Conduite auto Flashcards
Qui sont les professionnels pouvant être interpellés par la SAAQ pour faire des évaluations en lien avec le permis de conduire ?
- ergothérapeute
- médecin
- optométriste
- infirmière
- psychologue
Que dit l’article 603 du Code de la sécurité routière ?
Tout professionnel de la santé peut, selon son champ d’exercice, faire rapport à la Société du nom, de l’adresse, de l’état de santé d’une personne de 14 ans ou plus qu’il juge inapte à conduire un véhicule routier, en tenant compte notamment des maladies, déficiences et situations incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier telles qu’établies par règlement.
Que dit l’article 604 du Code de la sécurité routière ?
La Société peut divulguer au professionnel de la santé qui lui a fait rapport en vertu de l’article 603, la décision qu’elle a prise à la suite des renseignements qu’il lui a transmis.
Le rôle de l’ergo par rapport à la sécurité routière
- Favorise l’autonomie optimale de leurs clients quand ils utilisent un véhicule routier, que ce soit en tant que conducteurs ou passagers.
- Se soucient d’assurer la sécurité de leurs clients, des proches de ces clients et de la population en général.
Exigence de la SAAQ par rapport aux examens médicales
Peut exiger à tout moment une évaluation médicale et pour les conducteurs de véhicules de promenade, l’examen médical est exigé à 75 ans et 80 ans et aux 2 ans par la suite.
L’examen visuel à 75 ans.
Le consentement est-il obligatoire avant de déclarer l’inaptitude à conduire à la SAAQ ?
Non
Les professionnels de la santé sont autorisés à divulguer à la SAAQ les renseignements pertinents relatifs à l’inaptitude à conduire de leurs clients, et ce, sans qu’ils aient préalablement obtenu leur consentement.
Qu’est-ce que stipule l’article 605 du Code de la sécurité routière ?
Aucun recours en dommages-intérêts ne peut être intenté contre un professionnel de la santé pour s’être prévalu des dispositions du Code de la sécurité routière.
L’ergo n’est pas protégé par la loi 605 si:
Si l’ergo déclare un conducteur inapte :
- De manière frivole ou irresponsable
- Avec négligence ou insouciance grave
- Avec l’intention de lui nuire
- Suite à un jugement non fondé sur des pratiques professionnelles reconnues
Quelles sont les façons dont l’ergothérapeute peut procéder pour déclarer inapte à conduire son client ?
Par une évaluation exhaustive concluant sur l’inaptitude à conduire d’une personne ou par une évaluation des habiletés fonctionnelles soulevant un doute sur l’aptitude à conduire d’une personne.
Quelles sont les particularité de l’opinion transmise par l’ergothérapeute lors de la déclaration à la SAAQ ?
L’opinion professionnelle transmise à la SAAQ doit être basée sur une évaluation des habiletés fonctionnelles du client. L’ergothérapeute ne peut pas envoyer uniquement de l’information relative au diagnostic médical ou, par exemple, à la prise de médicaments. Bien que la transmission de ces seuls renseignements à la SAAQ pourrait s’avérer importante, l’ergothérapeute devrait diriger son client vers le professionnel approprié en fonction du champ d’exercice de ce dernier et habilité par le Code de la sécurité routière à divulguer de l’information en toute immunité.
Est-ce que l’ergothérapeute peut dénoncer son client s’il sait qu’il conduit malgré que son permis ait été révoqué ?
Non.
l’ergothérapeute ne peut pas aviser la SAAQ ou la police qu’un de ses clients conduit alors que son permis a été révoqué ou suspendu. Il s’agit plutôt du signalement d’une infraction au Code de la sécurité routière qui ne relève pas de la compétence de l’ergothérapeute.
Qu’est ce que l’ergo doit faire si un client conduit sans permis
- Engager des discussions
- Faire des mises en garde
- Faire des recommandations
- Consigner les démarches faites auprès du patient au dossier.
