Cours 1 Flashcards
Expliquer l’omniprésence de l’expertise dans le monde contemporain…
Puisque n’importe qui peut s’inventer « expert »
Les meilleurs experts sont ceux qui se trompent le moins
Ne jamais prendre pour acquis qu’on est au dessue de tous
Quel est la définition du terme expert ?
Le terme expert vient du latin expertus : qui est éprouvé, qui a fait l’essai, l’expérience et ses preuves
Quel sont les 2 étiquettes de l’expertise et définissez les ?
➢ Étiquette durable : son titre expert est assuré par sa visibilité sociale (peu importe la crédibilité). Une étiquette qui va durer dans le temps par sa visibilité sociale. Par exemple : Claude poirier qui est un journaliste « expert des crimes » sans cours en criminologie, technique policière etc.
➢ Étiquette instable : titre expert par nos connaissances et nos compétences, on dépasse les connaissances générales. On est expert car on a les connaissance (diplôme, sur le terrain, un peu plus spécialiser), on dépasse les connaissances générales. Elle n’est pas acquise car on doit toujours chercher de la formation pour être à jour ou être sur le terrain (intervention vs chercheur). Toujours s’améliorer pour faire un travail de qualité.
Expliquer qu’est qu’est l’expertise professionnelle
Au départ nous avons des compétences générales dans notre travail de criminologue (diplôme/ expérience). Lorsqu’on rentre dans l’expertise professionnel on va au-delà des connaissances professionnelles, compétences plus pousser appuyés sur des qualifications, formations continues. Nous avons creusé un sujet, on comprendre plus certains aléas, on est spécialisé dans un domaine (délinquance sexuelle).
Comment pouvons nous définir l’expertise à la Cour
Situation problématique requérant un savoir spécialisé qui se traduit par un avis donné à un mandant afin qu’il puisse prendre une décision pleinement éclairée.
Le juge n’est pas omni connaissant dans tout. Dès le moment qu’il y a un sujet qu’il ne connait pas pour l’éclairer, c’est là que l’expertise entre en jeux.
Quel est le rôle de l’expert selon la Cour suprême ?
« …est précisément de fournir au juge et au jury une conclusion toute faite que ces derniers, en raison de la technicité des faits, sont incapables de formuler. L’opinion d’un expert est recevable pour donner à la cour des renseignements scientifiques qui, selon toute vraisemblance, dépassent l’expérience et la connaissance d’un juge ou d’un jury. Si, à partir des faits établis par la preuve, un juge ou un jury peut à lui seul tirer ses propres conclusions, alors l’opinion de l’expert n’est pas nécessaire »
Expliquer: Au 19ième siècle : L’expertise médico-légale à la naissance de la psychiatrie légale
- Le médecin était à ce moment le seul professionnel auquel les tribunaux reconnaissaient un statut d’expert
- Common Law (1843) et naissance de la psychiatrie légale
- Cas célèbre : l’affaire McNaghten - une des premières causes d’aliénation mentale ;
Défendre le mens rea : intention coupable ne pouvait pas être répondu et un psychiatre devait se rendre en cours pour défendre l’absence de la mens rea de l’accusé…. Donc…
o Création de règles encadrant la défense de non-responsabilité criminelle
o Importance et valeur de l’expertise qui est partie de la psychiatrie légale
Expliquer: Le 20ième siècle : Naissance et essor de la psychologie juridique
Ø Il peut y avoir des enjeux dans les témoignages (faux témoignage) : des recherches ont permis d’établir de façon formelle que des facteurs viennent altérer le contenu de la déposition fait par les témoins oculaires d’un crime. Ainsi, des psychologues pouvaient venir témoigner à la cour sur l’importance de formuler les questions sur la fiabilité et la qualité des faits rapportés par les témoins oculaires
Psychologie juridique était davantage généralisé (donc une théorie applicable à une population spécifique et non à un individu. (vs expertise clinique)
Puis, suivra l’autre facette de l’apport psychologique, soit l’expertise clinique
Ø Les intervenants sociaux (travailleurs sociaux et criminologues) ont également leur historique d’expertise au tribunal et au sein de l’appareil de justice.
Approche personnalisée à l’individu même ce qui était bcp plus utile pour le tribunal
Les TS voulait apporter un changement vis-à-vis les pratiques punitives chez les « jeunes »
Au fil du XXe siècle, l’expertise des travailleurs sociaux apporte un changement de paradigme :
ª Prévention (prévenir le risque)
ª Réhabilitation
ª Réinsertion sociale
Leur apport on changer la visée du traitement chez non seulement l’enfant, mais aussi l’adulte. On croit que l’individu peux se réhabiliter et pas seulement punir. Chez l’adulte il faut faire la réinsertion sociale et les traiter (programmes).
Expliquer: les années 1960-70 (expertise)
Loi de la probation et des établissements de détention, parallèlement au Code criminel
→ Rapport présentenciel : Portrait social du justiciable, diagnostic sur sa dangerosité et pronostic sur sa capacité de réinsertion sociale pour aider le juge à rendre sa sentence (Rivard, 1979)
ü On permet au tribunal d’offrir via un criminologue un éclairage sur la façon de voir les contrevenants.
Cette loi va permettre aux criminologues d’offrir une expertise pour aider de connaitre le criminel, quels sont ses facteurs de risque, de protection, qu’est qu’on propose pour la réinsertion de celui-ci etc.
Expliquer: les année 1990 (expertise)
Depuis 1990, multiplication rapide des champs d’expertise, recours aux experts sociaux et développement de programmes.
Expliquer l’utilité de l’expertise sociale
« Tout-puissants lorsqu’il s’agit de lire le droit, les magistrats ne se veulent pas pour autant omniscients et, dans le champ du savoir, la loi leur reconnaît des limites (ils ne connaissent pas tout). Investi d’une compétence couvrant tous les aspects de l’activité humaine, le juge ne peut, si étendues que soient ses connaissances, puiser dans son seul savoir la solution à tous les litiges que cette activité engendre; et de nos jours, plus que dans le passé, la technicité, la complexité et la multiplicité des problèmes sociaux l’obligent à rechercher un concours extérieur toutes les fois qu’une question de fait requiert les lumières d’un technicien ou d’un professionnel » (Duflot-Favori,1988).
Quels sont les 4 composantes du systèmeème de justice pénale du Québec et dans laquelle se retrouve l’expertise sociale ?
1) Les Services correctionnels du Québec et du Canada
2) Les Tribunaux : Droit civil et Droit criminel (EXPERTISE)
3) Les Commissions des libérations conditionnelles du Québec (CQLC) et du Canada (CLCC)
4) La police (municipal, provincial et fédéral) maintien de l’ordre
Quel est la définition d’un tribunal ?
Un lieu où est entendu un litige, où il y a de parties qui vont apportes des preuves et un juge prendra une décision sur la situation et prendra
Quel est la définition de la juridiction d’un tribunal ?
Ce que le tribunal pourra entendre comme cause, qui va déprendre de plusieurs facteurs : délit commis, l’âge de l’accusé, le niveau de l’instance, lieux de l’infractions, montant du litige (ex : civil 15 000, 100 000)
Expliquer les tribunaux de première instance…
Première fois qu’on entend la cause
ü Cour municipale : tribunaux territoriaux, on entend deux types de causes = infractions pénales (ex : Code de la sécurité routière, permis, taxes) ET infractions criminelles (Code criminel).
ü Cour du Québec : infraction sommaire au Code criminel
o Concentration de l’expertise sociale du criminologue
