentification d’un document d’ingénierie

d) Original

12

À quoi correspond la définition suivante?

Représentation graphique d'une conception en ingénierie

a) Plan
b) Cahier des charges
c) Addenda
d) Devis
e) Document technologique

a) Plan

13

À quoi correspond la définition suivante?

Elles sont considérées comme un ensemble de connaissances techniques et de règles nécessaires à une pratique professionnelle prudente et diligente lors de la prestation d'un service professionnel. Elles représentent également l'ensemble des moyens et des méthodes à utiliser par l'ingénieur pour analyser et concevoir un ouvrage qui répond aux besoins du client, est fonctionnel, fiable et d'entretien pratique et économique, le tout au meilleur coût possible. Selon ces dernières, l'analyse et la conception d'un ouvrage impliquent que l'ingénieur, dans le cadre de sa prestation de services, tienne compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement, la vie, la santé et la propriété de toute personne. Les règles de l'art sont en constante évolution et leur application doit se faire en conformité avec les normes et les codes en
vigueur.

a) Règles de l’art
b) Cahier des charges
c) Avis de changement
d) Calculs
e) Authentification d’un document d’ingénierie

a) Règles de l’art

14

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Il régit l’ensemble des ordres professionnels, dont l’Ordre des ingénieurs du Québec (l'Ordre). La protection du public, qui est la raison d'être du système professionnel québécois, repose largement sur la prévention des préjudices liés à l'exercice de certaines activités, susceptibles de porter atteinte à l'intégrité physique, psychologique et patrimoniale des individus, à la confidentialité et à la vie privée, ainsi qu'à la qualité de l'environnement. L'atteinte peut être directe ou indirecte.

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
b) La loi sur les ingénieurs
c) L’Ordre des ingénieurs
d) Le Code des Professions
e) Le Comité de discipline

d) Le Code des Professions

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À quoi correspond l’énoncé suivant?

Il a pour principale fonction d'assurer la protection du public, notamment en contrôlant l'exercice de la profession d'ingénieur par ses membres.

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
b) La loi sur les ingénieurs
c) L’Ordre des ingénieurs
d) Le Code des Professions
e) Le Comité de discipline

c) L’Ordre des ingénieurs

16

À quoi correspond l’énoncé suivant?

La profession d'ingénieur est une profession d'exercice exclusif et à titre réservé. Seuls les membres de l'Ordre peuvent utiliser le titre et exercer les activités professionnelles qui leur sont réservées par …

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
b) La loi sur les ingénieurs
c) L’Ordre des ingénieurs
d) Le Code des Professions
e) Le Comité de discipline

b) La loi sur les ingénieurs

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À quoi correspond l’énoncé suivant?

Elle définit dans ses articles 2 et 3 en quoi consistent le champ de pratique et les actes réservés à la profession d'ingénieur.

Article 2: Le travaux de la nature de ceux-ci après décrits constituent le champ de pratique de l’ingénieur

• Les chemins de fer, les voies publiques, les aéroports, les ponts, les viaducs, les tunnels et les installations reliés à un système de transport, dont le coût excède 3000$;
• Les barrages, les canaux, les havres, les phares et tous les travaux relatifs à l’amélioration, à l’aménagement ou à l’utilisation des eaux;
• Les travaux électriques, mécaniques, hydrauliques, aéronautiques, électroniques, thermiques, nucléaires, métallurgiques, géologiques ou miniers ainsi que ceux destinés à l’utilisation des procédés de chimie ou de physique appliquée;
• Les travaux d’aqueduc, d’égout, de filtration, d’épuration, de disposition de déchets ou autres travaux du domaine du génie municipal dont le coût excède 1000$;
• Les fondations, la charpente et les systèmes électriques ou mécaniques des édifices dont le coût excède 100 000$ et des édifices publics au sens de la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (chapitre S-3);
• Les constructions accessoires à des travaux de génie et dont la destination est de les abriter;
• Les fausses charpentes et autres ouvrages temporaires utilisés durant la réalisation de travaux de génie civil;
• La mécanique des sols nécessaire à l’élaboration de travaux de génie;
• Les ouvrages ou équipements Industriels impliquant la sécurité du public ou des employés.

