Chapitre 3

Question 1

Quelle est la définition du bâtiment au sens de l’assurance ?

Answer 1

• Produit de l’activité humaine
• Chose immobilière
• Toit
• Utilisation de l’espace comme habitat, entrepôt, lieu de production ou commerce.
• Installation permanente (fixée à demeure)
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Question 2

Qu’est ce qu’une propriété par étage ?

Answer 2

C’est une quote-part de l’ensemble d’un bien-fonds (y c terrain, bâtiment et installations)
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Question 3

Qu’est ce considéré comme “autres choses” au sens de l’OS DN ?

Answer 3

Les installations fixes à l’extérieur du bâtiment (en plein air) qui ne sont ni un bâtiment ni des biens meubles.
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Question 4

Citez 5 objets relevants des “autres choses” selon l’OS DN.

Answer 4

• fontaines
• clôtures
• piscines
• pergolas
• pavillons
• cuves / citernes
• mur de soutènement
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Question 5

Quelles sont les choses relevants des marchandises ?

Answer 5

les choses destinées à la vente ou à la consommation
- les matières premières 
- le matériel d'exploitation
- les produits finis et semi finis 
- stock de pièces détachées
- objets proposés à la vente
- animaux 
- fruits et récoltes
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Question 6

Quelles sont les choses relevants des installations ?

Answer 6

les choses utilisées mais non écoulées (ni vendu ni consommé)
- installations d’exploitation ou domestiques
- machines
- les outils
- vêtements
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Question 7

Quelles sont les objets qui relèvent des choses spéciales (au sens des biens meubles)?

Answer 7

• Les valeurs pécuniaires
• les véhicules à moteur
• les biens des tiers, effets des hôtes, choses confiées
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Question 8

Quelles sont les 2 rubriques des valeurs pécuniaires ?

Answer 8

Le numéraire et les autres valeurs pécuniaires

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Question 9

Quelles sont les rubriques de l’assurance agricole ?

Answer 9

• L’inventaire ménage et l’inventaire agricole
• sur convention il est possible d’assurer les dommages causés aux fourrages par une fermentation excessive
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Question 10

Quelle est la définition d’un véhicule automobile au sens de la LCR ?

Answer 10

Est réputé véhicule automobile tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée.
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Question 11

Quelles sont les 2 rubriques de bien meubles ?

Answer 11

les marchandises et installations

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