BE animal

Question 1

V/F

La nouvelle loi portant sur le BE animal est basé sur les 5 libertés

Answer 1

V

Question 2

Quel est le changement apporté au Code Civil par rapport au statut de l’animal

Answer 2

L’animal n’est plus un bien. Il est un être sensible doué d’impératifs biologiques

Question 3

Avec qui doit-on communiquer si on est témoin d’une infraction lors d’un transport humanitaire ?

Answer 3

Vétérinaire de district de votre région

(pas trouvé la réponse dans les notes)

Question 4

Dans quelle circonstance le vétérinaire a-t-il l’obligation de déclarer un animal

Answer 4

lorsqu’il a des motifs raisonnalbes de croire:

• qu’un animal subit ou a subit abus ou mauvais traitement
• ou qu’il est ou a été en détresse

Question 5

Comment un vétérinaire doit-t-il déclarer un animal en détresse quand il le juge nécessaire?

Answer 5

communiquer au ministre ses constatations ainsi que les renseignements suivants:

• • NOM et ADRESSE du propriétaire ou gardien de l’animal
• IDENTIFICATION de l’animal*
• (aucune poursuite si la déclaration est faite de bonne foi*
• peut le faire à la centrale de signalement: 1844 ANIMAUX*
• ou en remplissant un formulaire)*

Question 6

Compléter l’article de loi suivant:

Nul de peut, par son acte ou son omission, faire en sorte qu’un animal soit en détresse.
Pour l’application de la présente loi, un animal est en détresse dans les cas suivants:

1. il est soumis un traitement qui causera la mort ou lui fera subir des lésions graves, ________
2. il est soumis à un traitement qui lui cause des ______
3. il est exposé à des conditions qui lui causent une anxiété ou une souffrance _____

Answer 6

1. si ce traitement n’est pas immédiatement modifié
2. douleurs aigues
3. excessive