Cours 2

Question 1

Quel sont les 11 étapes du processus judiciaire au QC ?

Answer 1

Intervention policière
Évaluation du procureur
Première comparution
Enquête sur remise en liberté
Divulgation de la preuve
Négociation d’un règlement à l’amiable
Enquête préliminaire
Procès
Jugement
Peine
Appel

Question 2

Expliquer l’intervention policière dans le processus judiciaire au Québec

Answer 2

Une plainte sera faite à la suite d’un délit commis, une intervention policière suivra. Ensuite, une enquête sera entamée pour trouver la preuve pour ensuite procéder à l’arrestation. L’intervention policière consiste aussi à sois libérer la personne jusqu’à sa comparution ou l’a gardé sous surveillance en incarcération (prévenu).

Question 3

Expliquer l’évaluation du procureur dans le processus judiciaire au Québec

Answer 3

Directeur des poursuite pénales (DPCP) évaluera le dossier et décidera de poursuivre en fonction des éléments qui pourrais mener à une condamnation. Il se posera aussi si c’est dans l’intérêt du publique de poursuivre et est-ce que la victime est disposé pour vivre les accusations de son agresseur en justice.

Question 4

Expliquer première comparution dans le processus judiciaire au Québec

Answer 4

Moment que les actes d’accusation qui sera formellement porté contre la personne, c’est ce qu’on appelle la dénonciation de l’acte. Monsieur/ vous êtes accusé de …. (Nommez les chefs d’accusations). Le procureur décidera aussi le mode de poursuite/accusation : infraction sommaire ou par acte criminel. Ensuite la personne accusée va plaider coupable ou non coupable. La plupart des accusés vont plaider non coupable puisque la preuve de la poursuite n’est pas encore connue de la défense.

Question 5

Expliquer une enquête sur remise en liberté dans le processus judiciaire au Québec

Answer 5

Si la personne à plaidé non coupable, on se demande si on remet la personne en liberté ou si on la détient (menace pour quelqu’un, risque que la personne ne se présente pas à son procès). Si la personne est libérée, souvent des conditions vont être établi et une caution (montant d’argent) sera même demander en garanti que la personne va revenir en Cour.

Question 6

Expliquer la divulgation de la preuve dans le processus judiciaire au Québec

Answer 6

La poursuite, va remettre entièreté de la preuve accumulée contre l’accusé pour que l’avocat défense puisse préparer la défense de son client.

Question 7

Expliquer négociation d’un règlement à l’amiable dans le processus judiciaire au Québec

Answer 7

L’accusé aura une discussion avec l’avocat de la défense pour voir si finalement la personne veut plaider coupable pour ensuite avoir une entente/négociation à l’amiable entre les deux parties. Le but visé est d’avoir une réduction de la peine. Si la personne plaide toujours non coupable, le processus va ce poursuivre.

Question 8

Expliquer l’enquête préliminaire dans le processus judiciaire au Québec

Answer 8

À la Cour supérieur dans un contexte de situation plus grave. C’est comme un mini procès, donc le procureur de la couronne présenter sa preuve et ses témoins et là c’est au juge à déterminer, est ce que il y a suffisamment de preuve pour aller en procès pour déterminer la culpabilité de l’individu. Cela permet à la défense de connaitre la crédibilité de la preuve/témoins et de se préparer. Si le juge trouve qu’on a assez de preuve, cela va mener à la tenue dû procès. Si non, la personne va être libérer.

Question 9

Expliquer le procès dans le processus judiciaire au Québec

Answer 9

Moment que la cause sera entendue. Tous les éléments de preuve seront présentés. Interrogatoire/contre interrogatoire. Le juge va éventuellement donner son verdit/jugement : coupable de tel chef d’accusation.

Question 10

Expliquer le jugement dans le processus judiciaire au Québec

Answer 10

Si la personne se déclare coupable ou le juge déclare coupable

Question 11

Expliquer la peine dans le processus judiciaire au Québec

Answer 11

Si la personne se déclare coupable, le juge peut donner la peine au même moment. Si le juge demande ajournement avant de déclarer la peine, c’est là que l’expertise entre en jeux avec les rapports pré-sentenciel, considérer les conséquences pour les victimes. Le juge veut considérer les facteurs atténuantes/aggravantes.

Question 12

Expliquer l’appel dans le processus judiciaire au Québec

Answer 12

L’individu/ avocat peut demander appel à la décision donnée par la couronne dans certaines conditions. Seulement en ce qui a trait à des questions de droit et non de fait.

Question 13

Quel sont les 12 acteurs du système de justice pénale ?

