F. Barancy - II. B. La loi de 1905 et ses origines Flashcards
(32 cards)
Comment commencement les débats parlementaires qui vont mener à la loi de 1905 ?
Ils commencent en 1901 avec une demande de non-reconduction du budget des cultes par une partie de la gauche.
Depuis le Concordat (1801), les cultes sont financés par l’Etat dans le but d’une surveillance protectrice.
La demande n’aboutit pas parce que l’autre partie de la gauche la voit comme une privation d’un moyen de surveillance de l’Eglise.
Qu’est-ce qui va aider à porter la proposition de loi ?
Des mouvements associatifs et fédératifs : Association nationale des libres penseurs, Ligue de l’enseignement, Ligue des droits de l’homme
=> Rôle crucial de Ferdinand Buisson (co-fondateur de la Ligue des droits de l’homme, président de la Ligue d’enseignement, président de l’Association nationale des libre-penseurs et président de la comission parlementaire chargée du projet de loi de séparation)
En quoi s’éloigne-t-on du modèle de l’athéisme militant ?
F. Buisson fait partie de la bourgeoisie protestante française.
Certains religieux se rallient au projet laïc
Qu’est-ce qui va faire basculer le projet de loi ?
En 1902, la droit annonce qu’elle va voter le projet de loi.
Pour la gauche, ce projet est celui de laïciser l’Etat et d’abolir le Concordat.
Pour la droite, c’est l’opportunité d’assouplir le contrôle de l’Etat sur le clergé.
=> La gauche ne vote pas car cela amènerait une forme de concurrence entre l’Etat et l’Eglise et un affaiblissement de l’Etat face à l’Eglise
=> Une partie des députés de gauche revendiquent que le projet de loi négatif (fin du Concordat) soit accompagné d’une loi positive (pour organiser l’enseignement et les congrégations notamment)
-> Deux blocs à gauche : un premier militant laïc radical qui revendique l’abolition du Concordat le plus tôt possible; un second plutôt socialiste partisan d’une politique étape par étape
Quelle est la cartographie des positions en faveur de la Séparation après 1902 ?
- Une position de droite qui réclame l’indépendance du clergé par conviction religieuse
- Une position à gauche qui réclame la fin du subventionnement de l’Eglise par athéisme militant
- Une autre position à gauche qui réclame la fin du subventionnement par conviction politique (une partie du clergé est réellement devenue adveraire à l’Etat)
Quelle est la cartographie des positions contre la Séparation après 1902 ?
- Certains demandent la dépendance de l’Etat et de l’Eglise par conviction religieuse
- Une position de gauche est contre la séparation puisqu’ils réclament une temporisation
- Une autre position de gauche va réclamer le besoin d’une véritable loi symbolique de séparation (Emile Combes)
Sur quoi se fonde la crainte morale associée à la loi de sépération ?
Trois éléments
- La nation a besoin d’une morale publique
- Echec de la construction d’une morale laïque
- Revif des discussions autour du rôle social de la religion
Que dit Auguste Comte au sujet de la religion ?
Comte : père de la philosophie positiviste, aboutit à un projet de “politique positive” = confier le “gouvernement moral” des hommes à une religion.
Cette religion doit être une “religion de l’Humanité” = une religion laïque
Qu’ajoute H. Bergson à l’idée d’A. Comte ?
Bergson : neutralisation de la religion : elle est quelque chose naturel chez l’être et correspond à une “fonction naturelle”, nécessaire pour vivre
-> “fonction fabulatrice” de la religion vitale puisqu’elle permet de lutter contre les tendances nuisibles de l’intelligence
=> Il y aurait un mouvement en nous qui nous pousse à vouloir tout comprendre (=intelligence) et qui nous pousse à nous isoler les uns des autres dans un monde ayant de moins en moins de sens : dissolution sociale
=> Les représentations religieuses font partie d’un autre courant qui contrebalance le premier
Dans un monde avec une montée de l’individualisme, où on est plus intelligents qu’on ne l’a jamais été, il faut être plus religieux que jamais pour pouvoir contrebalancer les effets négatifs.
