Introduction Au Droit Pénal Flashcards
Qu’est ce que le droit pénal ?
La branche du droit qui assure la repression d’actes considérés comme antisociaux et constitutifs d’infractions.
Principales étapes de l’évolution du droit pénal
- droit penal jusque a la revolution française.
- droit pénal après la revolution française.
Le droit pénal jusque a la revolution française.
La question de al repression est inhérente à la vie en société.
Toujours eu des systèmes répressifs.
Avant repression privée ! Cela marchait nottament avec l’attaque de clans = repression collectives. = pas de notion de culpabilité.
Arbitraire du juge
Nécéssité de transformer système arbitraire
La vengeance privée ==> justice privée ===> puis justice publique ( toute la société qui est touchée )
Procédure publique est instaurée + en vertu de la loi du talion, la sanction droit être proportionnée au dommage.
Revolution française et évolution du droit pénal
= naissance du principe de légalité qui est la colonne vertébrale du droit pénal moderne.
Action publique
L’état qui détermine les conditions et les effets de l’action qui va être mise en oeuvre pour punir le coupable, pour assurer la repression de l’acte.
Moyen age
Vengeance privée qui est écartée sous el droit canonique au profit d’une justice pénale écclesiastique.
Justice seigneuriale qui se développe a coté = applique le droit pénal coutumier.
Pénal et royauté
Procedure pénale royale menée par les procureurs du roi.
Quand utile de procéder à une codification ?
17 ème siècle
1670 sous le règne de Louis 14 = adoption de l’ordonnance criminelle entrée en vigueur en 1671.
Texte appliqué jusque à la revolution française.
Ordonnance criminelle
Entrée en vigueur en 1671
Sous le règne de louis 14
Appliquée jusque à la RF
Contient des règles de procedure pénale / règles de droit pénal général.
Arbitraire du juge
= pouvoir qu’avait le juge de trancher en fonction des circonstances propres a chaque espèce.
Principe de légalité n’existait pas encore.
Il avait un pouvoir très créateurs du fait des manquements des textes.
Ce pouvoir mal exercé a parfois amené à l’arbitraire.
Rapport au droit pénal du 18 e siècle
= sévérité de la justice pénale ainsi que les affaires révélant des erreurs judiciaires (affaire Calas) amènent la critique des philosophes.
Un italien (Beccaria) écrira le Traité des délits et des peines.
C’est ainsi que la RF va marquer un tournant dans l’histoire du droit pénal.
Le code pénal de 1810
Objectif de Napoléon = code unique = trop compliqué donc 2
Le code pénal de 1810 beaucoup moins libéral que celui de 1791.
= axé sur la repression afin d’assurer une protection efficace de la société = retours a des solution anciennes jugées trop severe durant la RF
Exemple de solution ancienne the qui reviennent dans le code de 1810
En cas de parricide est rétablie la peine de l’amputation du poing
Loi du 28 AVRIL 1832
Réforme du code de 1810 .
Supprime certaines peines trop sévères
Loi de revision du code pénal et du code d’instruction criminelle
= première grande reforme
= marque l’adoucissement dans les peines.
La peine doit etre justice et utile à la société.
Doctrine du 19ème siècle
= individualisation de la peine ( tjrs le principe de légalité qui tient )
Doctrines du 20ème siècle
Doctrine de La Défense sociale
Doctrine positiviste
La doctrine de La Défense sociale
= marc ancel : La Défense sociale nouvelle ( 1954 )
Appliquer au délinquants un règlement pénal qui leur permet de se réinsérer, de retrouver le sens de leurs responsabilités.
Volonté de socialiser les délinquants
+ protéger la société
= Peña relève du champ politique
Doctrine qui soutient la nécessité d’une reforme du code pénal
Doctrine + hauts magistrats
Avant projet réalisé en 1934 qui n’aboutit pas a cause de la 2nd guerre mondiale.
1960 : la question revient, jean foyer amorce une reforme du CP.
