15. La responsabilité de l'entreprise + risques Flashcards
Qu’est-ce que le risque ?
Le risque est un évènement futur dont la probabilité de réalisation est aléatoire, ce qui entraîne des conséquences dommageables pour un individu, une entreprise ou leurs biens.
Quels sont les types de risques professionnelles possibles ?
- liée à activité d’entreprise
- l’industrialisation
- conditions de travail
- trouble psycho-sociaux, le stress
Quelles sont les causes de l’apparition de nouveaux risques ?
- Progrès des techniques et des sciences
- Urbanisation massive et ses effets
- Multiplication des déplacements et ses conséquences
Qu’est-ce que la baisse du niveau d’acceptation du risque implique ?
Cela signifie qu’on devient plus prudent : on prend moins de risques ou on évite certaines décisions jugées trop incertaines.
👉 En entreprise, cela peut vouloir dire :
- refuser d’investir dans un projet trop risqué,
- renforcer les contrôles de sécurité,
- ou choisir des solutions plus sûres, même si elles rapportent moins.
Qu’est-ce que la responsabilité individuelle fondée sur la faute ?
L’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime.
Sur quel article du Code Civil repose la responsabilité individuelle fondée sur la faute ?
Article 1382 du Code Civil.
Qu’est-ce que la responsabilité sans faute fondée sur le risque ?
C’est quand une personne ou une entreprise est tenue responsable d’un dommage, même si elle n’a commis aucune faute, simplement parce qu’elle exerce une activité dangereuse.
Qu’est-ce que la responsabilité objective ?
C’est quand une personne ou une entreprise est responsable automatiquement, même sans avoir commis de faute.
Qu’est-ce que la mutualisation du risque ?
Répartir un risque à égalité parmi les membres d’un groupe homogène.
Quels sont les quatre caractères qu’un risque doit revêtir pour être assuré ?
- Être futur
- Être incertain
- Ne pas dépendre totalement de la volonté de l’assuré
- Ne pas survenir au même moment pour tous les assurés
Qu’est-ce que la socialisation du risque ?
Faire prendre en charge le risque par la société en impliquant l’Etat par le biais des fonds de garantie.
Quels organismes permettent d’indemniser les victimes lorsque l’auteur d’un accident est inconnu ou insolvable ?
Les fonds de garantie.
L’indemnisation du préjudice causé à la victime est liée à ?
La responsabilité individuelle de l’auteur du dommage.
Vrai ou Faux : La victime doit prouver la faute de l’auteur du dommage pour obtenir une indemnisation dans le cadre de la responsabilité sans faute.
Faux
Est-ce facile de mesurer un risque ?
Non, c’est difficile, car il dépend de nombreux facteurs internes (propres à l’entreprise) et externes (économie, politique, etc.).
Qu’est-ce que le Code Civil stipule sur la responsabilité des personnes dont on doit répondre ?
On est responsable des personnes dont on doit répondre et des choses que l’on a sous sa garde (art. 1384 Code civil).
Pourquoi le risque est-il important pour une entreprise ?
L’insuffisance de la responsabilité civile fondée sur la faute face aux dommages plus graves et plus nombreux.
Comment classe-t-on un risque ?
Sa nature (économique, naturel, etc.)
Le secteur de l’entreprise concerné (finances, production, etc.)
Son impact (mineur ou majeur)
Quel outil utiliser pour analyser macro-environnement (l’environnement général au sein duquel l’entreprise évolue) ?
PESTEL (Politique, Économique, Social, Technologique, Écologique, Légal)
Son objectif consiste à identifier les facteurs qui régissent le fonctionnement du marché, dans 6 domaines importants.
Quelle est la responsabilité civile extracontractuelle ?
- de son fair personnel
- de sa négligence
- du fait des choses qu’elle sous sa garde
- du fait des produits défectueux mis en circulation
- en cas de préjudice écologique
- des accidents survenant aux salariés sur le lieu de travail
