Procédure Preuve Flashcards & Quizzes

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Pénal

Pénal

By: Daphnée Legault

Procédure pénale, Preuve pénale, Infractions et moyens de défense ...

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Révision CRFPA

Révision CRFPA

By: Thomas ZAZA

Droit de la responsabilité contractuelle, Droit de la responsabilité délictuelle, droit des affaires ...

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Pouvoirs et devoirs de la police

Pouvoirs et devoirs de la police

By: Yves Sheppard

Chapitre 2: La typologie des infractions pénales et quelques-unes de leurs caractéristiques, Chapitre 3: Pouvoirs, devoirs et droits des policiers, Chapitre 4: Notions des motifs ...

19

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410

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