Answer 13

1. Huissier audiencier et constable spécial
2. Greffier audiencier
3. Enquêteur
4. Procureur des poursuites criminelles et pénales
5. Procureur de la défense
6. Juge avec jury
7. Accusé
8. Jury
9. Agent correctionnel
10. Public
11. Juge sans jury
12. ***Témoins
    a. Ordinaires
    b. Experts

Question 14

Quel est le rôle de: 1. Huissier audiencier et constable spécial

Answer 14

Les sont deux responsables de maintenir un bon ordre dans la Cour.

• L’huissier va s’assurer que la salle est prête, témoins ne sont pas loin, les avocats sont à leur place.
• Le constable est un policer du tribunal, il protège l’accusé etc.

Question 15

Quel est le rôle de: 2. Greffier audiencier

Answer 15

Il fera l’appel de la cause, il va demander aux avocats de s’identifier, il va demander aux témoins de s’identifier et demander aussi l’assermentation. Il est responsable du dossier court : preuves, rapports, documents etc. Il effectuera le procès-verbal de tout l’audience

Question 16

Quel est le rôle de: Enquêteur

Answer 16

Il pourra être un témoin, il va accompagner le procureur de la couronne lors d’enquête préliminaire

Question 17

Quel est le rôle de: 4. Procureur des poursuites criminelles et pénales

Answer 17

La personne qui détermine/dépose les chef d’accusations officielle. Elle va déposer la preuve, enquêteur, les témoins. Elle représente le public et la société.

Question 18

Quel est le rôle de: 5. Procureur de la défense

Answer 18

Représente l’auteur du délit. Il va interroger et contre interroger les témoins.

Question 19

Quel est le rôle de: 6. Juge avec jury

Answer 19

Va expliquer le droit au jury, puisque le jury va rendre le verdict.

Question 20

Quel est le rôle de: 7. Accusé

Answer 20

Individu qui a commis le délit et celui-ci qu’on accuse.

Question 21

Quel est le rôle de: 8. Jury

Answer 21

À partir de la liste électorale, 12 citoyens seront convoités en Cour. Décision doit être unanime.

Question 22

Quel est le rôle de: 9. Agent correctionnel

Answer 22

Accompagne le prévenu et le suivre partout.

Question 23

Quel est le rôle de: 10. Public

Answer 23

Gens dans la salle d’audience. Tout le monde peut y aller sauf les causes concernant les enfants.

Question 24

Quel est le rôle de: 11. Juge sans jury

Answer 24

Le juge applique la loi, entend la cause et est responsable du procès et va rendre un verdict de culpabilité/non culpabilité. S’il y à culpabilité, il va donner une sentence.

Question 25

Quel est la différence entre le témoin ordinaire et le témoin expert ?

Answer 25

La différence majeure entre le témoin ordinaire et le témoin expert est que le témoin ordinaire doit seulement témoigner sur des faits.

Question 26

Vrai ou faux, le témoins expert et le témoins ordinaire vont tout les deux recevoir une citation à comparaitre, document qui nous oblige à nous rendre au tribunal.

Answer 26

Vrai

Question 27

Quel sont les particularités du témoin expert ?

Answer 27

L’expert va donner son interprétation et son opinion sur les faits recueillis. Le témoin expert nécessite une spécialité, des connaissances et des compétences que le témoin ordinaire n’a pas.

Question 28

Quel sont les éléments à considérer pour la préparation au témoignage ?

Answer 28

** Vous pouvez appeler le procureur **qui vous à été assigné pour savoir sûr qui/quoi vous devez témoigner, sur quoi on veut me questionner

** Lecture du dossier et infos pertinentes: **Intégrer le rapport et savoir ce que j’ai écrit, faut que je connaissance mon sujet et le maitriser pour avoir de l’assurance, de la crédibilité lorsque ce sera présenté en Cour.

 Protection entourant la confidentialité: Le secret profession est assurer par notre ordre professionnel. Il faut avoir le consentement de la personne ou il faut que la loi nous oblige de lever notre secret professionnel. Aller chercher le consentement écrit de la personne avant le rapport.

 Préparation en vue de l’attestation de l’expertise: Apporter notre CV et qu’il soit à jour pour pouvoir débattre nos connaissances

NE PAS OUBLIER… apporter vos dossier/rapport quand vous avez le droit de les consulter, avec le consentement du juge. Il faut aussi apporter notre assignation à comparaitre puisqu’ils vont vous dédommager pour votre repas, déplacement, parking etc. Connaitre notre adresse de notre emploi, code postale. Ne pas vous prévoir rien d’autre cette journée là.

