La preuve psychologique devant les tribunaux Flashcards

1
Q

Quel est l’objectif de l’article ?

A

Le présent article vise à documenter les défis liés à la communication entre décideurs judiciaires et psychologues experts et, plus particulièrement, les défis épistémiques auxquels font face les experts en tentant de traduire les connaissances en psychologie au profit de meilleures décisions judiciaires.

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Q

Quel sont les 2 type de barrière des experts ?

A
  1. Barrières communicationnelles
  2. Barrières épistémiques
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3
Q

Expliquer les barrières communicationnelles des experts

A

Les barrières communicationnelles entre le droit et la psychologie…

La perception des psychologues experts diverge quant à la place et au rôle de leurs évaluations dans l’administration de la justice.

Il va sans dire que ces différentes façons d’interpréter les mandats judiciaires et de cibler les sources d’information mènent à des rapports qui diffèrent quant à leur contenu.

La variabilité de ces rapports d’expertise psychologique est un enjeu de taille car cela a le potentiel d’introduire un élément d’incertitude et de porter atteinte à l’équité du processus de prise de décision judiciaire.

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4
Q

Quels sont les 3 concepts des barrières épidémiques ?

A

Dangerosité
Meilleur intérêt pour l’enfance
Capacité parentale

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5
Q

Expliquer la barrières épidémiques

A

Définition : La façon dont les décideurs judiciaires et psychologues experts interprètent les concepts au cœur de la demande d’expertise peut également créer des difficultés sur le plan de la communication, ces ce qu’on appelle les barrières épistémiques.

Pour illustrer les barrières épistémiques entre le droit et la psychologie, nous examinerons les concepts de dangerosité, de MEI et de capacité parentale qui sont utilisés soit en matière criminelle soit en matière civile.

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6
Q

Expliquer la barrière épidémique de la dangerosité ?

A

**Aucune définition consensuelle entre juriste de psychologue concernant la dangerosité **

Dans une étude effectués auprès 6 groupes de psychologues, plusieurs définitions dû concept de « dangerosité » ont été donner….

La manière dont les concepts au cœur de l’expertise sont définis par les experts peut aussi engendrer des disparités quant au contenu des rapports d’expertise.

Notons qu’une expertise psychologique portant sur la dangerosité peut avoir des répercussions majeures sur la sentence qui sera prononcée, incluant parfois une peine de plusieurs années d’incarcération et, dans certaines juridictions aux États-Unis, la peine de mort pour certains délinquants dangereux.

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7
Q

Expliquer la barrière épidémique du meilleur intérêt pour l’enfant ?

A

Considérant** la souplesse liée à l’interprétation du MEI**, l’opinion formulée par le psychologue expert devient centrale à la décision juridique.

Le psychologue expert doit mener une évaluation complète de la famille afin de se prononcer sur les différents critères balisant le MEI.

Les pratiques professionnelles adoptées par les experts sont critiquées tant pour leur manque d’uniformité (comme mentionné plus haut pour les rapports rédigés pour la cour criminelle) que pour la variabilité des qualités psychométriques des instruments de mesure sélectionnés.

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8
Q

Expliquer la barrière épidémique de la capacité parentale ?

A

La capacité parentale, critère lié étroitement au MEI et facteur central à l’expertise psychologique, s’inscrit sur un continuum.

Les connaissances scientifiques **ne permettent pas d’identifier un seuil minimal **qui serait nécessaire à la protection du MEI et, évidemment, **aucune norme n’est disponible pour comparer les capacités parentales d’un individu à l’autre. **

L’expertise en matière de garde peut mener le psychologue à comparer les capacités parentales et à identifier le parent qui est plus à même de promouvoir le MEI.

Système contradictoire : les connaissances en psychologie qui invitent à dresser un portrait de chaque membre de la famille impliqué et à y décrire l’ensemble des influences contextuelles et systémiques se choquent à l’exigence du système adversaire de justice, qui place en opposition les parties en litige.

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9
Q

Quels sont les 3 conseils pour faire face aux défis des barrières communicationnelles et épistémiques

A
  1. Les psychologues devraient connaître les règles de droit applicables aux questions pour lesquelles ils sont mis à contribution et s’intéresser aux développements jurisprudentiels récents dans leur champ de compétence.

Solution : une formation sur les plus récents développements en droit permettrait aux psychologues de connaître les critères à partir desquels les décisions seront rendues et, conséquemment, de préciser ou expliciter leur opinion de façon à répondre avec cohérence aux besoins des tribunaux.

  1. Les psychologues experts doivent consulter la recherche dans leur domaine, dans le but d’offrir les connaissances les plus récentes au tribunal qui accueille la preuve experte. Cela permet à l’expert de conserver la rigueur et la modération exigées même lorsqu’il est confronté aux besoins exprimés par les tribunaux.

Conseil : l’expert ne doit pas se soumettre aux besoins des tribunaux de produire une opinion tranchée au prix des nuances qu’imposent les limites des connaissances dans le domaine et le manque d’outils adaptés au contexte judiciaire.

  1. L’expert doit pouvoir démontrer qu’il a les compétences requises pour les mandats qu’il exécute et l’OPQ doit soutenir le développement de cette compétence.

Conseil : Afin d’améliorer la qualité des services offerts à la clientèle, nous encourageons la révision régulière des Lignes directrices dans les domaines de l’expertise, la mise en place de formations spécialisées et les liens de collaboration entre les ordres professionnels et les milieux universitaires responsables de la formation menant au titre professionnel.

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