23. La région. Flashcards Preview

EA1 : Instruction civique > 23. La région. > Flashcards

Flashcards in 23. La région. Deck (25):
1

Aujourd’hui la France est divisée en ...

27 régions dont 5 d’outre-mer.

2

En 1956 :

le Gouvernement décide de regrouper les départements en 22 régions de programme, afin de constituer des unités de population d’au moins un million d’habitants.

3

En 1964 :

sont mis en place dans chaque région un préfet de région et une Commission de Développement Économique Régional (C.O.D.E.R.), composée d’élus et de représentants des organisations professionnelles et syndicales.

4

Le projet référendaire de 1969 ...

n'a pas abouti.

5

la loi du 5 juillet 1972 :

. Elle fait de la région un établissement public spécialisé, ce qui signifie que la région possède la personnalité juridique et financière. Sa mission - «contribuer au développement économique et social» demeure inchangée.

Cette réforme était plutôt timide, n’aboutissant pas à une véritable décentralisation. En fait, il s’agissait d’un mouvement de déconcentration : bien que n’exerçant pas de pouvoir de tutelle, le préfet demeurait le personnage dominant.

6

la loi du 2 mars 1982 :

«relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions» transforme la région en collectivité territoriale gérée par une assemblée élue au suffrage universel.

7

L’histoire et la géographie ont donné à certaines une homogénéité indiscutable, c’est le cas de... . A l’opposé, la Bretagne a été ... et la Normandie a été ...

l’Alsace ou de la Corse; amputée de la Loire-Atlantique; divisée en 2.

8

En raison de leurs particularités, deux régions ont un statut différent des autres. Il s’agit de :

- l’Ile-de-France. Pour son aménagement, le rôle du Gouvernement est plus important ;
- la Corse. Les institutions régionales y tiennent compte de la situation insulaire. Le conseil régional y est remplacé par une «Assemblée de Corse».

9

L’article 61 de la loi de mars 1982 énonce :

«Le conseil régional par ses délibérations, le président du conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le comité économique et social par ses avis, concourent à l’administration de la région».

10

Il existe deux instances régionales :

le conseil régional et le conseil économique et social.

11

L’assemblée élue : le conseil régional.

Les conseillers régionaux sont élus ... . Les dernières élections ont eu lieu en ... Le mandat des conseillers est ... . Mêmes conditions de fonctionnement que ... . Les conseillers régionaux font partie du ... .

au suffrage universel direct; mars 2010; de 6 ans; les conseils généraux; collège électoral sénatorial.

12

Compétences :
Le conseil régional :

- vote le budget de la région ;
- délibère en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région ;
- participe aux études d’aménagement régional ;
- reçoit chaque année du préfet de région le compte rendu de l’exécution du plan.

13

En ... , plusieurs domaines ont été l’objet de transferts de compétences vers la région : ... .

1983; formations professionnelle connue et apprentissage, logement, lycées, transports.

14

L’exécutif régional :

le président du conseil régional.

15

Les compétences du président du conseil régional sont :

- il prépare les délibérations et exécute les avis du conseil régional ;
- il est le chef de l’administration régionale ;
- il gère le domaine ;
- il gère les dépenses et le patrimoine de la région ;
- il dirige les services que crée la région pour exercer ses compétences. La liste de ces services doit être reconnue par une convention entre le président du conseil régional et le préfet de région.

16

Un organe complémentaire : le conseil économique et social régional (CESR).
Composition :

Le nombre de ses membres, qui sont désignés pour 6 ans, varie entre 40 et 110 selon les régions.

17

Un organe complémentaire : le conseil économique et social régional (CESR).
Désignation :

Ils sont désignés par les organismes et les organisations représentatifs.

18

Un organe complémentaire : le conseil économique et social régional (CESR).
Compétence :

Le comité économique et social est appelé à émettre des avis sur les questions relatives à la mise en œuvre du développement économique et social et sur l’aménagement du territoire de la région.

19

A côté des instances régionales se situe le préfet de région, représentant de l’État dans la région. Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Son rôle est le suivant :

- représente les intérêts de l’État, s’exprime au nom de celui-ci devant le conseil régional ;
- fait respecter les lois ;
- dirige les services déconcentrés régionaux de l’État ;
- relayer la politique du gouvernement sur les grands projets ;
- contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires de la région ;
- préside le comité de l’administration régionale.

20

Le budget de la région.
La région dispose de ... . Elle prélève des ... , ... .

ressources propres non contrôlées par l’État; taxes qui lui sont propres (taxes sur les cartes grises, les mutations immobilières par exemple); plus une part des taxes locales (taxes foncière, d’habitation)

21

Le budget de la région.
Elle peut contracter ... . Elle peut aussi recevoir ... . La loi de ... a institué une ... Existent également une... et ...

des emprunts; des subventions d’État; 1982 ; dotation générale de décentralisation (D.G.D.); « dotation culturelle » et une « dotation régionale d’équipement scolaire ».

22

une dotation générale de décentralisation (D.G.D.) : il s’agit d’un ...

d’un concours financier de l’État à la région destiné à l’aider à financer les activités liées à ses nouvelles compétences

23

Le budget de la région.
La faiblesse relative de ses ressources fait que la région ne peut affecter ses moyens à ... .

la réalisation d’un grand nombre de projets

24

Les autres circonscriptions régionales. Elles ne dépendent pas ... .
Depuis juillet 2000, la métropole est divisée en ...

du conseil régional.; 5 grandes Régions Terre (R.T.). La Marine en compte seulement deux, comme l’armée de l’Air. La Gendarmerie en compte 7.

25

Les autres circonscriptions régionales.

L’éducation nationale avait depuis longtemps divisé la France métropolitaine en ... , chacune dirigée par ... .
De même, depuis longtemps, la France est divisée en ... différentes des nouvelles régions et correspondant aux ressorts ... .

académies; un recteur.
circonscriptions judiciaires ; des cours d’appel.