Module 6 Flashcards
C’est quoi le système SCIAN?
Une classification des entreprises
Pour les industries de l’Amérique du Nord
C’est quoi le système harmonisé? SH
Une classification des produits
A l’échelle internationale
Mis au monde par OMD (organisation mondiale des douanes)
Les codes SCIAN visent à…
Donner des définitions communes de la structure industrielle des trois pays
Fournir un cadre statistique commun pour faciliter l’analyse des trois économies
PERMET DE COMPARER FACILEMENT LES SECTEURS ÉCONOMIQUES DES TROIS PAYS
Code SCIAN ça ressemble à quoi?
Code à 6 chiffres
Les 5 premiers servent à décrire le code SCIAN pour comparer entre les pays
Les code SCIAN sont révisés au combien de temps?
Aux 5 ans
Un pays peut créer un nouveau secteur
Utilité du code SCIAN pour une entreprise intéressé par l’international?
Permet d’obtenir de l’information sur sa concurrence et ses clients potentiels en Amérique du Nord
Les codes SH visent à …
Administrer les programmes de douanes (tarifs)
Recueillir les données commerciales sur les exportations et les importations
212 pays
Les avantages des codes SH?
Facilite le commerce de marchandise
Le suivi de marchandises
Déterminer les taux de droits appropriés
Négocier des ententes commerciales
Le contrôle de produit dangereux
Maintenir des statistiques sur le commerce international
Les codes SH sert à quoi pour les entreprises privées
Déterminent leur stratégie commerciale en analysant les statistiques douanières
Fonctionnement du code SH?
Regroupé par nature des matériaux
5 400 titres et sous titres
22 sections, 99 chapitres
Code à 6 chiffres: les marchandises de base
(2 premiers le chapitre, les 2 suivants la position et les 2 derniers la sous position)
En quoi la Canada est spécial dans ses codes SH?
6 chiffres normaux
Ajoute parfois 2 autres pour les exportations et 4 autres pour les importations
Pour être plus précis à des fins de statistiques
Est ce que la déclaration des marchandises est obligatoire?
OUI
Et elle doit être appropriée, sinon grave conséquence
Retards dans la mainlevée
Le retrait de privilèges
Imposition de sanctions pécuniaires
Comment être certain de son code?
Faire affaire avec un courtier de douane
Si aucun code de produit ne convient, vous pouvez faire émettre une demande anticipée
Qui peut demander une décision anticipée?
Une importateur au Canada
Un exportateur non résident
Un producteur des marchandises en cause non résident
Un courtier de douane
Comment demander une décision anticipée?
Rédaction de la demande
Soumission de la demande
Attente de la réponse (120 jours)