Article 3: L’exercice de la profession d’ingénieur consiste à faire, pour le compte d’autrui, l’un ou l’autre des actes suivants, lorsque ceux-ci se rapportent aux travaux de l’article 2:

• Donner des consultations et des avis;
• Faire des mesurages, des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges;
• Inspecter ou surveiller des travaux.

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
b) La loi sur les ingénieurs
c) L’Ordre des ingénieurs
d) Le Code des Professions
e) Le Comité de discipline

b) La loi sur les ingénieurs

Note: Les actes d'ingénierie ne se limitent pas uniquement aux seuls travaux cités à l'article 2 de la Loi sur les ingénieurs qui constituent le champ de pratique exclusif de la profession d'ingénieur. Des actes accomplis par un ingénieur à l'extérieur du champ de pratique exclusif engagent sa responsabilité et nécessitent l'authentification de documents d'ingénierie, conformément aux présentes lignes directrices, dans la mesure où ces actes sont exécutés dans le cadre de l'exercice de la profession d'ingénieur.

18

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Il est un règlement obligatoire et d'ordre public adopté par le Conseil d'administration de l'Ordre en vertu de l'article 87 du Code des professions. Il établit les règles de conduite applicables à l'exercice de la profession et fixe des balises encadrant la conduite à adopter dans une situation donnée. Il contient surtout des dispositions sur les devoirs et les obligations envers le public ou le client, mais également diverses dispositions définissant les actes dérogatoires à la dignité de la profession.

a) Le Code de déontologie des ingénieurs
b) La loi sur les ingénieurs
c) L’Ordre des ingénieurs
d) Le Code des Professions
e) Le Comité de discipline

a) Le Code de déontologie des ingénieurs

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À quoi correspond la responsabilité de l’ingénieur suivante?

Elle fait appel aux connaissances de l'ingénieur, à son jugement professionnel et à un effort d'analyse, de conception et d'abstraction. Les documents qui expriment ces actes sont des documents d'ingénierie, qu'ils soient sur un support papier ou technologique.

a) Code de déontologie des ingénieurs
b) Responsabilité civile
c) Responsabilité pénale
d) Responsabilité professionnelle
e) L’exercice de sa profession

e) L’exercice de sa profession

Note: L'ingénieur est un professionnel qui doit assumer la plénitude de ses responsabilités envers le
public, ses employeurs, ses clients, ses confrères, sa profession et lui-même

20

À quoi correspond la responsabilité de l’ingénieur suivante?

Un ingénieur a la responsabilité, sur ce plan, de suivre les exigences prescrites à sa profession par le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs et les règlements qui s'y rapportent. En cas de manquement à ces règles, il s'expose aux sanctions disciplinaires prévues par ces textes législatifs.

a) Code de déontologie des ingénieurs
b) Responsabilité civile
c) Responsabilité pénale
d) Responsabilité professionnelle
e) L’exercice de sa profession

d) Responsabilité professionnelle

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À quoi correspond la responsabilité de l’ingénieur suivante?

Un ingénieur est responsable, sur ce plan, du préjudice qu'il cause à autrui en conséquence des actes, erreurs, négligences et omissions commis dans l'exécution de son travail professionnel, dans la mesure où ceux-ci constituent une faute au sens du droit civil. De même, il peut être tenu responsable, au même titre, du préjudice causé à autrui par une personne agissant sous sa direction et sa surveillance immédiates (ingénieur stagiaire, ingénieur junior ou toute autre personne non membre de l'Ordre).

a) Code de déontologie des ingénieurs
b) Responsabilité civile
c) Responsabilité pénale
d) Responsabilité professionnelle
e) L’exercice de sa profession

b) Responsabilité civile

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À quoi correspond la responsabilité de l’ingénieur suivante?