Idée d’Emile Combes, inspirée par les débats philosophiques
Pragmatisme -> En attendant d’avoir une vraie éducation morale laïque, il vaut mieux conserver la religion chrétienne pour sa fonction sociale
- Mise en cause de l’enseignement laïc de la morale
- Désavouer et mettre de côté les libre-penseurs : la liberté ne suffit pas à faire société (chez les libre-penseurs pas besoin de cours de morale, chacun est libre de penser ce qu’il veut)
Quelle distinction est faite par F. Buisson ?
Distinction entre neutralité confessionnelle et scepticisme religieux :
-> Buisson pousse l’idée de neutralité confessionnelle : l’école ne doit pas être le lieu d’expression d’une confession mais elle doit être religieuse.
Il s’agit de mettre en place un enseignement morale authentiquement relifieux fondé non pas sur un dogme mais sur le sentiment/l’intuition morale des enfants.
Qu’est-ce que la morale laïque de F. Buisson ?
8 points
- C’est une morale “pratique” et non dogmatique : elle est apprise est développée dans l’action ou en analysant des situations
- Elle sécularise certains éléments de la morale chrétienne (distinction du bien et du mal, puissance supérieure)
- Elle ne transpose pas la forme de la morale chrétienne : elle ne se donne pas à apprendre par coeur
- Elle s’accompagne d’un réel souci pédagogique de la part des enfants : il faut créer une “pédagogie de la morale”
- Elle suppose un très fort investissement des enseignants : il faut inventer des situations et réagir des situations existantes (+ simple de simplement lire un manuel)
- Elle tend à engager les élèves dans leur apprentissage par la méthode socratique : l’enseignant doit questionner les élèves pour leur faire accoucher des idées morales (maïeutique)
- Elle est critiquée pour son caractère dogmatique voire confessionnel : on lui repproche de reproduire des éléments de la morale chrétienne / Réponse de Buisson qui insiste sur le caractère d’ouverture au changement de la morale laïque, elle n’est pas déterminée a priori mais doit être ouverts au changement
- Prend la forme d’une pédagogie critique : doit amener les élèves à questionner les principes moraux par lesquels ils agissent plutôt que de les recevoir prêts
Comment la morale laïque de Buisson peut-elle se transformer en pratique éducative ?
Dictionnaire de pédagogie d’instruction primaire, F. Buisson
Troisième volet : Leçons de Morale, F. Buisson, 1926
Livre met en scène la vie d’un instituteur à partir de la mise en scène de situations pédagogiques qui doivent amener à réfléchir.
- Présentation du contexte
- Solution pour l’instituteur : provoquer des réponses chez les élèves, conséquences du questionnement (= transformation morale des élèves)
- Résumé et formalisation de maximes : fixer les principes moraux intuitionnés dans la mémoire des élèves
Pour quelle raison certains députés refusent-ils la temporisation quant à la Séparation entre l’Eglise et l’Etat ?
Diagnostic de ce qui a fait de 1789 un échec
=> On estime à l’époque que la Révolution n’a pas fonctionné car la rupture politique ne s’est pas accompagnée d’une rupture culturelle
=> En 1905, urgence de se débarasser des idées anciennes si on veut asseoir la République
Quelles sont les trois positions théoriques qui incarnent la laïcité ?
- Construction d’une morale laïque (Buisson)
- Défense des religions existantes (Combes)
- Critique de la temporisation au nom d’une morale non-confessionnelle
=> Points de vue générés par des interprétations différentes du concept de liberté
Quelles sont les deux conceptions de la liberté en jeu dans les débats ?
- la liberté législative : absence de contrôle, associée à la liberté de conscience. Mobilisée aussi bien par les catholiques que les militants laïcs.
- la liberté morale : capacité à se déterminer, d’agir vers le vrai. Permet de dénoncer l’athéisme de l’Etat (catholiques), la mainmise de l’Eglise (anticléricaux) ou les ravages de la libre-pensée (laïcs)
Quel compromis trouve-t-on face au deux conceptions de la liberté ?
