mariage

Question 1

qu’est ce que le mariage

Answer 1

c’est un droit
mais aussi un engagement et une institution

Question 2

le mariage ne peut être formé que sous quelle condition

Answer 2

consentement libre des époux

Question 3

du Xè au XVIè sc le mariage est soumis à quoi

Answer 3

l’église

Question 4

à partir de la révolution le mariage sera distingué de deux manières? quelles sont elles et par qui

Answer 4

par napoléon
en tant qu’institution et religion

Question 5

à partir de quelle année le mariage perd de la valeur et pourquoi

Answer 5

a partir de 1972 car il y a une reconnaissance des enfants hors mariage

Question 6

qu’elle loi change considérablement le mariage en 1975

Answer 6

la loi permettant de faciliter le divorce

Question 7

quelle loi entre en vigueur en mai 2013

Answer 7

la loi sur le mariage homosexuel

Question 8

il arrive qu’il y ai des atteintes privées à la liberté de se marier. trois clauses sot autorisées sous de nombreuses conditions quelles sont ces clauses?

Answer 8

clause de célibat (par ex hôtesse de l’air à l’époque)
clause de viduité
clause de maintien et indissolubilité du mariage

Question 9

un aliéné peut il se marier? pourquoi

Answer 9

oui: parcque en france on a jamais eu une politique eugénisme
non: car il est incapable d’assurer ses devoirs

Question 10

depuis quand un majeur sous tutelle ou curatelle n’est plus obligé de demander l’autorisation pour se marier mais juste informer de son mariage

Answer 10

de puis le 12 mai 2019

Question 11

il y a quatre sorte de mariage étrange lesquelles?

Answer 11

mariage blanc
mariage posthume
mariage inextremiste
par procuration

Question 12

qui peut se marier par procuration et pourquoi

Answer 12

les militaires et marins qui sont au front en temps de guerre

Question 13

qu’est ce qu’un mariage posthume et comment se fait-il?

Answer 13

c’est un mariage avec un mort
qui est possible que si président de la république autorise sous motif grave (grossesse)

Question 14

qu’est ce qui cause l’annulation du mariage pour consentement (vices du consen )

Answer 14

violence physique ou moral
erreur sur la personne ou sur les qualités essentielles de la personne

Question 15

qu’elles sont les erreurs sur la personne et celles sur les qualités essentielles de la personne

Answer 15

erreur sur la personne: identité physique ou moral
erreur sur les qualités essentielles de la personne: intégrité mentale, aptitude au relation sexuelle, identité civil…

Question 16

qu’est ce que la JAF a mis en place pour éviter qu’une victime d’un mariage forcé le soit +

Answer 16

peut interdire à la victime de sortir du territoire afin de la protéger et d’empêcher que le mariage est lieu sur un autre territoire que laFrance et donc de ne plus pouvoir protéger sa victime

Question 17

qu’est ce que le dol

Answer 17

c’est une fraude pour séduire l’autre sans les mensonges il n’y aurait pas eu de mariage, c’est donc de mentir sur soit ou sur sa marchandise afin d’avoir des gains de l’autre

Question 18

quel est l’âge maximum et minimum pour se marier

Answer 18

il n’y a pas d’âge maximum on peut même se marier en étant mort en revanche c’est minimum 18 ans

Question 19

avant 2006 quel était l’âge légal minimum pour se marier

Answer 19

pour les filles 15a et pour les hommes 18 ans

Question 20

est il possible de se marier avec sa belle mère (la mère de son ex conjointe)

Answer 20

non sauf si l’ex conjointe est morte

Question 21

y a-t-il un délais de viduité pour les femmes après le divorce? et à quoi cela sert-il?

Answer 21

non plus depuis 2004.
cela servait a vérifier que la femme n’était pas enceinte afin de ne pas créer de problème de filiation

Question 22

qu’elles sont les deux sortes de nullité du mariage, qu’elles sont leur différences

Answer 22

nullité relative: dure 5 ans et protège l’interêt privé
nullité absolue: on peut y recourir durant 30a et protège l’interêt général

Question 23

quelles sont les deux sortes de nullité relative

Answer 23

• si le mariage est contracté sans autorisation des personnes requises
• si il y a un vice du consentement comprenant l’erreur ou la violence

Question 24

qu’elles sont les sept sortes de nullité absolue

Answer 24

• impuberté
• défaut totale de consentement
• bigamie
• inceste
• absence d’un des époux le jour du mariage
• clandestinité
• incompétence de l’officier d’état civil

Question 25

quels sont les effets de la nullité au mariage

Answer 25

cela fait disparaître pour l’avenir le mariage. comme si il n’avait jamais existé. cela fera perdre tout les gains du mariage tels que la nationalité ou la succession

Question 26

quels sont les obligations du mariage

Answer 26

• vie commune depuis 1985
• fidélité
• assistance
• respect mutuel (physique et liberté individuelle)

Question 27

que comprend l’obligation de vie commune

Answer 27

• communauté de toit (vivre ensemble dans la même maison)
• communauté de vie et partage (pas de negligence, de comportement injurieux, il faut de la sincérité et de la solidarité conjugal sinon c’est une faute)
• communauté de table
• communauté de lit (relation charnelle)

Question 28

quels sont les devoirs de mariage

Answer 28

• assistance (fournir en cas de besoin ce qui est nécessaire pour survivre)
• fidelité
• respect
• communauté de vie
• secours

Question 29

les époux sont ils indépendants en quoi ne le sont-ils pas ou le sont-ils

Answer 29

ils sont indépendants sur certains points tels que l’autonomie professionnel ou les actes de la vie courante

Question 30

est il possible pour l’un des deux époux d’ouvrir un compte bancaire sans en avertir l’autre?

Answer 30

oui

Question 31

deux types d’inceste

Answer 31

• absolue: lien de parenté direct, demi frr, adopte pleinière
• relative: collatéraux, alliance

Question 32

exceptions à l’inceste

Answer 32

• adoption simple: les collateraux ne rentre pas vraiment dedans
• dispense donné par président en cas grave de se marier avec collatéraux

Question 33

la polygamie et bigamie

Answer 33

délit pénal
français mariage etranger pour polygamie = nul et non avenu
cause nullité

Question 34

conditions physique au mariage

Answer 34

• sexe pas important
• âge (18a minimum)
• vie (techniquement)

Question 35

formalité préparatoire mariage

Answer 35

10 info jurid données avant
pièces idd
possible audition par l’OEC
publication des ba ns

Question 36

comment se passe la celebration du mariage

Answer 36

celebré dans commmune ou vie époux ou parents des époux depuis au moins un mois
2 à 4 témoins maximum
celebré soit par OEC, son adjoint, ou conseiller municipal délégué

Question 37

qui peut s’opposer au mariage

Answer 37

relative: enfants ou parents (à défaut aïeuls: oncle tante, frère soeur, cousin cousine germain)
absolue: époux, tuteur/curateur, MP, conjoint non divorcé

Question 38

mise en oeuvre opposition au mariage

Answer 38

acte huissier
interdit celebration
sooit mainlevée ou alors époux vont au tribunal judiciaire qui se prononce sous 10j

Question 39

exception à la nullité

Answer 39

mariage putatif

Question 40

pouvoirs partagé des époux

Answer 40

direction de la famille: matériel, moral, éducation
logement
contributions aux charges