Nommez quatre activités/responsabilités du gérant d’artiste.
- représente l’artiste et négocie en son nom;
- planifie la carrière de l’artiste;
- supervise activités professionnelles de l’artiste (horaire, déplacements, choix des collaborateurs, sélection des chansons, etc.);
- Conseils artistique;
- gestion financière et tâches administratives de l’artiste;
- coordonne les activités des autres acteurs (producteurs, agents, éditeurs, etc.);
- informe l’artiste de tout développement dans sa carrière
auteur-compositeur-interprète
vs
chansonneur.
- A/C/I = chante ses propres chansons
- Chansonneur = ses chansons ou autres inédites et conçues pour lui.
Décrivez les deux types de sous-distributeur en précisant à qui s’adresse généralement leurs services.
Le « one-stop » offre à sa clientèle, généralement composée de petits disquaires ou de petits commerçants qui ne peuvent maintenir un gros inventaire, un seul endroit où elle peut s’adresser pour obtenir en petite quantité des disques provenant de plusieurs distributeurs. Le « rack jobber », quant à lui, fournit aux marchands de disques non conventionnels les CD et DVD musicaux, ainsi qu’un service de mise en place des disques sur des présentoirs.
Quels sont les trois licences qui doivent être obtenues lorsqu’un client achète une sonnerie téléphonique authentique?
Execution Publique
Reproduction mécanique
Exploitation de la bande maîtresse
Sonnerie de téléphone qui doit obtenir quoi?
- Exécution publique : le fournisseur de sonneries = SOCAN.
- Reproduction mécanique : l’agrégateur = SODRAC, la CMRRA ou directement des éditeurs concernés.
- Exploitation de la bande maîtresse : le fournisseur de sonneries téléphoniques = producteur.
Nommez les trois principales compagnies qui exploitaient l’ensemble du marché nord-américain de la musique enregistrée au début du vingtième siècle.
Victor
Edison
Columbia
Avec la place que prend la vente de la musique en ligne et le «streaming», les rôles qu’occupe une maison de disque ont beaucoup changés.
Quelles sont ils ?
Maison de promotion
Coordonner les différentes activités
Rentabiliser l’opération
Quels sont les Droits Moraux.
- Paternité (Appartient à l’auteur)
2. Intégrité (modification, utilisation)
Caractéristiques du Droit d’Auteur
- Droit de reproduction (licences)
- Statutaire de la loi sur les DdA
- Propriété intellectuelle
- Inhérent à l’oeuvre
- Exclusif à l’auteur
- Divisible
3 Conditions d’acquisition du droit d’auteur
AUTOMATIXI
- Individu (Citoyen convention de Berne)
- Originalité
- Fixation (Graphique ou enregistrement)
Portée d’une Oeuvre (date)
50 ans ->Commence (12/31) année de mort
Portée d’une oeuvre
- Collaboration (distinct/indistinct)
- Posthume 1997 (50 ans Publication)
- Couronne (50 ans Publication)
- Autres pays (70 EU-US)
Droits Moraux (Transfert et renoncement)
X = Transférer √ = Renoncer
Droits Moraux (Legs)
√ Légué aux héritiers
≠ nécessairement même personne que droit d’auteur (reproduction)
Droits Moraux (Durée)
Même durée que droit d’auteur
artiste-interprète
chanteur soliste, considéré comme l’artiste principal
cadre enregistrement disque
Musiciens
ceux qui jouent d’un instrument
Gérant
responsable du développement de la carrière de l’interprète
Gérant (Actions)
● représente l’artiste et négocie en son nom
● Planifie la carrière de l’artiste;
● Supervise toutes les activités professionnelles de l’artiste (horaire, déplacements, choix des collaborateurs, sélection des chansons, etc.);
● prodigue des conseils sur le plan artistique;
● peut s’occuper de la gestion financière et des tâches administratives de l’artiste;
● coordonne les activités des autres acteurs (producteurs, agents, éditeurs, etc.);
● informe l’artiste de tout développement dans sa carrière
Contrat de gérance
- 3 Types de clauses
Clauses générales
Autorité du gérant
Aspects financiers (et autres)
Clauses générales
Contrat Gérance
- Type de gestion (Financière / Personnelle / Totale)
- Attentes envers gérant
- Période d’essaie (6m) et durée (3-7a)
- Acteurs indépendants (≠ partenariat)
- Éviter conflit intérêt (gérant=Édit)
- Protection Artiste (minimal attendu)
- Exclusivité (Artiste)
Autorité du Gérant
Contrat gérance
- Pouvoir d’autorité (Décisions prises sans l’accord de l’artiste)
- Procuration (Clauses qui détermine pouvoir)
Aspects financiers et autres clauses
Contrat de gérance
- Commission 15-25 brutes
- activités artistiques
X: droit d’auteur, avances, tarifs bas - pourcentage peut augmenter / an
- commissions après contrat
- Dépenses du gérant
- Vérification comptables
- Conditions d’annulation
ACTRA (Accronym)
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
