Chapitre 6 Tenu De Dossiers

Question 1

Les dossiers clients qu’un cabinet/représentant autonome/ société autonome doivent contenir les renseignements suivants :

Answer 1

1. Nom client
2. Adresse
   - numéro téléphone /télécopieur
   - Adresse courriel
3. Nom courtier hypothécaire
4. Adresse de l’immeuble de la transaction + description cadastrale s’il n’y a pas d’adresse
5. Date de services rendu
6. Une copie d’un document d’une demande de prêt soumises à un prêteur hypothécaire
7. Une copie d’acceptation ou refus de prêt hypothécaire
8. Le mode de paiement et la date de paiement
9. Une copie du reçu

Document ayant permis la vérification de l’identité de l’emprunteur dans le cas où le courtier hypothécaire n’a pas pu rencontrer le client en personne

10. Copie des documents qui prouve les transferts d’argent somme encaissé tout ça tout ça

Question 2

Pe registre des commissions que doit tenir un cabinet/ représentant autonome/ société autonome

Dans l’exercice de ses fonctions doit contenir pour chaque commissions les renseignements suivants

P. 325

Answer 2

1. Numéro contrat/ nom client
2. Nom du client , assureurs, prêteur, ou toute autre personne qui a versé une commissions
3. Le relevé de chaque commissions ou rémunération reçu par le cabinet/ /

Question 3

Documents dans le cas de partage de commissions page

Answer 3

P.326

Question 4

Si je reçois de l’argent qui ne met pas destiné donc que je doit remettre à quelqu’un

Qu’est-ce que le document doit contenir

Answer 4

1. Date de la réception de la
   Sommes
2. Date de la confection du reçu
3. Le montant de la Sommes et sur quel forme “ chèque, cash ect “
4. Le nom et l’adresse de l’envoyeur
5. Le nom du courtier hypothécaire
6. Le nom et signature de la personne autorisée à signé le reçu
7. Que la sommes à été reçu ou vas être reçu
8. Pourquoi la sommes à été reçu
   ( achat de maison )

Question 5

Règlements sur la tenue et la conservation des livres et registres,

Combien de temps il faut conserver les livres, registres

Answer 5

5 ans à compter de leur fermeture

Suivant :

1. Fermeture du dossier
2. La date de présentation du dernier service rendu au client
3. Selon le cas , l’échéance sans renouvellement ou remplacement de dernier produit vendu au client

Après 5 ans tu peut détruire le dossier