Chapitre 16

Question 1

Quels sont les évènements couverts en dégât d’eau ?

Answer 1

• Ecoulement d’eau hors des conduites ou appareils et installations qui y sont raccordés
• Ecoulement de liquide provenant des installations de chauffage, de citerne et autre.
• Ecoulement soudain et accidentel d’eau de fontaine décorative, d’aquarium et de matelas d’eau
• Dommages causés par les eaux pluviales, la fonte de neige et de glace à l’intérieur du bâtiment
• Dommages causés par la nappe phréatique et l’eau de ruissellement à l’intérieur du bâtiment
• Refoulement des eaux usées
• Gel
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Question 2

Quelle est la condition pour la couverture écoulement d’eau hors des conduites ?

Answer 2

Les conduites doivent desservir le bâtiment désigné dans la police.
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Question 3

L’écoulement d’eau hors des citernes est-il assuré si la citerne est placée à l’extérieur du bâtiment ?

Answer 3

Non

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Question 4

Dans la couverture des dommages causés par les eaux pluviales, fonte de neige ou de glace à l’intérieur du bâtiment, par où l’eau doit-elle pénétrer pour que la couverture soit octroyée ?

Answer 4

Le toit, les chenaux, les tuyaux d’écoulement extérieur ou des fenêtres non étanche.
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Question 5

A quelle condition le refoulement de canalisation est-il couvert ?

Answer 5

Seulement si la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée.
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Question 6

Dans la couverture gel du dégât d’eau, quel sont les frais pris en charge ?

Answer 6

La réparation et le dégel des conduites et appareils

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