Intro (Évolution historique + Principes + Approches doctrinales)

Question 1

DIP (définition)

Answer 1

Ensemble des règles de droit qui s’appliquent et régissent les rapports entre les membres ou les sujets composant la société internationale.

Question 2

Affaire Barcelona Traction

Answer 2

Affaire de la CIJ qui montre qu’il y a plusieurs niveau en DI.: engagements entre les États, engagement entre les États et la communauté internationale…

Question 3

Évolution: empire romain - renaissance - 11e siècle - 17e siècle

Answer 3

empire romain: territorialité des lois - renaissance: Droit fondé sur la personnalité (empereur) - 11e siècle: pouvoir spirituel su pape + arbitrage pontificale - 17e siècle: DI actuel qui se développe au 9e siàcle et s’actualise au 20e siècle.

Question 4

Genèse du DI: Westphalie (1648) à Congrès de Viennes (1815)

Answer 4

Naissance de l’idée d’États Nations souverains et égaux

Question 5

Genèse du DI: Congrès de Viennes (1815) à première guerre (1914)

Answer 5

Vienne = premier traité multilatéral. +Institutionnalisation du DI: Création de la première OI et Cour permanente d’arbitrage créée

Question 6

Genèse du DI: 1919 à 1945

Answer 6

Universalisation du DI. Création de la CPJI (1940), puis la CIJ lui succède. Accord de Locarno. Pacte Briand-Kellog (la guerre est prohibée). Création de la SDN (1919).

Question 7

Principes du droit international (2)

Answer 7

Principe d’égalité souveraine (Souveraineté = Westphalie, Égalité souveraine = Charte de l’ONU) et Consentement des États (Comme les États sont souverains, ils doivent consentir)

Question 8

3 limites au consentement des États

Answer 8

(1) jus cogens, (2) interdiction du recours à la force, (3) la règle doit être appliquée de bonne foi

Question 9

Approches doctrinales du DI: 4 critiques du DI + contre argument

Answer 9

(1) Le DI est régi par des rapports de forces, (2) Les règles ne sont pas respectées (3) Inexistance de sanction, (4) Les États n’agissent pas conformément au DI

Question 10

Thèse volontariste + critique

Answer 10

Le droit est le produit de la volonté. Critique: N’explique pas tout puisqu’à l’inverse, un État ne peut pas simplement se retirer du DI.

Question 11

Normativisme

Answer 11

L’État n’est que l’expression du droit

Question 12

Objectivisme sociologique

Answer 12

Solidarité sociale = fondement du droit. Le droit est le fait des individus (en droit interne et internationale).