- Avec son consentement, l’ergo pourrait aussi communiquer avec des personnes de son entourage
Quelles sont les catégories de pathologies, de déficiences ou de conditions physiques ou mentales qui présentent un risque pour la conduite sécuritaire selon la loi et son règlement ?
Les problématiques de santé essentiellement incompatibles :
- constituée de normes précises dont « l’application est facilement vérifiable et indiscutable »
- la SAAQ a tout de même un pouvoir discrétionnaire
- l’ergo peut quand même faire une évaluation fonctionnelle si elle a un permis valide
Les problématiques relativement incompatibles :
- elles incluent certaines pathologies, déficiences ou conditions physiques ou mentales qui présentent un risque « difficilement quantifiable pour la sécurité routière »
- la SAAQ peut demander des rapports de professionnels pour déterminer si la personne est apte
- encourager le client à déclarer son état à la SAAQ
Que doit-on faire dans le cas qu’une incapacité à conduire est de courte durée ?
La SAAQ recommande que soit indiqué à la personne le moment à partir duquel la conduite deviendra à nouveau sécuritaire.
Un membre de l’équipe multidisciplinaire doit alors informer la personne des effets possibles de la maladie et de son traitement sur la conduite d’un véhicule routier et lui faire les recommandations nécessaires pour rendre la conduite sécuritaire pendant la période déterminée, ce qui peut inclure la cessation temporaire de conduire.
Il n’est donc pas requis d’aviser la SAAQ dans de telles situations.
Qui a le pouvoir décisionnel de révoquer ou non un permis de conduire ?
La SAAQ
*Les professionnels de la santé, dont les ergothérapeutes, n’ont qu’un pouvoir de recommandation. Donc, les professionnels doivent formuler leur opinion professionnelle le plus précisément possible et avec concision.
Quelles sont les interventions générales pouvant faire partie d’un plan d’intervention ergo ?
- modification des habitudes de conduite
- développement de l’autonomie à conduire
- accès à des équipements adaptés
- accès à des moyens alternatifs
Quels sont les interventions qui visent à maintenir les aptitudes à un niveau optimal
- Nature à modifier certaines habitudes de conduite afin de ↓ les risques.
- Proposer des cours de conduite de mise à niveau spécialement conçus pour les PA.
- Activités qui visent à les sensibiliser à l’importance de conserver ou améliorer leur état de santé pour maintenir le plus longtemps possible une bonne capacité de conduite.
N.B. Ne pas confondre avec les activités pour les personnes étant à risque a/n de la conduite auto. Il s’agit ici d’activité préventive pour une clientèle qui présente Æ de condition à risque pour la conduite.
Quels sont les différents niveaux de la hiérarchie des activités de l’ergothérapeute ?
Niveau 1 : Les activités professionnelles énumérées au niveau 1 exigent de l’ergothérapeute des compétences développées dans le programme qui mène à l’obtention du diplôme universitaire en ergothérapie donnant accès au permis de l’Ordre.
Niveau 2 : Les activités professionnelles énumérées au niveau 2 exigent de l’ergothérapeute les compétences du niveau 1 et l’acquisition de connaissances et d’habiletés supplémentaires dans les domaines légal, normatif, technologique et clinique lui conférant les compétences pour mener à terme une évaluation de l’aptitude à conduire et l’adaptation d’un véhicule qui peuvent exiger des modifications des commandes primaires sans toutefois modifier la structure du véhicule.
Niveau 3 : Les activités professionnelles énumérées au niveau 3 exigent de l’ergothérapeute les compétences des niveaux 1 et 2 et l’acquisition de connaissances et d’habiletés supplémentaires dans les domaines légal, normatif, technologique et clinique lui conférant les compétences pour mener à terme une évaluation de l’aptitude à conduire et l’adaptation d’un véhicule qui peuvent exiger des modifications des commandes primaires et des modifications de la structure du véhicule.
