Partie 2: Chapitre 3: La personne Flashcards
(9 cards)
Naissance de la responsabilité internationale des individus
On passe d’un droit international traditionnel où on se préoccupe des États (Westphalie, «droit westphalien») à un DI où on considère l’individu comme un sujet. Westphalie centré sur le principe de souveraineté des États. Petit à petit on prend en compte l’individu (ex: OIT). On voit se développer différentes branches du DI.
Déclaration universelle des droits de l’homme
Déclaration universelle des droits de l’homme : Texte adopté en 1948. Résolution de l’AG de l’ONU. Hérité d’un discours de Roosevelt (liberté d’expression, de religion), pour rédiger le texte de la déclaration universelle des droits de l’homme (des spécialistes de partout dans le monde ont participés à la rédaction de la déclaration). Ce texte est non-contraignant. Les droits contenus dans ce texte ont toutefois été retenus au niveau interne et national, certains droits ont donc acquis une valeur coutumière. À partir de cela, un système universelle et un système régional se développement.
Quelles sont les 3 générations de DI en matière d’individu?
1e génération : Droits civils et politiques
2e génération : Droits sociaux économiques et culturelles.
3e génération : Droit à la paix, à un environnement sain (droits plus collectifs)
De quelle manière est codifié en traité cette déclaration universelle des droits de l’homme?
Traité : On divise le traité par génération de droit : 2 traités. Entrent en vigueur en 1976. Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatifs aux droits socioéconomiques et culturelles. Le droit à la propriété n’a toutefois pas été placé.
Quels sont les mécanismes de contrôle du respect des droits de l’homme?
2 types
(1) Non contentieux : Pas de plainte spécifique, ce sont davantage des rapports et des suivis pour voir si les États ont suivi leurs obligations.
(2) Contentieux : Des plaintes sont faites, soit par la victime (recours individuelle), soit par l’État (recours Étatique). Les recours contentieux ne sont utilisés que lorsque les mécanismes internes ont tous été épuisés. À partir de là on peut régler la plainte grâce aux (1) judiciaire ou au (2) non judiciaire.
Quel est le mécanisme institutionnel qui permet de porter un recours non judiciaire dans le cas de violation de droit de l’homme?
Résolution 1503 qui permet de porter un recours non judiciaire. Un problème est dénoncé, une violation grave et systématique. Cette résolution chasse donc la violation systémique (pas des cas isolés, la violation doit être flagrante et systématique).
Qu’est ce que l’EPU?
Créé avec le Conseil des droits de l’homme : EPU (Examen Périodique Universel). Tous les États des Nations Unies sont tenus de faire un rapport. La différence est que l’État n’est pas jugé/examiné par un comité de juges et de juriste, mais bien par les autres États au Conseil.
Le haut commissariat au droit de l’homme collige l’information recueillie par tous les comités conventionnels (donc le contenu de tous els rapports). Cela permet aux ONG nationales d’envoyer également leurs rapports. 3 rapporteurs : EPU, autres rapport, rapports des ONG et institutions nationales. Une fois que ce processus est fait, on renvoi en assemblée plénière devant les 48 États membres. À cette Étape, les ONG qui ont l’accréditation peuvent prendre la parole. Ce système permet d’examiner la situation de tous les États nonobstant le fait qu’ils aient ou non ratifié des traités de droit de la personne.
Donner un exemple de la protection de l’individu dans un cadre régional?
Signature de la Convention européenne des droits de l’homme.
C’est le premier traité régional au monde à…:
1. traiter des droits de l’homme,
2. prévoir un mécanisme de contrôle,
3. permettre l’accès aux individus à son mécanisme de contrôle,
4. choisir un mécanisme de contrôle judiciaire.
Quels sont les 4 types d’infraction (statut de rome)
4 types d’infractions : crime de guerre, crime contre l’humanité, crime de génocide, crime d’agression.
- Crime d’agression : plan pour attaquer un État genre
- Crime de guerre : violation des lois et des coutumes de guerre incluant les infractions graves aux 4 conventions de Genève de 1949
- Attaque contre l’humanité : crime généralisé ou systématique pour la pop civile
- Génocide : volonté de détruire en tout ou e partie une minorité ethnique, religieuse, …
