Responsabilités Direction Conseil De Fondation Flashcards
(20 cards)
Quelles sont les missions principales du conseil de fondation selon la LPP?
Gestion globale de la caisse de pension, accomplissement des tâches légales, détermination des objectifs et des principes stratégiques, détermination des moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs, organisation de l’institution de prévoyance, stabilité financière de l’institution de prévoyance, surveillance de la direction.
Quelles tâches doivent être exécutées par le conseil de fondation et ne peuvent pas être déléguées?
- Déterminer le système de financement
- Fixer des objectifs en matière de performance et de plans de prévoyance
- Déterminer les principes d’utilisation des actifs libres
- Promulguer et modifier les règlements
- Préparer et approuver les comptes annuels
- Fixer le niveau du taux d’intérêt technique et des autres bases techniques
- Déterminer l’organisation
- Structurer le système comptable
- Déterminer le groupe de personnes assurées et veiller à ce qu’elles soient tenues informées
- Assurer la formation initiale et continue des représentants des employés et des employeurs
- Nommer et révoquer les personnes chargées de la direction
- Nommer et révoquer l’expert en matière de prévoyance professionnelle et l’organe de révision
- Décider de la réassurance totale ou partielle de l’institution de prévoyance et, le cas échéant, du réassureur
Vrai ou Faux: Le conseil de fondation peut déléguer la détermination du système de financement.
Faux
Complétez la phrase: Le conseil de fondation est chargé de la _______ de la caisse de pension.
[gestion globale]
Quels éléments le conseil de fondation doit fixer concernant les performances?
Objectifs en matière de performance et plans de prévoyance.
Quelles sont les responsabilités liées à la formation au sein du conseil de fondation?
Assurer la formation initiale et continue des représentants des employés et des employeurs.
Quel est l’impact de la stabilité financière sur l’institution de prévoyance?
Elle est essentielle pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité de l’institution.
Quel article de la LPP définit les missions spécifiques du conseil de fondation?
Article 51a.
Le conseil de fondation doit préparer et approuver les _______.
[comptes annuels]
Quels sont les objectifs de la gestion des actifs ?
Déterminer les objectifs et les principes de la gestion des actifs ainsi que la mise en œuvre et le contrôle du processus de placement.
Inclut l’examen périodique de l’adéquation entre le placement des actifs et les obligations.
Quel est le premier champ d’action du conseil de fondation ?
L’organisation appropriée de la caisse de pension, y compris la mise en œuvre du mandat légal et le respect du cadre légal.
Cela implique la définition des responsabilités et des compétences.
Quelles sont les trois composantes essentielles à l’équilibre financier d’une caisse de pension ?
- Prestations de retraite promises
- Paiements de cotisations réglementaires
- Rendement attendu des investissements
L’équilibre durable entre ces trois paramètres est crucial.
Quel est le rôle du conseil de fondation en matière de gestion financière ?
Assurer une gestion financière durable, avec un accent sur le financement à long terme.
Les ajustements doivent être faits si un des trois paramètres financiers change.
Qu’est-ce que le reporting orienté vers les groupes cibles ?
Communication de la situation financière actuelle et future aux assurés, avec des comptes annuels et des rapports actuariels réguliers.
Cela inclut un rapport de synthèse annuel sur le respect des obligations de vote.
Quelle est l’importance de la communication externe dans l’organisation de l’institution de prévoyance ?
Elle constitue un élément important pour informer les parties prenantes de la situation financière et des activités de la caisse de pension.
Aide à maintenir la transparence et la responsabilité.
Vrai ou Faux : Les rapports en cours d’année sont obligatoires pour les institutions de prévoyance selon la loi.
Faux
Bien que non exigés par la loi, ils sont devenus une pratique courante dans le secteur de l’investissement.
Quelles doivent être les caractéristiques des outils d’information fournis aux organes de décision ?
Ils doivent être opportuns, fiables et faciles à comprendre.
Cela permet aux organes de milice d’utiliser ces informations comme base de décision.
Complétez : Le conseil de fondation doit définir les _______ et les _______ dans la définition de la stratégie de l’institution de prévoyance.
responsabilités, compétences
Cela inclut la mise en œuvre et la surveillance de la stratégie.
Quels sont les principaux domaines d’activité du conseil de fondation ?
- Organisation appropriée
- Gestion financière durable
- Reporting adapté aux groupes cibles
Ces domaines guident les responsabilités quotidiennes du conseil.
Quelles activités peuvent être déléguées par le conseil de fondation ?
Beaucoup d’activités peuvent être déléguées à des employés de la caisse de pension ou à des sociétés de services externes.
Cela doit être fait avec soin et de manière compréhensible.