Un ingénieur est responsable, sur ce plan, s'il contrevient à une loi de nature pénale ou criminelle. Le système pénal cherche à promouvoir l'ordre social et à prohiber la commission d'infractions criminelles ou pénales. Il impose des peines ayant des conséquences pécuniaires ou privatives de liberté. Dans ce cas, c'est l'État qui poursuit l'intimé

a) Code de déontologie des ingénieurs
b) Responsabilité civile
c) Responsabilité pénale
d) Responsabilité professionnelle
e) L’exercice de sa profession

c) Responsabilité pénale

23

À quoi correspond la responsabilité de l’ingénieur suivante?

Selon ce dernier, un ingénieur doit authentifier l'original et les copies de tous les documents d'ingénierie qu'il a préparés ou qui l'ont été sous sa direction et surveillance immédiates. Les plans et devis doivent être scellés et signés, alors que les autres documents d'ingénierie doivent être signés. La méthode adéquate d'authentification s'appliquant à chaque type de document d'ingénierie est décrite à la section 6 du présent document.

Par son authentification, l'ingénieur ne peut en aucun cas s'attribuer le mérite d'un travail d'ingénierie qui revient à un confrère, ni participer ou contribuer à l'exercice illégal de la profession.

a) Code de déontologie des ingénieurs
b) Responsabilité civile
c) Responsabilité pénale
d) Responsabilité professionnelle
e) L’exercice de sa profession

a) Code de déontologie des ingénieurs

Note: En authentifiant les documents d'ingénierie qu'il a préparés ou dont il a dirigé et surveillé la préparation de façon immédiate (voir sous-section Obligation de direction et surveillance immédiates), l'ingénieur atteste que ces documents sont complets, compte tenu de leur finalité, et qu'ils sont conformes aux lois, règlements et règles de l'art applicables à sa pratique professionnelle. L'authentification d'un document d'ingénierie doit être le dernier geste professionnel posé par l'ingénieur.
L'authentification ou la non-authentification d'un document d'ingénierie ne modifie en rien la responsabilité professionnelle, civile ou pénale de l'ingénieur quant à la prestation de l'acte professionnel. Un ingénieur peut être tenu responsable de documents d'ingénierie qu'il a préparés ou qui l'ont été sous sa direction et surveillance immédiates, même s'il ne les a pas authentifiés.
À défaut d'une convention contraire, c'est l'auteur d'un document d'ingénierie qui est le titulaire du droit d'auteur, sauf si celui-ci est un employé qui agit dans le cadre de son emploi, auquel cas c'est l'employeur qui est le titulaire du droit d'auteur. Si l'auteur d'un document d'ingénierie n'est pas un employé au sens juridique du terme, mais un ingénieur-conseil ou un travailleur autonome, il est, à défaut d'une convention contraire, titulaire du droit d'auteur, même si le document a été entièrement payé par son client.

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À quoi correspond l’énoncé suivant?

Il constitue une marque distinctive de l'ingénieur. Il atteste que son titulaire est membre de l'Ordre et qu'il est, de ce fait, autorisé à exercer la profession d'ingénieur au Québec.

Un ingénieur doit l’obtenir de l'Ordre. Il lui est interdit de l'obtenir autrement et il doit l'utiliser conformément aux lois et règlements en vigueur.

L'Ordre en est le propriétaire exclusif de l’original. En cas de révocation de son permis, le titulaire de l’original doit le retourner à l'Ordre dès réception d'une demande écrite du secrétaire de l'Ordre.

