Leçon 1: premières vues sur le droit

Question 1

ubi societas

Answer 1

ibi jus

Question 2

droit objectif définition

Answer 2

L’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapport des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. ( Boris Starck)

Question 3

droit subjectif définition

Answer 3

C’est le pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un autre individu l’exécution d’une prestation. (idem)

Question 4

droit subjectifs réels

Answer 4

res, rei
Par rapport à une chose
ex: propriété

Question 5

droits subjectifs personnels

Answer 5

par rapport à quelqu’un
ex: créance

Question 6

droit de propriété

Answer 6

art. 544 du Code civil

Question 7

sources formelles

Answer 7

Processus reconnus de l’édiction des règles de droit ( législatif, constitutionnel etc) officiels et formalisés.
Système autopoïétique

Question 8

Sources réelles ou matérielles

Answer 8

Facteurs économiques, sociaux, religieux etc. influençant la loi.
cf. Jean Ripert “ forces créatrices du droit”

Question 9

ordre juridique

Answer 9

droit objectif d’un Etat, ordre de règles hierarchisées

Question 10

ordre juridictionnel

Answer 10

ensemble des juridictions ordonnées selon une hierarchie

Question 11

action en appel

Answer 11

interjeter