1992 : la reforme parvient a se faire = code pénal de 1992
Raison de la reforme du code pénal en 1992
Modernisation : daté, dépassé sur certains points, plis adapté a la société = adaptation aux innovations technologiques et aux évolutions sociales
Ancien code incomplet : nécessité d’introduire le droit pénal qui s’est développé en dehors de celui ci
Structure de l’ancien CP pas cohérente
Citation de Badinter sur l’ancien code pénal
« entre le temps des diligences et celui de la fusée Ariane, la criminalité et la délinquance ont grandement changées comme la société française elle-même ».
Adoption du code pénal de 1992
Adopté par 4 lois du 22 juillet 1992
Pour sa partie règlementaire, adopté par un décret du 29 mars 1993.
Il est entré en vigueur le 1er mars 1994.
Nouvelle façon de numéroter
1er chiffre = livre auquel appartient le texte
2ème chiffre = le titre qu’autel appartient le texte
3ème chiffre = chapitre auquel appartient le texte
4ème chiffre = numero de la disposition.
Innovation dans le fond du nouveau code penal ( dans les règles de droit )
- admission de la responsabilité pénale des personnes morales
- emergence des notions telles que “l’erreur de droit”, la “consecration de faits justificatifs” ou “ l’état de nécessité”
- creation de nouvelles infractions ( ex : le délit de harcèlement sexuel )
- infractions abrogées : délit de vagabonde
Innovations du nouveau code pénal dans sa structure
On passe de 4 à 5 livres
- Livre 4 introduit après par la loi du 9 août 2010
- ordre des livres et des infractions réfléchie, choix politique
Pénalisation de la société
Le législateur en cesse d’intervenir pour créer de nouvelles infractions.
Matière évolutive !
Le phénomène criminel : objet non spécifique au droit pénal.
Objet spécifique du droit pénal = l’infraction.
Phénomène criminel = ensemble des infractions commises dans une société.
Il n’est pas propre au DP et dépend d’autres matières aussi.
L’infraction = objet propre au droit pénal.
L’incrimination c’est l’acte par lequel le législateur érige en infraction un acte, un comportement.
L’infraction désigne le fait incriminé = fait pour lequel est prévue une sanction , la sanction pénale.
Sanctions pénales
L’emprisonnement, l’amende, la reclusion criminelle.
Le fait incriminé
Acte par lequel le législateur sélectionne, identifie un certain fait pour l’ériger en infraction
La liberté individuelle trouve sa limite dans l’existence des infractions
Le legislateur fait un choix politique, sélectif, et qui suit les valeurs sociales
Deux incriminations peuvent etre distinctes bien qu’elles protègent la meme valeur sociale.
Qu’implique la loi du talion
= la sanction doit être proportionnelle au dopage
Adoption de l’ordonnance criminelle
Adoptée en 1670
Entrée en vigueur en 1671
Règne de Louis 14
Règle de procedures pénales + dispositions qui préfigurent le droit pénal général ( ex : effet justificatif )
L’arbitraire du juge avant la RF
Le juge avait le pouvoir de trancher en fonction des circonstances propres a chaque éspèce.
Le juge était parfois amené a fonder ses decisions sur des textes pas toujours complets ou précis = pouvoir créateur.
Pas sens péjoratif au depart mais dans certains cas quand même…
BECCARIA
Auteur « traité des délits et des peines»
= critique de la justice pénale de son époque
Mouvement de critique des philosophes sur la justice pénale = mouvement européen
Premier code pénal
1791 = inspiration libérale
Dépénalisation du sucide par exemple
Doctrine positiviste
Cherchent à protéger la société
Code pénal de 1992
Issu d’une réforme
Adopté le 22 juillet 1992
Entré en vigueur le 1er mars 1994
Lien entre DP et morale
Droit pénal n’est pas lié à la morale
DP sanctionne un socle commun de règles nécessaires à l’ordre public
La morale est une affaire personnelle a vocation a guider chacun selon ses exigences propres
Parfois, le droit penal ne sanctionne pas des actes immoraux = relations séquelles meme famille
Fonctions de La peine
Répressive et preventive
Disciplines du droit penal
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Droit pénale comparé
Droit pénal international
Droit pénal qui pose les questions relatives a la peine
