Partie 2: Le Portage Salarial

Question 1

I. Le portage salarial 
A. Définition 
1.1. Dispositif particulier
1.2. Se distingue sur 2 points essentielles
B. Les parties au contrat
  1. Une entreprise de portage
  2. L'entreprise de portage elle tenu de fournir du travail ?
  3. Une personne portée 
  4.  Une entreprise cliente
4.1. Pour la réalisation de :
4.2. Prestation nécessitant 
4.3. Durée

Answer 1

A.
–> dispositif particulier de prêt de main-d’œuvre à but lucratif
1.2.
- des missions longues exigeants un niveau de compétences relativement élevé
- le salarié porté est le principal instigateur de cette relation tripartite car il :
—> cherche lui-même ses clients
—> se tourne vers des sociétés de portage que lorsqu’il a négocié le contenu la durée et le prix de sa mission

B.

1. Entreprise de portage
   - Exercice à titre exclusif de cette activité
   - Déclaration à l’administration
   - Justifier de garantie financière
2. • -> pas tenus de fournir du travail aux salariés portés
3. Personne portée
   -Le salarié porté doit justifier d’une expertise d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation
   —> contenu et durée et de son prix
4. Entreprise cliente

5. 1. - Pour la réalisation de tâches occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente

6. 2. • -> une expertise dont elle ne dispose pas en interne
7. 3. Durée
      - La durée de la prestation ne peut pas excéder 36 mois

Question 2

II. Partenaire économique et 2 contrats

1. L’intervenant
2. 1. Que signe l’intervenant ?
3. 2. Durée ?
4. 3. caractéristique de l’intervenant ?
5. Deux contrats sont établis:
   
   2. 1. Contrat commercial de prestation
   3. 2. Un contrat de travail
   4. 2.1. Le rôle de la société de portage
6. Ce contrat peut être:
7. Mention obligatoire

Answer 2

1.1
L’intervenant signe avec une société de portage une «convention de portage» qui:
—>fixe les modalités de l’activité de l’intervenant dans la structure juridique de la société de portage.

1. 2.
   - La durée de cette convention peut être indéterminée
2. 3.
   - L’intervenant:
   - ->prospect sa propre clientèle
   - ->négocie les termes de son intervention comme un indépendant
3. 1. Contrat commercial de prestation
      - Contrat écrit entre la société de portage et avec l’entreprise cliente
      - -> établi au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation
4. 2. Contrat de travail
      - Contrat écrit entre l’intervenant et la société de portage qui devient son employeur.
5. 2.1. Le rôle de la société de portage
   - essentiellement administratif
6. Le contrat peut être:
   - CDD qui échappe au droit commun du CDD(mention spécifique)
   -un CDI écrit avec mention spécifique
7. Rémunération
   - Rémunération minimale
   - Indemnité d’apport d’affaire

Question 3

III. La notion de prêt de main-d’oeuvre
A. Condition de licéité du prêt de main d’oeuvre à BUT LUCRATIF
1. Objet exclusif
2. Objet non-exclusif

B. Condition de licéité du prêt de main-d’oeuvre à BUT NON-LUCRATIF
1. Objet exclusif
2. Objet non-exclusif
C. Sanction
D. Cas particulier
1.1. Entre grande entreprise et jeune entreprise ou PME
1.2. Quant est ce que cela ne peut être fait ?
1.3. Accord du salarié ?
1.4. Durée

Answer 3

A. BUT LUCRATIF

1. Strictement interdit sauf dans certains cas
2. Autorisé sauf préjudice occasionné au salarié

B. BUT NON LUCRATIF

1. Autorisé sauf préjudice occasionné au salarié
2. Autorisé

C.
prévu par la loi
= amende et peine d’emprisonnement

D.

1. 1. Entre grande entreprise ou jeune entreprise ou PME
      - -> n’ont pas de but lucratif même si le montant facturé par l’entreprise prêteuse à l’entreprise utilisatrice est inférieur au salaire
2. 2. Quant est ce que cela ne peut être fait ?
      - -> au sein du même groupe
3. 3. Accord du salarié ?
      - ->exprès et écrit du salarié
4. 4. Durée
      - -> < 2ans