=> Solution ancrée dans le républicanisme :
Position relativiste sur le plan des valeurs : personne ne peut être assuré de détenir la vérité
Séparation entière de la liberté et de la vérité, on ne retient que la liberté dans sa définition législative
=> Loi de séparation pensée comme une loi d’union : réunir ceux qui ne pensent pas de la même manière
-> Position laisse ouverte la question de ce qui fonde l’unité de la société mais société culturellement homogène.
-> Aujourd’hui, société multiculturelle, d’où la multiplication des velléités de revenir à une morale nationale. Sorte de retour au modèle de la morale laïque de Buisson.
Quels sont les 5 titres de la loi de 1905 ?
- Titre I : Principes
- Titre II : Attribution des biens, pensions
- Titre III : Des édifices des cultes
- Titre IV : Des associations pour l’exercice des cultes
- Titre V : Police des cultes
Que retrouve-t-on dans l’Art. 1 ?
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Le premier article établit une équation entre la liberté de conscience et la liberté de culte (=liberté d’exercer et d’assister au culte religieux) : pour atteindre la première, la seconde apparaît comme nécessaire.
La garantie de la liberté de conscience est mise en avant.
La seule restriction est l’ordre public : il ne s’agit pas de tout autoriser mais tant que cette religion ne met pas en danger l’Etat et la République, ses manifestations sont autorisées.
Que fonde l’Art. 2 dans la loi ?
L’Art. 2 fonde dans la loi la “neutralité et la laïcité absolue de l’Etat” qui prend la forme de la non-reconnaissance et du non-financement
- Non reconnaissance : abesence d’une préférence officielle : fin de la religion d’Etat et favorisation de l’essor d’autres religions. Mais crainte de l’absence de contrôle du clergé
- Non-financement : Il ne peut plus y avoir de budget consacré au culte ou à son exercice. Critiques : la nation aurait des besoins spirituels, le culte serait donc un service public. Mais le culte n’étant pas d’utilité commune, il ne satisfait pas à une exigence de neutralité et n’est donc pas un service public.
+ Restrictions à l’interdiction de suventionner : subventions pour les cultes sous certaines conditions, l’enjeu est de garantir la liberté de conscience dans les espaces et milieux fermés (ex : prison, armée, hôpitaux)
-> Ce n’est pas une atteinte à la neutralité de l’Etat puisque l’Etat subventionne un service en réponse à un besoin citoyen et non un culte en particulier
+ Fin des établissements de culte publics (puisque la République ne subventionne plus les cultes), les établissements religieux dans leur forme actuelle disparaissent
A quoi sert le titre II ?
Il vise à statuer sur les restitutions des biens des églises : on pose les conditions de la séparation administrative.
Il sera d’abord opéré un inventaire des biens du clergé établit par les représentants des cultes et de l’Etat.
Besoin de critères pour identifier ce qui appartient à l’Eglise et à l’Etat : conflits d’intérêts.
L’Art. 4 organise le transfert des biens à des associations cultuelles, les églises doivent se constituer en association.
Mesures de sécurité pour l’inventaire : modalités d’arbitrage lorsque des biens sont réclamés par plusieurs associations. L’attribution pourra être contestée devant le Conseil d’Etat.
A quoi est due la crainte de l’inventaire ?
Au souvenir encore fort de la Constitution civile du clergé : épisode révolutionnaire dans lequel l’Etat s’est approprié tous les biens de l’Eglise.
En tant qu’associations, à quels principes les églises doivent-elles répondre ?
(cf. loi du 1er juillet 1901 sur les associations)
- La primauté de l’individu, de ses droits et de sa liberté
- La liberté d’adhérer ou de sortir d’une association
- La limitation de l’objet de l’association à un objet défini (ex : les églises ont l’objet d’organiser le culte)
- L’égalité des membres d’une association
- L’administration de l’association par libre délibération de ses membres
Quelle crainte crée la constitution des églises en associations ?
Une crainte de dénaturation des statuts de l’Eglise : dans la perspective catholique, l’Eglise ne repose pas sur un contrat.