Niveau 4 : Les activités professionnelles énumérées au niveau 4 exigent de l’ergothérapeute les compétences des niveaux 1, 2 et 3 et l’acquisition de connaissances et d’habiletés supplémentaires dans les domaines légal, normatif, technologique et clinique lui conférant les compétences pour mener à terme l’évaluation de l’aptitude à conduire et l’adaptation des véhicules lorsqu’une aide technique à la locomotion est utilisée par une personne et qu’elle y est assise pour conduire le véhicule. L’interaction entre l’usage d’une telle aide technique et la conduite d’un véhicule routier confère à l’analyse de la situation du client le niveau de complexité le plus élevé en raison de la multiplicité des éléments technologiques à considérer de manière simultanée.
Décrire le niveau 1 des activités de l’ergothérapeute.
Dépistage, évaluation des préalables à la conduite, évaluation de l’accès au véhicule.
- Mesures préventives
- Émettre un doute ou une opinion professionnelle sur l’aptitude à conduire
- Assurer le suivi auprès d’une personne inapte pour pallier la cessation de la conduite
Vrai ou Faux ?
Conduire est un droit.
Faux
C’est un priviliège
Qu’est-ce que l’ergothérapeute doit faire pour obtenir le consentement libre et éclairé à son évaluation de la conduite ?
Il est du devoir de l’ergothérapeute d’informer adéquatement son client de la nature et de la portée de ses interventions en regard des attentes et des préoccupations exprimées par son client.
Lorsque le client refuse l’évaluation, l’ergothérapeute doit l’informer des conséquences d’une telle décision. Par exemple, si l’évaluation est demandée par la SAAQ et qu’elle n’est pas réalisée dans les délais prescrits, le client s’expose à une suspension administrative de son permis de conduire.
Vrai ou Faux ?
La population âgée court moins de risques d’avoir un accident que la population générale ?
Faux.Les statistiques démontrent que, sur le même nombre de kilomètres parcourus, la population âgée court plus de risques d’avoir un accident que la population générale.
Est-ce que l’ergothérapeute peut émettre un doute à la SAAQ sur la conduite peu importe la nature de son intervention avec un client ?
L’ergothérapeute peut divulguer à la SAAQ qu’un client est suspecté sérieusement d’être inapte à conduire une voiture, même si le motif d’évaluation est d’une autre nature. Ainsi, bien que la demande de services pour laquelle l’ergothérapeute intervient auprès de son client ne concerne pas directement ou implicitement l’aptitude à conduire, les résultats d’évaluation obtenus peuvent mener l’ergothérapeute à douter de l’intégrité de cette aptitude. Pour qu’ils puissent être transmis à la SAAQ, ces doutes doivent toutefois se fonder sur une évaluation des habiletés fonctionnelles.
Il reviendra ensuite à la SAAQ de décider si cette information lui est suffisante pour rendre une décision quant au permis de conduire du client ou si son aptitude à conduire requiert d’autres évaluations.
Qu’est-ce que l’ergothérapeute peut recommander en attendant que la SAAQ rende sa décision à la suite d’une déclaration ?
L’ergothérapeute qui doute de l’aptitude de son client à conduire pourrait lui recommander de ne pas conduire, ou de limiter ou de modifier ses habitudes de conduite jusqu’à ce que la SAAQ ait rendu une décision sur la validité de son permis.
S’il le juge nécessaire, il peut recommander à la SAAQ d’ajouter une condition au permis qui limite la conduite, notamment en exigeant que le client ne puisse conduire qu’en présence d’un ergothérapeute ou d’un moniteur de conduite (condition S).
Quels sont les enjeux afin d’assurer la relation thérapeutique lors d’une démarche de DI
- Conduite auto = sujet délicat à aborder avec un client : activité qui parait essentiel à plusieurs pour vivre de manière autonome.
