Module 7 Flashcards
Pourquoi le commerce international est arrivé?
Après la crise économique des années 1930, qui a été créé à cause du commerce chacun pour soi
C’est quoi la théorie du doux commerce?
Les relations commerciales entre les pays créent des liens d’interdépendances, les incitent à ne pas entrer en guerre.
Si guerre le pays détruit une partie de sa propre économie
C’est quoi les sociétés qui ont permis le commerce international?
Création de l’ONU
Création du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Europe des 6
C’est quoi le GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
23 pays fondateurs
Les objectifs du GATT?
Appliquer le principe de la non discrimination
Harmoniser les politiques douanières
Faire baisser les prix pour les consommateurs
Résultats:
117 pays maintenant
Sauvée beaucoup d’argent
C’est quoi OMC?
Organisation mondiale du commerce
Les objectifs de l’OMC?
Gérer les accords commerciaux
Servir d’enceinte pour de nouvelles négociation
Régler les différents entre les membres
Examiner les politiques commerciales nationales (conformité)
Résultat:
Va plus loin que le GATT
C’est quoi les 4 modèles d’ententes commerciales?
Libre échange
Zone économique
Union douanière
Marché commun
C’est quoi le libre échange? Ça fait quoi? Ça sert à quoi?
Accord entre deux ou plusieurs états
Pour faciliter les échanges
Élimine les droits de douane
Facilite les contrôles douaniers
Vise à éliminer les restrictions quantitatives à l’importation
Supprime les réglementations nationales
Le libre échange ce que ça ne fait PAS?
Ne fixe pas les tarifs douaniers
Les contrôles douaniers sont maintenus entre les pays
Les pays gardent leur propre politique commerciale
Chaque pays garde ses propres normes et règles
Ne concerne que les biens et les services pas les travailleurs
C’est quoi les 3 principaux accords au Canada?
ACÉUM
AECG (accord économique et commercial global)
PTPGP (Accord de Partenariat trans pacifique global et progressiste)
1.5 milliard de consommateurs dans 51 pays, représentant 60% du PIB mondial
C’est quoi l’espace économique? Ça permet quoi?
Porte sur les normes relative à la QUALITÉ (règles sanitaires, sécuritaires, alimentaires, etc)
Permet d’enlever cette partie de contrôle aux frontières
Les pays fixent leurs tarifs douaniers
C’est quoi une union douanière? Ça sert à quoi?
Suppression des droits de douane au sein de cette union
Ça devient une UD quand deux pays avec une libre échange adoptent un tarif douanier commun (un pays externe)
Quand tu fais parti de l’UD tu ne peux plus négocier les accords de libre échange
Conserve seulement les biens et services pas les personnes
C’est quoi un marché commun?
Ça sert à quoi?
C’est plus poussé que l’UD
Harmonisation des normes
Libre mobilité des personnes
Tarifs douaniers fixes comme UD
Contribuer au budget de l’UE
Marché commun : LE PLUS HAUT NIVEAU D’INTÉGRATION
QUAND MONNAIE COMMUNE : union économique et monétaire
UNION EUROPÉENNE est comme ça
La zone euro
Libre échange le fonctionnement?
Éliminer les tarifs douaniers
S’assurer de vérifier les échéanciers des baisses par produit
Règlement des différents
Chapitre sur l’investissement
(Tribunal administratif qui a le pouvoir de renverser des lois nationales)
Règle d’origine
(Lois,règlements et procédures qui permettent de déterminer d’où provient un produit importé)
Un certificat d’origine doit être rempli