Après paiement par l'ingénieur des frais applicables, l'Ordre lui remet ce dernier à cachet encreur ou embossé, conçu pour une apposition manuelle sur un support papier.
Il comprend l'un des termes suivants, « INGÉNIEUR », « INGÉNIEURE », « INGÉNIEURENGINEER», « INGÉNIEURE-ENGINEER », le nom et le numéro de membre, ainsi que le mot « QUÉBEC». Certains plus anciens ne comportent pas de numéro de membre.

a) Signature manuscrite
b) Sceau
c) Cartouche de plan d’ingénierie
d) Signature numérique
e) Intégrité des documents d’ingénierie

b) Sceau
Note:L'ingénieur titulaire d'un sceau original est autorisé à numériser son empreinte et sa signature manuscrite pour en obtenir des images numériques. Ces images numériques doivent être en tout point identique à l'empreinte du sceau original et à la signature manuscrite afin d'en préserver les caractéristiques, et leurs dimensions doivent respecter les proportions originales. Ces images peuvent ensuite être apposées à des documents technologiques d'ingénierie au moyen de la signature numérique de l'Ordre afin de produire un original technologique dûment authentifié.
Limite d'utilisation des images numériques. À l'opposé du sceau et de la signature manuscrite, le simple fait d'apposer des images numériques des marques de l'ingénieur à un document technologique, que ce soit l'image de son sceau signé ou celle de sa signature manuscrite, ne constitue pas une authentification valable d'un document d'ingénierie au sens des lois et règlements qui s'appliquent à la profession. À elles seules, ces images n'établissent pas un lien irréfutable entre un document et l'ingénieur qui en est à l'origine, et ne garantissent pas l'authenticité ni l'intégrité des informations contenues dans des documents technologiques. Seule la signature numérique peut conférer à un document d'ingénierie ce lien irréfutable entre le document technologique et son auteur.

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À quoi correspond l’énoncé suivant?

Sur un support papier, elle est une marque personnelle qui associe l'ingénieur de façon irréfutable au document d'ingénierie auquel elle est apposée.

Lorsque le sceau est apposé sur un document d'ingénierie, elle devrait recouvrir une partie du sceau, sans toutefois en rendre illisibles ou inintelligibles les éléments essentiels (nom, titre et numéro de membre).

a) Signature manuscrite
b) Sceau
c) Cartouche de plan d’ingénierie
d) Signature numérique
e) Intégrité des documents d’ingénierie

a) Signature manuscrite
Note:L'ingénieur titulaire d'un sceau original est autorisé à numériser son empreinte et sa signature manuscrite pour en obtenir des images numériques. Ces images numériques doivent être en tout point identique à l'empreinte du sceau original et à la signature manuscrite afin d'en préserver les caractéristiques, et leurs dimensions doivent respecter les proportions originales. Ces images peuvent ensuite être apposées à des documents technologiques d'ingénierie au moyen de la signature numérique de l'Ordre afin de produire un original technologique dûment authentifié.
Limite d'utilisation des images numériques. À l'opposé du sceau et de la signature manuscrite, le simple fait d'apposer des images numériques des marques de l'ingénieur à un document technologique, que ce soit l'image de son sceau signé ou celle de sa signature manuscrite, ne constitue pas une authentification valable d'un document d'ingénierie au sens des lois et règlements qui s'appliquent à la profession. À elles seules, ces images n'établissent pas un lien irréfutable entre un document et l'ingénieur qui en est à l'origine, et ne garantissent pas l'authenticité ni l'intégrité des informations contenues dans des documents technologiques. Seule la signature numérique peut conférer à un document d'ingénierie ce lien irréfutable entre le document technologique et son auteur.

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À quoi correspond l’énoncé suivant?

Elle est l'outil personnel de l'ingénieur pour authentifier ses documents d'ingénierie sur support technologique. Comme pour le sceau, l'Ordre en est le propriétaire exclusif.

Elle établit un lien entre un document technologique et une personne au sens de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Elle permet :
• d'authentifier un document technologique d'ingénierie avec l'image numérique du sceau signé
ou celle de la signature;
• de confirmer l'identité du signataire;
• de certifier que le signataire est bien inscrit au tableau de l'Ordre;
• de certifier l'intégrité des données du document ainsi authentifié;
• d'offrir, après vérification réussie de la signature numérique, une preuve irréfutable du lien
entre l'auteur et son document technologique.

