ICDM : Cours n°4

Question 1

Quels sont les niveau de SMR permettant l’accès à un remboursement ?

Answer 1

• SMR majeur/important (65% de remboursement)
• SMR modéré (35%)
• SMR faible (15%)

Question 2

Que prend en compte le SMR ?

Answer 2

• L’efficacité du médicament et ses effets indésirables
• La place dans la stratégie thérapeutique
• La gravité de la maladie prise en charge
• Son caractère curatif, symptomatique, ou préventif
• Intérêt pour la santé publique

Question 3

Combien de niveau de SMR existe-il ?

Answer 3

3 :
* SMR majeur/important
* SMR modéré ou faible
* SMR insuffisant

Question 4

Que prend en compte l’ASMR ?

Answer 4

• La qualité de la démonstration
• Quantité d’effets
• Pertinance clinique
• Evaluation du progrès thérapeutique par rapport au traitement déjà disponibles (comparaison directe ou indirecte)

Question 5

Combien de niveaux d’ASMR existe-t-il ?

Answer 5

5 :
* I : majeur
* II : important
* III : modéré
* IV : mineure
* V : absence d’ASMR (aucun progrès)

Question 6

A quelle fréquence est réévaluer la SMR ?

Answer 6

Tous les 5 ans

Question 7

Quel est le rôle de la CEESP ?

Answer 7

=> Pour voir la gestion des médicaments très prometteurs mais avec un impact économique très important

Question 8

Qu’est ce que le CEPS ?

Answer 8

Comité économique des prix de santé. En autre, il négocie le prix des médicaments avec l’industriel.
=> Ministère de la santé et de l’industrie

Question 9

Comment se faisait le choix du prix avant 1944 ?

Question 10

Fixation des prix des mdt non remboursables ?

Answer 10

Choix libre fixé par les industriels

Question 11

Fixation des prix des mdt non remboursable en hôpital ?

Answer 11

Négociation entre l’hôpital et l’industriel

Question 12

Chiffre d’affaire TTC des mdt remboursable en officine ?

Question 13

Quels médicament sont remboursé à 100% ?

Answer 13

• mdt irremplaçable et couteux
• mdt affection grave et invalidante
• mdt d’exception, innovant et couteux

Question 14

Quels sont les médicaments pris en charge par l’Ass Maladie ?

Answer 14

• Prescription médicale
• S’il figure sur la liste des mdt remboursable

Question 15

Quels sont les produit de santé autorisé à avoir une publicité N

Answer 15

• Médicaments : publicité autorisée seulement pour les médicaments en vente libre et non remboursable
• Campagnes d’information sur un pathologie (vaccins HPV, cancer du col de l’utérus…) sont autorisées, les vaccins et sevrage tabac

Question 16

Qu’est-ce qu’une préparation magistrale

Answer 16

tt mdt préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l’absence de spécialité pharmaceutique disponible soit extemporanément en pharmacie, soit dans les condit° prévu à l’article

Question 17

Caractéristiques d’une préparation magistrale ?

Answer 17

● médicaments préparés en pharmacie (officine ou PUI), à la demande d’un prescripteur, pour un malade déterminé
● Ils correspondent à une formule, détaillée sur l’ordonnance
● La préparation est extemporanée
● Pas d’autorisation requise
● Préparées en conformité avec les Bonnes Pratiques de Préparation
● La dénomination est le nom de la préparation suivi du n° d’enregistrement à l’ordonnancier

Question 18

Comment peuvent ê remboursées les Préparation magistrale par la sécurité sociale ?

Answer 18

• Ordonnance avec mention : “prescription à but thérapeutique en l’absence

Question 19

Définition de la préparation officinale ?

Answer 19

Tout médicament préparé en pharmacie, inscrit à la pharmacopée ou au formulaire national et destiné à être dispensé directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie.

Question 20

Qu’est-ce que la pharmacopée ?

Answer 20

● Ouvrage réglementaire qui définit :
○ Les critères de pureté des MPUP (PA et excipients) qui servent à la fabrication des
médicaments
○ Les méthodes d’analyse utilisées pour contrôler leur conformité

Question 21

Définition de préparation hospitalière ?

Answer 21

Tout médicament, à l’exception des produits de thérapie génique ou cellulaire, préparé selon les indications de la Pharmacopée et en conformité avec les bonnes pratiques, en raison de l’absence de spécialité pharmaceutique disponible ou adaptée dans une PUI d’un établissement de santé

Question 22

Dispensation des préparations hospitalières ?

Answer 22

• Les préparations hospitalières sont dispensées sur prescription médicale à un ou plusieurs patients par une PUI dudit établissement
• Elles font l’objet d’une déclaration auprès de l’ANSM, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé
• Ce sont des préparations standardisées, produites en série