Violation de la Loi

This class was created by Brainscape user Gaelle Thomas. Visit their profile to learn more about the creator.

Decks in this class (12)

Cours 1 - Introduction
Qui decide les interdictions de t...,
Ex de moments ou se fait l interd...,
Est ce qu un resident permanent p...
5  cards
Cours 2 - Interdiction de territoire (criminalité et grande criminalité)
Les residents permanent peuvent i...,
Vrai ou faux il faut obligatoirem...,
Sur quelles bases on peut se teni...
19  cards
Cours 3 - Interdictions de territoire sécurité, criminalité organisée et atteinte aux droits humains
A qui s appliquent les interdicti...,
Quelle est la norme de preuves po...,
Par qui est prise la decision d i...
21  cards
Cours 4 - Autres motifs d'intervention de territoire
A qui s applique l interdiction d...,
Est ce qu il existe une liste exh...,
Quels sont les deux grandes categ...
20  cards
Cours 5 - les interdictions de territoire -procédures et remèdes
Quelles sont les 3 circonstances ...,
Quelle est la difference entre la...,
Dans quelles circonstances recoit...
12  cards
Cours 6 - demande ERAR
A quoi sert la demande erar 1,
Comment on obtient un premier era...,
Est ce que possible de faire un 2...
19  cards
Cours 9 - Demandes humanitaires
Quelle est la difference entre un...,
Dans quelles circonstances faire ...,
Quelle est la suite en cas de ref...
22  cards
Cours 10 - Demandes de réadaptation criminelle, autorisation de retour au Canada (ARC), permis de séjour temporaire,
A quoi sert la demande de readapt...,
Pour les condamnations au canada ...,
Est il possible de soumettre une ...
14  cards
Cours 11 - Enquêtes devant la section de l'immigration
Qui sont les protagonistes lors d...,
Quels sont les pouvoirs de la sec...,
L article qui indique quelles son...
9  cards
Cours 12 - Audience d'appel devant la SAI
Comme vu precedement qui a le dro...,
Est ce que les rp peuvent faire a...,
Est ce que certains etrangers aur...
14  cards
Cours 13- le renvoi du Canada
Qui organise le renvoi de la pers...,
Pour que la personne soit renvoye...,
Quelle est la difference entre le...
13  cards
Cours 14- la détention en matière d'immigration
Vrai ou faux au canada une person...,
Qui peut etre detenu 2,
Quels sont les 4 motifs pour lesq...
12  cards

More about
Violation de la Loi

  • Class purpose General learning

Learn faster with Brainscape on your web, iPhone, or Android device. Study Gaelle Thomas's Violation de la Loi flashcards now!

How studying works.

Brainscape's adaptive web mobile flashcards system will drill you on your weaknesses, using a pattern guaranteed to help you learn more in less time.

Add your own flashcards.

Either request "Edit" access from the author, or make a copy of the class to edit as your own. And you can always create a totally new class of your own too!

What's Brainscape anyway?

Brainscape is a digital flashcards platform where you can find, create, share, and study any subject on the planet.

We use an adaptive study algorithm that is proven to help you learn faster and remember longer....

Looking for something else?

Clínica de la mujer
  • 44 decks
  • 1438 flashcards
  • 22 learners
Decks: 01placentacion, 02determinismo Del Parto, 03desarrollo Embriofetal, And more!
Hassoul La P3
  • 39 decks
  • 1119 flashcards
  • 8 learners
Decks: Armoire Normande, 16 Ortho Et Para, 16 Diasthese, And more!
LA Pilotage
  • 25 decks
  • 598 flashcards
  • 41 learners
Decks: Anchorages, Vts, Dock Heads, And more!
LA Infectious Disease
  • 33 decks
  • 2437 flashcards
  • 7 learners
Decks: Unit 1 Mastitis Part 1 And 2, Unit 1 Mastitis Part 3 And 4, Unit 1 Gorden Mastitis Lecture, And more!
Make Flashcards