Question 29

Quel sont les 2 étapes avant le début du témoignage et expliquez les

Answer 29

o Serment: On nous appelle. Le greffier va nous assermenter avec la main levée : Nom, âge, adresse
o Qualification de l’expert: Demandé à l’expert d’où viens nos compétences.

Question 30

Quel sont les 4 conditions d’applicabilité de l’expertise ? Définissez les

Answer 30

a. Pertinence
Est-ce que l’expertise à une valeur probante ?

b. Nécessité d’aider le juge des faits
Est-ce que mon expertise amène quelque chose de plus, que le juge/jury ne pourra pas ce prononcé, faute de connaissance

c. Absence de règle d’exclusion
L’expertise n’a pas le visé de teinter l’opinion/décision du juge.

d. Qualification suffisante de l’expert
Avec notre CV, avons-nous assez de compétence

 Si oui à tout les critères, le juge pourra dire que ce témoignage est admissible

Question 31

Quel sont les deux étapes du témoignage et expliquer les

Answer 31

A) L’interrogatoire principal
* Fait par le procureur qui vous a assigné
* Questions objectives et ouvertes
 Pouvez-vous nous expliquer, qu’est qu’un risque modérer ?
* Réponses précises, complètes, mais courtes et liées à votre mandat et au cadre de l’expertise
* Établir une preuve qui est favorable à sa théorie de la cause

*Quand on procureur nous demande une question, on doit regarder le juge et non le procureur

B) Le contre interrogatoire
- Fait par le procureur de la partie adverse (celui qui ne nous a pas assigné)
- Questions suggestives et fermées
Question avec une double négation : N’est-il pas vrai que monsieur ne représente pas beaucoup d’empathie ? Oui il représenter de l’empathie
- Réponses Oui/Non
Réponse avec un Oui, mais (oui mais, monsieur le juge puis-je préciser ma réponse)

• Objectifs:
• Chercher les contradictions
• Établir la présence de préjugés
• Démontrer un manque de connaissances ou d’expériences
• Mettre en doute l’exactitude des observations
• Affaiblir votre crédibilité

Question 32

Nommez des différentes tactiques de contre interrogatoire

Answer 32

• Multiples formulations de la même question
• Poser des questions qui forcent une réponse oui/non (monsieur le juge puis-je préciser ma réponse)
• Demander votre avis en dehors du champ d’expertise (cela dépasse mon cadre d’expertise)
• Poser une question sans réponse possible (je n’ai pas la réponse)
• Employer un ton émotif, une attitude colérique
• Pression pour vous faire répondre rapidement (Prendre le temps)
• Sortir du sujet ou l’étendre sans fin

Question 33

Vrai ou faux, l’interrogatoire et le contre interrogatoires sont les seuls intervention possible lors de l’interrogatoire d’un témoin expert ?

Answer 33

Faux:
- Intervention du juge: Le juge peut aussi peut poser des questions
- Objections

Question 34

Nommez quelques conseils pratiques

Answer 34

• Saluez le juge en se présentant à la barre (« Monsieur le… ou Madame la Juge »)
• Adressez-vous toujours au juge
• Soyez poli et courtois à l’égard de tous
• Parlez fort et clair avec un débit normal
• Évitez de répondre avec des signes de tête ou des « hum hum »
• Dites toujours la vérité au mieux de vos connaissances
• N’exagérez pas les faits, ne les minimisez pas
• Soyez affirmatif dans vos réponses (assurance)
• Restez fidèle à votre mandat et cadre de votre expertise
• Adoptez une attitude d’indépendance, d’objectivité et de neutralité

Question 35

Nommez des erreurs a éviter lors d’un témoignage d’un expert

Answer 35

• En dire plus que ce qu’on vous demande (répondre strictement à ce qu’on me demande)
  *Répondre à des questions qui ne correspondent pas à vos connaissances où à votre domaine d’expertise
• Répondre de façon impulsive
• Laisser vos préjugés ou vos croyances personnelles influencer votre témoignage
• Être sûr la défensive. Présenter les faits tous simplement
• S’objecter à une question ou refuser de répondre à celle-ci (cela dépasse mon cadre, je n’ai pas la réponse)
• S’impatienter lorsque l’avocat pose plusieurs fois la même question
• Utiliser les formules dû genre: je présume, je pense que, il semble que…
• Être trop expressif, trop gestuel

Question 36

Vrai ou faux: la communication non verbale renforce et crédibilise la communication verbale lorsqu’elle est adaptée, mais peut décrédibiliser celle-ci à l’inverse!

Answer 36

Vrai, 90% de ce que vous dites ne vient pas de votre bouche!!!

Question 37

Vrai ou faux, le language corporel sont des informations pouvant potentiellement vous trahir… ??

