BIC AMORTISSEMENTS Flashcards
Quelle est la définition de l’amortissement ?
“PCG. Art. 214-13 L’amortissement d’un actif est la répartition systématique de son montant amortissable en
fonction de son utilisation.
L’amortissement est déterminé par le plan d’amortissement établi en fonction de la durée et du mode
d’amortissement propres à chaque actif amortissable, tels qu’ils sont déterminés par l’entité.
Les actifs de même nature ayant des conditions d’utilisation identiques doivent être amortis de la même manière.
Le mode d’amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages
économiques attendus de l’actif par l’entité.
Il est défini, soit en termes d’unités de temps, soit en termes d’unités d’œuvre. Le mode linéaire est appliqué à défaut
de mode mieux adapté.”
C’est la constatation de l’usure d’un actif immobilisé.
Elle peut être :
➔ Physique (utilisation du bien)
➔ Technique (obsolescence du bien)
➔ Juridique (fin de la protection)
➔ Économique (cycle de vie du produit)
Amortissement = charge NON décaissée
C’est à dire que les charges de l’entreprise vont
Sans que l’entreprise ne sorte BÉNÉFICIAIRE
DIT ENCORE AUTREMENT
Le résultat fiscal va diminuer
grâce à un simple jeu d’écriture !!!
Quelles sont les règles générales concernant les amortissements ?
⇒ Le bien doit être enregistré à l’actif de l’entreprise
⇒ L’usage du bien doit être limité dans le temps
⇒ Il doit pouvoir s’user
⇒ Il doit s’agir d’une immobilisation
Quelles immos ne peut on pas amortir ?
● Un bien qui ne figure pas à l’actif du bilan
Ex : Location
● Qui ne se déprécie pas avec le temps
Ex : Terrain
● Qui n’est pas une immobilisation
Ex : stock de voitures à vendre pour un concessionnaire
● Que l’entreprise n’utilise pas pour son activité
Quelles immos peut on amortir ?
➔ Des immobilisations corporelles
➔ Des immobilisations incorporelles s’il est prévisible que l’avantage retiré par l’entreprise
prendra fin un jour déterminé
Ex : Brevet
Certaines pièces s’usent plus vite que d’autres
Donc distinction structure et composants (comptabilisés séparément)
On DÉCOMPOSE les éléments d’un actif immobilisé pour les amortir séparément
→ Structure
→ Composant de 1ere catégorie
→ Composant de 2eme catégorie
Comment son traités les amortissements de composants de 1ere catégorie ?
⇒ Composants de 1ière catégorie = Éléments principaux de l’immobilisation
Doivent être enregistrés séparément
Amortis sur la durée prévue d’utilisation
Si durée de vie du composant > durée de vie de la structure
Durée retenue pour composant = durée de vie de la structure
Si remplacement d’un composant & que durée de vie du composant > durée restant à courir pour la
structure
Durée retenue pour le composant = durée restant à courir pour la structure
Comment son traités les amortissements de composants de 2eme catégorie ?
⇒ Composants de 2nde catégorie = dépenses d’entretien (programmes de grandes révisions ou de
grosses réparations)
Peuvent être enregistrés comme composants
ou Faire l’objet d’une provision (déductible)
MAIS, pour les composants de 2e catégorie, il y a une divergence entre comptabilité et fiscalité.
● Fiscalité : composants amortis au même rythme que la structure (en utilisant la durée d’usage)
● Comptabilité : rythme d’amortissement différent
Différence à réintégrer
Quelles différences entre regles fiscales et comptables pour :
Base amortissable
Durée d’amortissement
Modes d’amortissement
Base amortissable
C : Prix d’achat - valeur résiduelle1
F : Prix d’achat ou prix de revient
Durée d’amortissement
C : Durée réelle prévue par l’entreprise
F : Durée d’usage
Modes d’amortissement
C : Linéaire
F : Linéaire, Dégressif, Exceptionnel
Citer la durée d’usage pour les éléments suivants :
➔ Bâtiments commerciaux
➔ Bâtiments industriels
➔ Immeubles à usage de bureaux
➔ Matériels industriels
➔ Mobilier et matériel de bureau
➔ Véhicules de tourisme
➔ Véhicules utilitaires
➔ Micro-ordinateurs
➔ Brevets
➔ Bâtiments commerciaux : 20 à 50 ans
➔ Bâtiments industriels : 15 à 20 ans
➔ Immeubles à usage de bureaux : 25 ans
➔ Matériels industriels : 5 à 10 ans
➔ Mobilier et matériel de bureau : 10 ans
➔ Véhicules de tourisme : 5 ans
➔ Véhicules utilitaires : 4 ans
➔ Micro-ordinateurs : 3 ans
➔ Brevets : 5 ans
Rappel quels sont les types d’amortissement ?
