F. Barancy - III. A. L'Etat comme autorité régulatrice Flashcards
(10 cards)
Dans quelle position la DDHC positionne-t-elle l’Etat par rapport à la religion ?
Dans une position de surplomb.
L’idéal révolutionnaire est une réappropriation par les êtres humains de leur propre destin en niant l’existence de droits divins.
- L’Art. 10 pose l’Etat comme défenseur de toutes les croyances, y compris des opinions religieuses. + Egalité des citoyens et égale dignité de toutes les croyances
- L’Art. 1 pose une restriction : tous les individus sont égaux mais une distinction est possible avec le critère d’utilité commune : tout ne peut pas être fait au nom de la religion
Quels sont les principes sur la laïcités posés par la DDHC de 1985 ?
Il y en a 3
- L’égalité des citoyens
- La liberté de conscience (et de religion)
- Le rôle de l’Etat comme garant (condition des deux premiers)
=> L’Etat assure une position de surplomb qui consiste en la fonction d’arbitre des conflits
Quels sont les problèmes posés par la position de surplomb de l’Etat ?
A l’époque, il n’y avait rien d’évident au fait qu’on avait besoin d’un Etat pour vivre.
On a longtemps estimé qu’un peuple ne pouvait pas vivre sans religion. La foi produirait des sentiments qui nous pousseraient à bien agir ou à ne pas mal agir (crainte d’une punition après la mort).
L’athé, lui, n’a rien à craindre et donc ne s’abstient pas de mal agir.
=> Avec les débuts de la laïcité : question de si et comment il serait possible de vivre dans une socoété sans religion
=> Besoin de définition des droits de l’Etat (théorisation pendant la Monarchie de Juillet des droits de l’Etat et du service public)
En réponse à quoi sont pensés les droits de l’Etat ?
En réponse à la querelle du monopole.
Elle a lancé le débat pour savoir si l’Etat était légitime ou non de s’occuper de l’éducation des enfants.
Quel est le principal argument catholique contre le monopole universitaire ?
L’éducation est un droit naturel, c’est-à-dire octroyé par Dieu et qui fonde l’unité de la société. La famille est le premier lieu de propagation de la foi : les parents chrétiens ont le devoir d’élever leurs enfants dans la doctrine.
L’éducation n’est pas un droit de l’Homme et la liberté d’enseignement est bien présenté comme un droit individuel attaché à la liberté de conscience : l’Etat n’a aucun ou très peu de droit sur l’éducation des enfants.
Comment légitime-t-on l’intervention de l’Etat dans l’éducation ? Au nom de quel droit ?
Portalis souligne qu’en éduquant, on éduque les futurs membre de la communauté politique : faire n’importe quoi risquerait de mettre en péril la cohérence de la communauté politique.
L’éducation est donc une affaire de communauté, un problème collectif qui suggère une prise en charge collective. Sinon, on risque la désunion voire la guerre civile.
Lutter pour les droits de l’Etat sur l’éducation est une manière de lutter contre les formes d’emprise au sein de la société : contre le communautarisme. Il faut donc une pluralité des opinions et avoir une neutralité d’Etat.
Cela signifie que l’Etat est au service de la communauté et ne peut pas se prononcer en faveur oui en défaveur de quelqu’un ou d’un groupe en particulier.
=> L’éducation est donc un service public
Contre-argument et demande de supervision formilée par les ecclésiastiques
Dénonciation d’un monopole universitaire anti-philosophique et anti politique qui mettrait en danger la communauté politique.
-> Le même argument est utilisé mais à l’inverse : les catholiques auraient le devoir de sauver tout la France du risque de l’Etat laïc et réclament l’exercice de la surveillance
Qu’est-ce qui se joue dans ce conflit ?
La revendication et l’incarnation de l’universalité et de l’intérêt collectif
Pourquoi l’Etat semble plus légitime à faire la loi pour tous ?
L’Eglise revendique une position de supériorité mais il existe à l’époque plusieurs religions.
La seule autorité légitime ne peut pas être d’ordre théologique. La légitimité vient de la capacité à dépasser les conflits et s’ancre dans ce que tous les humaines ont en commun, malgré leurs différences.
=> La légitimité de l’Etat à encadrer l’éducation tient à son impartialité. Cette position suppose une faculté de libre examen (=capacité de juger selon des critères rationnels)
Que se passe-t-il quand on fonde les droits de l’Etat ?
Il y a un transfert des droits religieux vers l’Etat. On remplace la source d’évaluation qu’est la foi par la raison.
=> On fonde ce transfert sur un critère de cohérence : la raison devient un idéal
Les critères d’évaluation doivent être rationnellement élaborés et collectivement décidés.