Answer 37

Vrai, par exemple par nos expressions faciales, notre rougeur, mains qui Shake…

D’où l’importance d’accroître vos connaissances pour prendre un contrôle sain là où vous le pouvez!!!

Question 38

Notre attitude influence tout le processus d’évaluation et le rapport qui en découle…

Answer 38

Donc, importance de connaitre ses propres biais pour pouvoir mieux les négocier…

Question 39

Quel sont les objectifs dun contre interrogatoire ?

Answer 39

• Chercher les contradictions
• Établir la présence de préjugés
• Démontrer un manque de connaissances ou d’expériences
• Mettre en doute l’exactitude des observations
• Affaiblir votre crédibilité

Question 40

Quel sont les 3 type d’interprétation et d’analyse de l’information qu’on peut faire ? donnez des exemples

Answer 40

➢Cynique : contact avec les médias  regard plus négatif
➢Naïf.ve : attitude de sauveur, juste voir le bon / le positif de la personne – mais on doit regarder les forces ET les limites
➢Analytique : ex : ne pas lire les dossiers préalablement afin de rester le plus objectif possible (pas obligatoire, opinion personnelle enseignante)

Question 41

Quel sont les 3 type de perception qu’on peut avoir de la personne qu’on évalue ? et que faut t’il faire

Answer 41

➢Négative : affecter la cueillette de donnée, donc demander de l’aide d’une collègue pour une co-evaluation
➢Positive : affecter la cueillette de donnée, donc demander de l’aide d’une collègue pour une co-evaluation
➢Équilibrée : oui il y a un délit mais il a aussi des forces

Question 42

Quel sont les 3 types de regard porté sur soi comme évaluateur.trice et expliquez les ?

Answer 42

➢Surconfiance : c’est ce qu’il faut faire, tel programme, tel recommandation, sans donner de flexibilité au juge. Il ne faut pas être rigide dans la manière d’apporter son rapport

➢Doute et manque de confiance : « le risque est assumable » puisqu’on est pas sûr si le risque est élevé, faible modérer etc.. Ne pas utiliser de terme comme « il semblerait que »

➢Confiance : c’est ce qu’on vise

Question 43

Pourquoi est t’il important de connaitre/identifier ses propres biais comme intervenant ?

Answer 43

La notion d’impartialité (absence de parti prie) en intervention est importante.

Qu’est qui pourrais affecter mon évaluation ?

• Vécu personnelle
  -mon état (fatigue)
  -ce qui se passe dans mon quotidien (rupture amoureuse)
  -préjugés envers la clientèle
  -la gravité des gestes qui on été posé par le client

Question 44

Nommez et expliquer les 9 considération éthiques et déontologique dans l’expertise( RMM RIO FCN )

Answer 44

1. La responsabilité : l’évaluation du risque et besoin de la personne où tous autre rapport que vous faite va suivre la personne impliqué toute sa vie…
2. Le moindre mal : notre recommandation doit viser le moindre mal
3. Le meilleur intérêt de l’enfant : dans des cas de la protection de la jeunesse, on doit considérer le meilleur intérêt de l’enfant
4. Respect de la démarche scientifique : nous ne sommes pas impartiaux, donc dans un monde idéal nous devons aller chercher des outils d’intervention validés pour nous standardiser
5. L’impartialité : par tous les bais, nous ne sommes pas 100% impartial
6. L’objectivité : il faut être le plus objectif et impartial possible. Si nous somme en conflit d’intérêt par exemple, dans le cas d’une évaluation d’un individu qu’on connait, nous ne sommes pas objectifs, alors préférable de se questionner
7. La fiabilité scientifique : pour assurer notre objectivité, il est recommandé d’avoir des outils fiables qui ont été validé (reconnu), et de suivre à la lettre l’utilisation de ces outils.
8. Confidentialité
9. La non-discrimination : peu importe la relation, langue, culture, tous ont le droit à une évaluation le plus objectif possible…

Question 45

Lors du témoignage, l’expertise réfère à quoi ?

Answer 45

o Une situation problématique
o Requérant un savoir de spécialiste
o Qui se traduira par un avis donné à un mandant
o Afin qu’il puisse prendre une décision pleinement éclairée

Question 46

Lors du témoignage, l’expert criminologue doit faire quoi ?

Answer 46

o Doit rendre compte de ses compétences et qualifications
o Vient présenter les conclusions et recommandations de son évaluation
o Doit répondre à des questions concernant tous les aspects de son mandat (répondre à ce qui est dans son mandat, dans son rapport)
o Peut avoir à défendre ses conclusions face à un rapport ou un témoignage de contre-expertise