La méthode d'authentification par cette dernière a la même valeur que celle par sceau et signature manuscrite.

Le membre se la procure auprès du fournisseur unique reconnu par l'Ordre.

L'Ordre en est le propriétaire exclusif. En cas de révocation de son permis, le titulaire devrait détruire toute image numérique de l'empreinte de son sceau.

a) Signature manuscrite
b) Sceau
c) Cartouche de plan d’ingénierie
d) Signature numérique
e) Intégrité des documents d’ingénierie

d) Signature numérique
Note: L'ingénieur doit en tout temps conserver la maîtrise entière de son sceau, de sa signature numérique ainsi que des images numériques de l'empreinte de son sceau et de sa signature manuscrite, de façon à ce que personne ne puisse les utiliser sans son autorisation explicite.

27

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Tous les plans d'ingénierie devraient idéalement être pourvus de cette dernière, comportant les points
suivants (liste non exhaustive) :

• l'empreinte du sceau et de la signature de tous les ingénieurs qui ont participé à la préparation et à la modification du plan;
• le nom de l'organisation d'où provient le plan;
• le nom du projet;
• le titre du plan;
• le numéro du plan;
• la date du plan;
• le numéro de révision;
• les notes limitatives;
• la finalité (par exemple « POUR PERMIS », « POUR SOUMISSION », « POUR CONSTRUCTION », « POUR FABRICATION », « POUR INSTALLATION » ou « PLAN FINAL »);
• le cas échéant, un registre des modifications (voir chapitre 8);
• le cas échéant, les approbations administratives, qu'elles soient ou non le fait d'ingénieurs, sous la mention « approbation administrative ». Aucun sceau ne doit être apposé dans cet espace pour ce cas.

a) Signature manuscrite
b) Sceau
c) Cartouche de plan d’ingénierie
d) Signature numérique
e) Intégrité des documents d’ingénierie

c) Cartouche de plan d’ingénierie

28

À quoi correspond l’énoncé suivant?

Pour des raisons juridiques, professionnelles et de sécurité du public, il est essentiel que l'ingénieur assure l'intégrité des documents d'ingénierie. « L'intégrité du document est assurée, lorsqu'il est possible de vérifier que l'information n'en est pas modifiée et qu'elle est maintenue dans son intégralité, et que le support qui porte cette information lui procure la stabilité et la pérennité voulue. L'intégrité du document doit être maintenue au cours de son cycle de vie, soit depuis sa création, en passant par son transfert, sa consultation et sa transmission, jusqu'à sa conservation, y compris son archivage ou sa destruction. Dans l'appréciation de l'intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie. » (Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.)

a) Signature manuscrite
b) Sceau
c) Cartouche de plan d’ingénierie
d) Signature numérique
e) Intégrité des documents d’ingénierie

e) Intégrité des documents d’ingénierie

29

À quoi correspond la définition suivante?

L'apposition de la signature de l'ingénieur et, le cas échéant, du sceau à un document d'ingénierie sur support papier ou technologique afin de l'officialiser par rapport à une finalité donnée.

a) L’authentification
b) Notarius
c) Invention
d) Propriété intellectuelle

a) L’authentification

30

À quoi correspond l’énoncé suivant?

L’authentification de documents d'ingénierie s'effectue de la façon suivante :

sur les plans et devis, addenda, avis de changement, plans finaux, dessins d'atelier, attestations ou certificats de conformité et autres avis dont le sceau est exigé par une loi ou un règlement, apposition :
• du sceau,
• de la signature manuscrite,
• de la date d'authentification;

sur tout autre document d'ingénierie, apposition :
• du nom complet,
• de la signature manuscrite,
• du titre professionnel,
• du numéro de membre,
• de la date d'authentification.

a) Plan tel que construit (“TQC”)
b) Support technologique
c) Authentification de documents d’ingénierie lorsque les travaux sont réalisés à l’extérieur du Québec
d) Support papier
e) Tableau des bonnes pratiques en matière d’authentification de documents d’ingénierie

d) Support papier