Partie 2: Le licenciement pour motif personnel

Question 1

Bis: Généralité
I. Définition
1. Les faits doivent être: 
2. Faits fautifs ou non: 
3. Licenciement pour faute:
4. A qui cela revient de d'apprécier:

Answer 1

Généralité:
-dans tous les cas il faut un motif fondé sur une:
–> CAUSE REELLE ET SERIEUSE
Réelle= objectif/établi/exact
Sérieuse= rend impossible la continuation du CT

I. Définition

1. Les faits doivent être:
   - être personnellement imputables aux salariés
   - se rattacher à la vie professionnelle
   - ne pas être discriminatoire ou en violation des droits du salariés
2. Sont de 2 types:
   - motifs fautifs (licenciement disciplinaire)
   - motifs non fautifs (licenciement non disciplinaire)
   - -> prescription: 2mois
   - -> notifié dans le mois qui suit le jour de l’entretien
   - -> une même faute ne peut être sanctionnée 2 FOIS
3. Pour faute:
   - peut être:
   - -> disciplinaire
   - -> professionnelle
4. Aux juges
   - si la gravité retenue est bien proportionnelle
   - compte tenue des circonstances

Question 2

II. Hiérarchie des fautes

1. Légère
2. Simple
3. Grave
4. Lourde

Answer 2

II. Hiérarchies des fautes

1. Légère:
   - -> peut justifier une sanction disciplinaire
   - -> licenciement PAS POSSIBLE
2. Simple:
   - rend impossible la poursuite des relations contractuelles entre parties sans préjudice pour l’entreprise
3. Grave:
   - ->importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise
4. Lourde:
   - il s’agit d’un comportement d’une exceptionnelle gravité relevant d’une intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur
   - l’employeur doit démontrer que le préjudice a été délibérément recherché

Question 3

III. Motifs personnels non fautifs

1. Maladie ou inaptitude
2. Insuffisance/Incompétence professionnelle
3. Insuffisance aux résultats

Answer 3

1. Maladie/Inaptitude physique:
   - ->interdit de sanctionner ou licencier en raison de son état de santé
   - -> seule la prolongation qui désorganiserait l’entreprise totale et non le service ainsi qu’un remplacement.
2. Insuffisance/incompétence:
   Doit avoir des répercussions sur l’entreprise ou d’un service