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Procédure et preuve en matière criminelle et pénal

Procédure et preuve en matière criminelle et pénal

By: Lydia Labbé

171 Cards –

16 Decks –

7 Learners

Sample Decks: L'Enquête préliminaire, Préparation du procès, L'acte d'accusation

Show Class
Procédure et preuve en matière criminelle

Procédure et preuve en matière criminelle

By: Lydia Labbé

152 Cards –

6 Decks –

3 Learners

Sample Decks: Arrêt, À Savoir par coeur, Introduction et rappels

Show Class
Procédure et preuve en matière en matière criminelle - intra

Procédure et preuve en matière en matière criminelle - intra

By: Suzie Thisdale

116 Cards –

5 Decks –

1 Learner

Sample Decks: Introduction, Organisation judiciaire, Fouilles, perquisitions et saisies

Show Class
Procédure et preuve en matière criminelle (exam final)

Procédure et preuve en matière criminelle (exam final)

By: Anabelle Pinochet

222 Cards –

4 Decks –

3 Learners

Sample Decks: Cours 10, Cours 11, Cours 12

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Procédures et preuve en matière criminelle

Procédures et preuve en matière criminelle

By: Daphne Berube

20 Cards –

2 Decks –

2 Learners

Sample Decks: Examen 1, Examen 2

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Droit pénal général

Droit pénal général

By: Lisa Ellington

99 Cards –

2 Decks –

47 Learners

Sample Decks: Le droit pénal et ses sources, La procédure criminelle

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Droit Pénal Général I

Droit Pénal Général I

By: Mitchell Bennett

163 Cards –

6 Decks –

7 Learners

Sample Decks: Présentation du cours, L'organisation Judiciaire, Les principes généraux du droit Pénal

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Droit pénal général

Droit pénal général

By: Arianne Lesage

79 Cards –

3 Decks –

13 Learners

Sample Decks: Procédure criminelle, Les éléments constitutifs de l'infraction, la responsabilité pénale et les infractions inchoatives, Exemptions, moyens de défenses, excuses

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droit pénal

droit pénal

By: gabrielle ehouarne

289 Cards –

9 Decks –

6 Learners

Sample Decks: cours 1, le droit pénal et ses sources, l'organisation judiciaire

Show Class
Droit pénal général

Droit pénal général

By: fred richer

119 Cards –

9 Decks –

2 Learners

Sample Decks: Cours 1 : sources du droit - DONE, Cours 2 : L'organisation judiciaire - DONE, Cours 3 : Le poursuivant - DONE

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Droit pénal général (moi)

Droit pénal général (moi)

By: Véronique Hardy

270 Cards –

5 Decks –

2 Learners

Sample Decks: Un peu de vocabulaire, Le droit pénal et ses sources, L'organisation judiciaire

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Droit pénal général

Droit pénal général

By: Delphine Hogan

466 Cards –

12 Decks –

10 Learners

Sample Decks: Cours 2 : Le droit pénal et ses sources, Cours 3 : L'organisation judiciaire, Cours 4 : Les principes généraux du droit criminel

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Droit pénal général INTRA

Droit pénal général INTRA

By: Sara Myriam Boehme

169 Cards –

5 Decks –

2 Learners

Sample Decks: Cours 1, Cours 2, Cours 3 et 4 : L'organisation des tribunaux

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Violation de la Loi

Violation de la Loi

By: Gaelle Thomas

180 Cards –

12 Decks –

2 Learners

Sample Decks: Cours 1 - Introduction, Cours 2 - Interdiction de territoire (criminalité et grande criminalité), Cours 3 - Interdictions de territoire sécurité, criminalité organisée et atteinte aux droits humains

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Pouvoirs et devoirs de la police

Pouvoirs et devoirs de la police

By: Yves Sheppard

410 Cards –

19 Decks –

4 Learners

Sample Decks: Chapitre 2: La typologie des infractions pénales et quelques-unes de leurs caractéristiques, Chapitre 3: Pouvoirs, devoirs et droits des policiers, Chapitre 4: Notions des motifs

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Crimes et châtiments

Crimes et châtiments

By: Roxanne Belanger

174 Cards –

22 Decks –

1 Learner

Sample Decks: La France, Les USA, Les parts de la société médiévale

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Droit pénal Final

Droit pénal Final

By: Terina Morgan

125 Cards –

30 Decks –

4 Learners

Sample Decks: Intoxication involontaire, Intro, Intro 2

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