- Importante composante affective : fierté et indépendance
- La perte du permis représente un grand choc.
- Ils peuvent devenir réfractaire à l’idée de consulter ou poursuivre la consultation.
Quelles sont les conséquences de certaines conditions psychiatriques sur la conduite auto ?
Il n’y a pas beaucoup d’évidence indiquant que les maladies psychiatriques résultent en des conduites dangereuses. Néanmoins, les personnes souffrant d’un épisode aigu de psychose présentent des risques plus élevés de danger au volant. En plus, les personnes souffrant d’anxiété sévère ou de dépression présentent une moins bonne vitesse de réaction, une diminution de la concentration et des difficultés à faire des choix. De plus, elles sont absorbées par des préoccupations susceptibles de les distraire. Pour toutes ces raisons, ces personnes semblent plus à risque d’accident sur la route.
Les conditions les plus dangereuses au volant sont la démence (la plus dangereuse), l’hypomanie, a manie, la dépression majeure et les idées suicidaires, les troubles de personnalité, et les abus d’alcool.
Quelles sont les conditions de santé (au niveau psychiatrique) à déclaration obligatoire à la SAAQ ?
Maladies et déficiences mentales :
•Troubles psychiatriques entraînant un comportement anormal important, une agressivité importante, une perturbation importante du jugement, des troubles importants de la perception, un ralentissement ou une accélération importante de l’activité psychomotrice.
•Troubles psychiatriques légers ou modérés.
•Psychose récurrente ou trouble psychiatrique majeur récurrent lorsque la personne n’est pas asymptomatique depuis une période minimale de 12 mois depuis la fin du dernier épisode ou, elle n’est pas sous surveillance médicale. Pour obtenir un permis, le conducteur ayant une psychose maniaco-dépressive, un état paranoïde ou une schizophrénie devra démontrer au moyen d’un rapport médical que sa maladie est bien contrôlée et qu’il peut conduire sans danger.
•Consommation de toute drogue, médicament ou substance reconnue médicalement pour causer des troubles psychomoteurs, à des doses constituant un danger pour la sécurité
Alcoolisme et autres toxicomanies :
•Alcoolisme chronique ou dépendance pharmaco-physiologique à l’alcool éthylique ou toxicomanie sauf lorsque la personne a remis à la SAAQ un rapport d’examen ou d’évaluation, ou elle a atteint les objectifs fixés dans un plan d’encadrement.
Quelles sont les conditions de santé à déclaration obligatoire selon la SAAQ
- Maladie et déficience des yeux (acuité, champ, couleurs)
- Maladie et déficience des oreilles (perte acuité auditive, vertiges)
- Maladies et déficiences de l’appareil cardio-vasculaire (anomalie cardiaque, stimulateur cardiaque, HTA > 130mmHg, anévrisme, angine)
- Maladies et déficiences du système musculosquelettique (perte anatomique ou fonctionnelle, immobilisation d’un membre)
- Maladies et déficiences du système nerveux (épilepsie, syncopes, trouble neurologique avec perte fonctions cognitives, éveil, équilibre, fonctions motrices)
- Maladies et déficiences du métabolisme, reins, poumons, obésité (diabète, insuffisance rénale, obésité avec limitations fonctionnelles)
- Atteintes de l’état général et atteintes multiples (sénilité, perte autonomie, faiblesse générale, hypersomnie)
Quelle est l’influence des maladies cardiaques sur la conduite ?
L’incidence de mort causée par une maladie coronarienne lors de la conduite auto est faible puisqu’en ressentant les symptômes de la crise cardiaque, le conducteur est généralement capable d’arrêter son véhicule avant d’avoir un accident. Les recherches démontrent que les maladies cardiaques n’augmentent pas le risque d’accident, et peuvent même le réduire. Cette réduction est probablement causée par un changement des habitudes de conduites comme une diminution de la conduite (auto-restriction) ou une conduite lors de conditions plus sécuritaires.
