Partie 2: Débauchage et concurrence déloyale: principes

Question 1

I. Débauchage et concurrence déloyale
A. Définition
B. L'employeur peut-il prendre contact ?
1. Définition
2. Responsabilité engagé ?
3. Cas

Answer 1

A.
Un employeur qui souhaite recruter doit savoir que certaines pratiques ou manœuvre relèvent du débauchage ou de la concurrence déloyale

B. L’employeur peut-il prendre contact ?

1. Définition

Un employeur peut prendre des contacts ou négocier un futur contrat de travail :

• -> avec un salarié avant même la rupture de son contrat précédent
• -> sous réserve cependant de s’abstenir de toute manoeuvre frauduleuse.
• responsabilité solidairement
• -> avec le salarié ayant rompu abusivement son contrat de travail pour les dommages causés

3. Cas
   Notamment :
   -quand il a démontré qu’il est intervenu dans la rupture
   -quand il a embauché un salarié qu’il savait déjà lié par un contrat de travail
   -quand il a continué à occuper le salarié après avoir appris que ce dernier était encore lié à un autre employeur par un contrat de travail

Question 2

II. Eviter la concurrence déloyale
A. Recruter chez la concurrence
   1.1. Est-il répréhensible ? 
   1.2. Dédommagement? 
B. Responsabilité ?
1. Quelle responsabilité ?
2. Les conditions

C. Débauchage massif
1.1. Constitue-t-il un acte de CD ?

Answer 2

II. Eviter la concurrence déloyale

A. Recruter chez la concurrence

1. 1. Est-il répréhensible ?
      - -> n’est pas répréhensible en soi

1.2. Dédommagement ?

• En dehors des cas précédents le nouvel employeur peut être condamné à :
• -> verser des dommages-intérêts au profit de l’ancien employeur si ses manoeuvres de débauchage revêtent le caractère de concurrence déloyale

B. Responsabilité ?

1. Quelle responsabilité ?
   - La responsabilité civile de droit commun
2. Les conditions pour engager la responsabilité de l’auteur

• Doit avoir commis une faute
• -> manoeuvre frauduleuse ou déloyale
• La victime (ancien employeur) doit avoir subi un préjudice: véritable désorganisation et non une simple perturbation de l’entreprise
• Lien de causalité entre la faute et le préjudice

C.

• Ne constitue pas un acte de concurrence déloyale
• -> dés lors qu’il n’est pas établi en quoi les recrutements litigieux ont eu pour effet de désorganiser l’employeur précédent

Question 3

III. Condamnation

Answer 3

dommage et intérêts