Partie 2.6: Le plan de développement de compétence

Question 1

I. Définition

1. Le PDC

Answer 1

I. Définition

1. Le PDC
   - est l’ensemble des actions de formation
   - décidées par l’employeur au profit des salariés

Question 2

2. On distingue
   a) les actions de formations obligatoires
   b) celles non obligatoires

Answer 2

2. On distingue
   a) les actions de formations obligatoires
   - -> sont du temps de travail effectifs
   - -> ont lieu sur le temps de travail

b) celles non obligatoires
la formation a lieu hors temps de travail

2) Cas particulier:
- ne constituent pas un temps de travail effectif et donc pas rémunérées sauf accord
- peuvent se dérouler hors du temps de travail dans certaines limites

Question 3

3. A l’issue de la formation

Answer 3

3. A l’issue de la formation:

• le salarié réintègre son poste ou un poste de niveau équivalent
• l’employeur n’a pas d’obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation
• le salarié est libre de démissionner mais faire attention au clause de DEDIT-FORMATION