EG_STM_ASM_02_LES DOCUMENTS_A_CONTROLER_FICHE_REVISIONS_2 Flashcards
(18 cards)
Quels documents doivent être contrôlés lors d’un contrôle routier ?
Permis de conduire, certificat d’immatriculation, attestation d’assurance
Les documents à vérifier incluent également les conditions particulières d’usage pour le permis de conduire.
Quelles informations doivent figurer sur le permis de conduire ?
Photographie d’identité, date de délivrance, catégories correspondantes, conditions particulières d’usage
Conditions particulières peuvent inclure des restrictions spécifiques au conducteur.
Quelles informations doivent figurer sur le certificat d’immatriculation ?
Marque, immatriculation, adresse, date de 1ère mise en circulation, puissance fiscale, nombre de places assises, visites techniques
Qu’est-ce que la non-présentation de pièce ?
Le conducteur ne peut pas présenter immédiatement la pièce demandée
Qu’est-ce que le défaut de pièce ?
Le conducteur n’est pas titulaire de la pièce demandée
Qu’est-ce que la rétention du permis de conduire ?
Mesure provisoire et immédiate de retenue du permis de conduire prise par un OPJ ou un APJ
Quelle est la durée maximum de rétention du permis de conduire ?
72 heures, ou 120 heures pour certaines infractions
Quelles infractions peuvent entraîner une rétention prolongée du permis à 120 heures ?
Alcool au volant, non respect d’éthylotest anti-démarrage, stupéfiants au volant
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
Mesure prise par le Préfet sous forme d’arrêté, pouvant aller jusqu’à 6 mois ou 1 an
Que signifie SPC en rapport avec le permis de conduire ?
Suspension judiciaire du permis de conduire
Quelle est la durée maximale de la suspension judiciaire du permis de conduire ?
Jusqu’à 3 ans
Qu’est-ce qu’un éthylotest anti-démarrage ?
Alternative à la suspension, permettant de conduire uniquement des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage
Quelles sont les conséquences d’une annulation administrative du permis de conduire ?
Obligation de restituer le permis, interdiction de délivrance d’un nouveau permis de 6 mois à 1 an
Quelles infractions peuvent mener à une annulation judiciaire du permis de conduire ?
Infractions graves prévues par le Code de la route
Quelles mentions imposent obligatoirement un dépistage d’alcoolémie ?
Rétention ou suspension du permis de conduire
La non-présentation de pièce et le défaut de pièce sont-ils identiques ?
Non, ce sont des situations distinctes
Remplissez le blanc : La ______ est une mesure prise par un OPJ pour retenir le permis de conduire.
Rétention
Quelles informations doivent figurer sur l’attestation d’assurance ?
Nom du titulaire, numéro d’immatriculation, dates de validité, numéro de contrat, marque du véhicule
