215. L’intercommunalité. Flashcards Preview

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Flashcards in 215. L’intercommunalité. Deck (11):
1

Qu'est ce que l'intercommunalité ?

plusieurs communes peuvent se grouper au sein d’un établissement public afin de réaliser en commun des travaux qui dépassent financièrement leurs possibilités respectives.

2

structures intercommunales
sans fiscalité propre :

- les syndicats à vocation unique (SIVU), destiné à gérer un seul service public ;
- les syndicats à vocation multiple (SIVOM), pour gérer un ensemble de services publics;
- les syndicats à la carte ;
- les syndicats mixtes.

3

structures intercommunales avec
fiscalité propre

Une forte extension a amené certaines villes à ne plus constituer qu’une seule agglomération avec les pettes communes voisines. Les problèmes posés
ne peuvent plus être résolus par une seule commune.
- les communautés urbaines
- les communautés de communes
- les communautés d’agglomération :
- les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN
)
- les métropoles
- les pôles métropolitains

4

Les communautés urbaines : les petites communes ... et préfèrent conserver leur personnalité. elles s’associent ... pour traiter ... . Il y a alors constitution d’une ... . La loi a créé d’office quatre communautés urbaines : ... .

refusent la fusion; à la grande ville voisine; les problèmes de l’agglomération; communauté urbaine; Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg.;

5

La communauté urbaine est ... , composé ... désignés par ... .

un établissement public administré par un conseil de communauté; des délégués de communes; les conseils municipaux dans ou hors de leur sein.

6

Les communautés de communes :
Des ... peuvent aussi se regrouper pour former une communauté de communes pour élaborer un projet commun. Celle ci est dirigée par ... . Environ ... actuellement.

communes rurales et/ou des petites villes; un conseil composé des délégués des communes; 2 400.

7

Les communautés d’agglomération :
Regroupant plus de ... habitants autour ... .

50 000; d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants.

8

Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) :
Ils ont été mis en place pour ... . La loi, à terme, prévoie la transformation des SAN en ... . Au ... , on dénombrait encore ... .

répondre aux besoins des villes nouvelles créées dans les années 1970; communautés d’agglomération; 1er janvier 2009; 5 SAN..

9

Les métropoles :
Nouvelle catégorie ... . Celle-ci devrait regrouper, sur la base du volontariat, des communs formant ... .

d’EPCI (établissement public de coopération intercommunale); un ensemble de plus de 450 000 habitants.

10

Les pôles métropolitains :
Regroupement ... .

d’ECPI.

11

La fusion des communes.
C’est la solution la plus radicale puisque des communes disparaissent et se fondent pour constituer une nouvelle commune unique. Ce peut être le cas ...

des petites communes rurales désireuses de n’en former plus qu’une seule, plus importante.
Ce peut être aussi le cas d’une grande ville en extension absorbant les petites communes voisines.