Propos introductif

Question 1

Enjeu de l’asile

Answer 1

Conjuguer efficacité et respect des droits soit juger vite et juger bien !

Question 2

Système actuel souffre de deux choses

Answer 2

Inégalité : hébergement, (33% des demandeurs admis en CADA en 2014) et information (la moitié en CADA obtienne le statut)

Lenteur : Environ 2 ans toute la procédure de la prefecture à CNDA

Question 3

Nvlle loi d’asile, 8 grandes avancées

Answer 3

1. Identification de la vulnérabilité
2. Délais plus rapide
3. Présence tiers à l’entretien
4. recours suspensis généralisé (meme en acceleré)
5. Mise en place d’une plateforme commune d’acceuil
6. Hébergement CADA pour l’ensemble des demandeurs
7. Enregistrement sonore
8. Possibilité de déclassement de la procédure accéléréevers normal

Question 4

Spécificité du droit d’asile

Answer 4

• Prescription des instruments internationaux et Européens
• centralité de l’échange et de l’intime conviction
• Recours à l’expertise géopolitique

=> Particularité procédurales exorbitante droit commun = Représentant HCR, présence du huis clos.

Question 5

Mort au XXI s essayant de rejoindre l’Europe

Answer 5

23 000 personnes :(

Question 6

Loi du 25 juillet 1952

Answer 6

Institue l’OFPRA et Comission des recours

Question 7

Création HCR

Answer 7

Par AGNU 1950, remplace l’organisation internationale des réfugiés (1946)

Question 8

Rôle HCR

Answer 8

Surveiller l’application de la convention

Question 9

Le rélaisme n’impose ni la brutalité ni le cynisme.

Answer 9

Seulement l’efficacité et la responsabilité.

Question 10

CEDH, 2012 Hirsi Jamaa et autre c/Italie

Answer 10

Rapelle que la gestions des flux migratoires “ne saurait exonérer un Etat de ses obligations”.

Question 11

Préambule Constitution 27 octobre 1946

Answer 11

“Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République”

Question 12

Formule Hannah Arendt sur le statut de réfugié

Answer 12

Le statut de réfugié permet d’esperer une nouvelle vie pour ceux que leur condition initiale renvoyait à une mort sociale

Question 13

bureau européen d’appui en matière d’asile

Answer 13

• objectif concrtiser le regime europeen commun de l’asile
• crée en 2010
• harmoniser les formations e
• Approche commune sur la situation des pays d’origine

Question 14

Contrat objectif et performance signé entre Ofpra at ministere de tutelle : intérieur et budget

Answer 14

• ## Fixe objectif delais : 9 mois pour tout, 3 mois à l’ofpra, 6mois Cnda

Question 15

Possibilité de se voir retirer les conditions matérielle

Answer 15

si refus de coopération : pas d’empreinte, pas d’entretien..

Question 16

OFII role renforcé

Answer 16

• acceuil, la gestion de l’allocation , la proposition d’herbergement, l’orientation et préparer le retour volontaire. Guichet unique