BIC PV/MV Flashcards
comment calculer une PV / MV ?
Prix de cession - Prix de revient fiscal
Qu’est ce que le prix de cession ?
PRIX DE CESSION = PRIX NET (c’est-à-dire sous déduction des frais directs de cession (commissions payées à un
intermédiaire, frais dʼannonce…)
Pour une vente → Prix de cession = PV HT
Pour un échange → Prix de cession = prix du bien reçu en échange
Pour un sinistre → Prix de cession = indemnité dʼassurance
Pour une destruction → Prix de cession = 0
Pour une donation → Prix de cession = valeur vénale du bien
Pour une expropriation → Prix de cession = indemnité dʼexpropriation
Pour un apport → Valeur de lʼapport
Qu’est ce que le prix de revient fiscal ?
➔ Pour un bien amortissable
Prix de revient fiscal =
Valeur dʼentrée
corrigée des
régularisations de TVA
-
∑ des amortissements fiscaux
➔ Pour un bien non amortissable
Prix de revient fiscal = Valeur dʼorigine (prix dʼacquisition ou prix de revient)
Régularisations de TVA :
● Si versement dʼun supplément de TVA ⇒ Vient majorer la valeur dʼentrée
● Si complément de déduction de TVA ⇒ Vient minorer la valeur dʼentrée
Amortissements fiscaux :
Sont pris en compte
➔ La fraction non déductible de l’amortissement des véhicules particulières
➔ Les amortissements irrégulièrement différés
➔ Les amortissements pratiqués sur des biens somptuaires
Comment définir une PV de CT / LT ?
MOINS DE 2 ans
PV & MV = CT
Que ce soit un bien amoortissable ou non.
PLUS DE 2 ans
bien amortissable
PV = CT à hauteur des
amortissements, LT au delà
MV = CT
Bien non amortissable
PV & MV = LT
Qu’elle est l’origine des PV/MV de propriete industrielle ?
➔ Concerne les entreprises soumises de plein droit ou sur option à un régime réel dʼimposition
Concerne
➔ les brevets (et produits assimilés)
➔ les certificats dʼobtention végétale
➔ les logiciels protégés par droit dʼauteur
➔ les procédés de fabrication industriels qui sont l’accessoire indispensable de l’exploitation d’un
brevet ou d’un certificat d’utilité
➔ les inventions brevetables non brevetées
Inscrits dans les actifs immobilisés de lʼentreprise
Quelles opérations concernent les PV/MV de propriete industrielle ?
OPÉRATIONS DE CONCESSION
Concéder un brevet = comme une location
Lʼentreprise reste propriétaire de lʼinvention, mais elle la loue à un tiers qui lʼexploite.
Les revenus de cette location sont
appelés redevances
OPÉRATIONS DE CESSION
Céder un brevet = Vendre les droits
relatifs à une invention
L’entreprise qui cède un brevet ne peut plus exploiter l’invention en question.
Qu’est ce que le régime optionnel des PV/MV de propriete industrielle ?
RÉGIME OPTIONNEL
Souscription de lʼoption dans une annexe jointe à la déclaration de résultat
➔ L’option n’est pas globale et doit être formulée pour chaque actif ou pour chaque bien ou service
Le non-respect de l’obligation déclarative entraîne une cause de déchéance de l’option pour
l’application du régime
Le produit cédé doit avoir été
acquis à titre onéreux depuis
plus de 2 ans
Il n’existe pas de liens de
dépendance entre l’entreprise
cédante et l’entreprise cessionnaire
IMPOSITION AU TAUX RÉDUIT DE 10%
Qu’est ce que Le résultat net de cession, de concession ou de sous-concession ?
