Titre 2 = La Structure Des Infractions Flashcards
La structure des infractions
= c’est les elements constitutifs de l’infraction.
= la doctrine s’est accordée pour dire qu’il existe 2 éléments constitutifs de l’infraction :
➡️element materiel + element moral : l’un sans l’autre ne peut etre constitutif d’une infraction
L’élément materiel
Il correspond à un comportement et à un résultat
Il se voit, il s’entend, il est perceptible, il est tangible.
Un comportement : les distinctions
- infractions de commission et d’omission
- infractions instantanées ou continues
- infractions simples, complexes, ou d’habitude
Les infractions de commission
Correspondent à la commission d’un acte positif.
= exemple du meurtre «le fait de donner volontairement la mort a autrui» = element moral + materiel.
= vol
= penetration sexuelle
La jurisprudence refuse d’admettre l’existence d’infractions de commission par omission
Interdiction de réprimer au moyen des peines prévues pour un acte positif, une abstention sauf dans le cas ou le juge incriminait cela en tant qu’acte de commission.
Illustration avec l’affaire de la «séquestrée de Poitier»
Les infractions d’omission
C’est l’inverse des infraction de commission.
C’est le fait de ne pas faire quelque chose qui constitue l’infraction.
L’élément materiel = une abstention /
Exemple : le délit de «non assistance en danger» = le fait de s’abstenir volontairement de porter à une personne en période de l’assistance.
Ca peut aussi être de se taire = délit de non dénonciation
L’infraction instantanée
C’est l’infraction qui s’exécute en un instant ou en un trait de temps. Ainsi la durée n’est pas inclue dans la définition de l’infraction.
L’infraction continue
C’est l’infraction qui ne peut s’exécuter que sur une durée minimale, elle se prolonge dans le temps avec une réitération constante de la volonté coupable.
Exemple : le délit de soumission ‘une personne Vulnérable à des conditions de travail ou d’hébergement indigne, la séquestration.
Limites de la distinction entre une infraction instantanée et continue
La distinction est difficile à manier.
Divisé la JP et la doctrine.
Exemple : les infractions de presses étaient considérées par la CDC comme des infractions instantanées, qui se consomment par la diffusion publique de propos diffamatoires. ( 1893)
Pour la cour d’appel en 1999, considère que ce sont des infractions continues = l’empereur a renouveler sa volonté : place message sur un site, choisit de l’y maintenir, de le retirer quand bon lui semble.
La cour de cassation en 2009 corrige ==> c’est l’acte de publication qui consomme l’infraction.
Qu’est ce qu’une infraction permanente ?
Employée pour presenter les infraction commises de façon instantanées mais dont les effets durent longtemps
Exemple : diffamation sur internet, bigamie.
==> variété à l’infraction instantanée
L’enjeu de la distinction sur la durée
Crée des differences dans la procédure pénale, nottament au sujet de la prescription.
Infraction instantanée ==> prescription immédiate ( le soir a minuit )
Infraction continue ==> seulement quand l’infraction est constituée.
Meurtre = la personne doit etre morte
La complexité plus ou moins grande de la matérialité de l’infraction
On retrouve les infractions simples, les infractions complexes, et les infractions d’habitude.
Les infractions simples.
Ce sont les infractions dont l’élément materiel consiste en un seul fait matériel qu’il soit de commission ou d’abstention.
Par exemple le meurtre = acte homicide = exigence juridique d’un acte unique.
Pas forcément infraction instantanées.
Exemple : le recel = acte unique de détention frauduleuse.
Les infractions complexes
Les infractions dont l’acte matériel se compose d’une pluralité de faits differents qui concourent à une même finalité.
Par exemple, l’escroquerie suppose 2 actes successifs.
- un acte de tromperie commis par l’auteur des faits par lequel il veut amener autrui a lui faire une remise.
- la remise opérée par la victime.
⚠️ c’est que si la remise est opérée que l’infraction est constituée sinon c’est seulement une tentative ⚠️
Les infractions d’habitude
= Exige la répétition de plusieurs actes identiques
Exemple : exercice illégale de la médecine , c’est en se faisant passer plusieurs fois pour un médecin que l’infraction est constituée.
= la prescription ne commence à courir que a partir du dernier acte
= sous l’empire de la nouvelle loi