24. L’outre-mer. Flashcards Preview

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Flashcards in 24. L’outre-mer. Deck (17):
1

la France d’outre-mer s’étend

des cercles polaires à l’équateur, éparpillés sur les trois océans.

2

Ces terres se subdivisent en :

Départements d’Outre-mer, Territoires d’Outre-mer et Collectivités territoriales.

3

L’Outre-mer a été réorganisée par des lois en ... et en ...,

2003 ; 2007; on a modifié les statuts et régimes législatifs de plusieurs des collectivités d’Outre-mer.

4

Ainsi, depuis ... , la Constitution reconnaît l’existence de « populations d’outre-mer » et établit les catégories de collectivités suivantes en outre-mer :

2003;
- les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) ;
- les collectivités d’outre-mer (COM) ;
- la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis, parce qu’elles ne correspondent à aucune des catégories juridiques de collectivités existantes. S’y rajoute l’îlot de Clipperton.

5

Les D.O.M. sont à la fois ... et ... (...), d’où l’appellation de DOM-ROM. Ils ont le même statut que ... (divisés en arrondissements, cantons et communes, ils sont représentés par des sénateurs et députés et élisent un conseil général et un conseil régional).

départements; régions; à département unique; les régions et les départements métropolitains;

6

Les habitants des 5 D.O.M. (qui sont ...) sont donc ..., soumis aux mêmes lois que la ... .

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; des citoyens français à part entière; collectivité nationale

7

Les territoires d’outre-mer et les collectivités créées à la suite des lois de décentralisation de 1982 ont des statuts...

bien distincts malgrès des termes identiques.

8

La France compte actuellement ... collectivités d’outre-mer au sens de l’article ... . Représentées par ... . Elles disposent de compétences particulièrement ... . Les COM disposent d’une forme de gouvernement local, dont le fonctionnement est établi par ... , et leur autonomie est garantie au plan ... .

5; 74 de la Constitution; un député et un sénateur; étendues; une loi organique du Parlement; international

9

Contrairement aux départements d’outre-mer, les COM ne font pas parte de ... (à l’exception de ... ). L’Etat est représenté dans chaque COM par ... nommé par... .

l’Union européenne; Saint-Barthélemy et de Saint-Martin; un préfet; le Gouvernement de la République.

10

COM , Ce statut a été attribué à : ...

la Polynésie Française, Saint-Pierre-et-Miquelon, St Martin, St Barthélémy, Wallis et Futuna

11

Wallis et Futuna est la seule COM qui ... car ... .

n’est pas subdivisée en communes car elle est organisée en deux royaumes de droit coutumier

12

Les Territoires à statuts spécifiques sont :

La Nouvelle-Calédonie
Les T.A.A.F. (Terres Australes et Antarctiques Françaises)

13

La Nouvelle-Calédonie fait partie de la France mais elle est traitée à part à cause de ... . Elle a des institutions spécifiques. Néanmoins représentée au Parlement français par ... . Depuis les ..., la Nouvelle-Calédonie était dans l’attente d’un ... qui devait intervenir en ... . Cependant en 1998 ... , a raflé à une large majorité (71,87 %) prévoit une ... . La Nouvelle-Calédonie se déterminera, à partir de ... , entre ...

la Constitution et du caractère transitoire de son statut; des députés et des sénateurs; «accords de Matignon» (1988); scrutin d’autodétermination; 1998; l’accord de Nouméa; autonomie étendue; 2014; l’indépendance et un gouvernement autonome.

14

Les T.A.A.F. (...) : elles disposent d’un ... (reconnu comme ... dotée ...).

Terres Australes et Antarctiques Françaises; conseil local; une collectivité territoriale; d’un budget propre et d’une autonomie financière;

15

Les T.A.A.F, constituées de : ... .

Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, Saint-Paul, Terre Adélie et les îles Eparses;

16

Les T.A.A.F sont gérées par... et assisté ... puisque les TAAF ne disposent pas ... .

un administrateur supérieur (chef du territoire) siégeant à Paris; d’un conseil consultatif; d’assemblée élue, faute de population autochtone permanente.

17

L’îlot de Clipperton, non habité, qui relève de la compétence ... est administré par le ... .
L’île de Clipperton – de son nom de baptême français « ... » – est ... . Atoll le plus isolé du monde. N’est pas une ... . Statut ... .

de l’État à l’exclusion de toute autre collectivité territoriale; Haut-commissaire de la Polynésie française sous l’égide du ministre de l’Outre-mer; île de la Passion; le plus petit territoire que possède la France aux confins du Pacifique; collectivité territoriale; unique