→ Le résultat net de cession, de concession ou de sous-concession:
Revenus tirés des actifs
incorporels éligibles acquis au
cours de l’exercice
-
Dépenses de R&D qui se rattachent
directement à ces actifs et sont réalisées,
directement ou indirectement par l’entreprise
➔ Le revenu imposable = résultat net de cession/concession/sous-concession x ratio
Citer quelques exemples de dépenses R&D
● Dépenses d’externalisation de la R&D
● Coûts des matières premières et fournitures consommées pour les besoins des activités de R&D
● Dépenses d’acquisition d’installations techniques, de matériels et outillages industriels affectés
directement à la réalisation d’opérations de R&D
Ne seraient pas retenues les dépenses de R&D sur un projet infructueux
Comment calculer le ratio d’assujetissement au tx réduit ?
Ratio = Rapport d’assujettissement au taux réduit
➔ Calculé pour chaque exercice
➔ Le ratio ne peut pas être > 100%
Ratio = (Dépenses de R&D éligibles (En lien direct avec la création)
/
dépenses de R&D totales (Dépenses éligibles + Dépenses externalisées à des entreprises liées + Coûts d’acquisition)
x 130%
Rappel : revenu imposable = résultat net de cession/concession/sous-concession x ratio
➔ Retraitement extra-comptable du résultat pour imposition au taux réduit de 10 %
Comment sont calculés les PV/MV du crédit bail ?
Deux situations :
⇒ Soit cession du contrat de crédit-bail avant son terme
⇒ Soit cession du bien après la levée de lʼoption dʼachat
Cession du contrat de crédit-bail avant son terme
PV = prix de cession
● Si contrat < 2 ans PVCT
● Si contrat > 2 ans PVCT à hauteur des amortissements théoriques
PVLT au-delà→Amortissements
fictifs,calculés selon le mode linéaire
Durée = Durée du contrat
Cession du bien après la levée de lʼoption dʼachat :
PV = Prix de cession - Prix acquitté lors de la levée de lʼoption
⇒ Pour déterminer si PVCT ou PVLT :
On calcule les amortissements pratiqués à partir de la levée de lʼoption.
Base = prix dʼachat à la levée de lʼoption
On ajoute les amortissements que le propriétaire aurait pu pratiquer sʼil avait été propriétaire depuis le début du contrat de location.
Citer les PV/MV CT/LT de cession après la levée d’option d’achat
Moins de 2 ans avant la cession
PVCT
MVCT
Plus 2 ans avant la cession
PVCT à hauteur de la
somme des investissements
PVLT au-delà
MVCT
MVCT
https://drive.google.com/drive/folders/147PrOH7uQyXRy2C9M79b9ItuT_lAPeLN
Que ce passe t’il dans le cadre d’une dépréciation d’un titre ?
DAP = MV
Reprise de prov = PV
TOUJOURS MV ou MV LT
⇒ Quelle que soit la durée de détention des titres
Que ce passe t’il dans le cadre de cessions de titre ?
POUR LES CESSIONS DE TITRES
● Si les titres sont détenus depuis plus de 2 ans ⇒ PV ou MV LT
● Si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans ⇒ Produit ou charge imposable
comme un bénéfice dʼexploitation
Pas de retraitement extra-comptable
Si titres plus récents
mais de même nature & rattachés à un même lot,
La durée détention de tous les titres est calculée sur la durée de détention du titre le plus ancien
➔ Quand les titres ont été acquis à des dates différentes
il faut calculer la PV pour chacun des lots
2 méthodes de valorisation :
Méthode PUMP
Prix unitaire moyen pondéré
Pour les titres de participation
⇒ Comptes 26
Méthode PEPS
Pour les VMP
⇒ Comptes 50
Cession de titres avec la méthode PEPS
MÉTHODE PEPS
➔ pour les VMP - comptes 50
Prix PEPS = Nombre de VMP cédées du lot x (prix de vente unitaire - prix dʼachat unitaire du lot)
Ex : 50 VMP achetées le 01/03/N-5 - prix unitaire = 300
90 VMP achetées le 20/02/N - prix unitaire = 340
Cession 70 VMP le 10/10/N - prix de cession = 330
VALORISATION
50 x (330 - 300) = 1.500 PVLT
20 x (330 - 340) = - 200 MVCT