⇒ L’amortissement linéaire
⇒ L’amortissement dégressif
⇒ L’amortissement exceptionnel
⇒ L’amortissement dérogatoire
Qu’est ce que l’amortissement linéaire ?
L’AMORTISSEMENT LINÉAIRE
➔ Réparti sur la durée RÉELLE d’utilisation du bien ou de son usage
➔ Date de début de l’amortissement = Date de mise en service (et non Date d’achat)
Logique puisque l’amortissement est calé sur l’utilisation
➔ Taux linéaire = 100% / Durée d’utilisation du bien
Ex : 5 ans d’utilisation ⇒ taux = 100/5 = 20%
Amortissement linéaire = Amortissement MINIMUM obligatoire
Qu’est ce que l’amortissement dégressif ?
L’AMORTISSEMENT DÉGRESSIF :
⇒ UNIQUEMENT sur des biens NEUFS dont la durée d’utilisation est ≽ 3 ans dont la liste figure
sur l’article 22 de l’annexe II du CGI
⇒ CHOIX de l’entreprise
⇒ Date de début de l’amortissement = 1er jour du mois de l’acquisition
prorata temporis jusqu’à la fin de l’exercice
⇒ Taux dégressif s’applique sur la valeur d’origine 1ière année puis sur la VNC les autres années
Taux = taux linéaire x coefficient (lui même fonction de la durée d’utilisation du bien)
⇒On bascule au taux linéaire quand le taux linéaire > taux dégressif sur les années restantes
Qu’est ce que l’amortissement dégressif/ exclusion ?
L’AMORTISSEMENT DÉGRESSIF / EXCLUSION
➔ Les immobilisations d’occasion
➔ Les bâtiments industriels de plus de 15 ans de durée de vie
➔ Les véhicules de tourismes
➔ Les camionnettes de moins de 2 tonnes de charge utile
➔ Le matériel purement commercial
Qu’est ce que l’amortissement exceptionnel ?
L’AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL
⇒ Autorisé dans des conditions et circonstances particulières
⇒ Objectif : favoriser l’investissement
Donc les premières années,
l’amortissement accepté en déduction est LARGEMENT supérieur à la dépréciation réelle du bien
⇒ Concerne principalement :
les suramortissements “classiques”
les suramortissements “robotiques”
Qu’est ce que l’amortissement exceptionnel - les suramortissements “classiques” ?
L’AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL - LES SURAMORTISSEMENTS “CLASSIQUES”
Entreprises éligibles → Régime réel d’imposition (BIC ou IS)
Biens éligibles:
→ Certains matériels et outillages
→ Poids lourds peu ou pas polluants
→ Equipements frigorifiques
→ Bateaux peu ou pas polluants
→ Engins non routiers utilisant des énergies alternatives…
Déduction → 40% de déduction extra-comptable supplémentaire
Qu’est ce que l’amortissement exceptionnel : les suramortissements “robotiques” ?
L’AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL - LES SURAMORTISSEMENTS “ROBOTIQUES”
Entreprises éligibles → PME (au sens européen) au régime réel d’imposition (BIC ou
IS) & activité INDUSTRIELLE
Biens éligibles → Liste LIMITATIVE :
Équipements robotiques et liés à la transformation numérique
(ex imprimante 3D)
Déduction → 40% de déduction extra-comptable supplémentaire
