Normalisation et profession comptable Flashcards
définition les règlements européens
règlements : application directe et obligatoire du règlement à l’ens des états membres
règlement de 2002
Pour l’UE
Les sctés faisant APE et celles ne faisant pas APE pour les cptes consolidés ou les cptes annuels : Option possible pour les IAS-IFRS
Pour les sctés faisant APE pr les cptes consolidés : obligatoire a partir de 2005
Pour la France
Pour les sctés faisant APE ou ne faisant pas APE pour les cptes annuels : normes française : PCG , IFRS interdit
pour les cptes consolidés dans les 2 cas : possibilité pr les IAS-IFRS
definition de directives européenes
Ce sont des textes européens nécessitant une transpositions ds le droit national de chaque état membre, notamment par voie législative, réglementaire : la 4 ème directive et la 7 ème directive
la 4 ème directive
sur les comptes annuels de certaines formes de scté. l’objectif etait de coordonner les dispositions nationales de structures et de contenue des cptes
la 7 ème directive
relative aux cptes consolidés des grpes non cotés.
son objectif était de coordonner les modes d’établissement des cptes consolidés
les textes français
le code du commerce : il fixe le cadre des règles comptables
la loi comptable
le PCG : est de réglementer la compta pr obtenir une info financière homogène.
la jurisprudence
correspond à l’en des décisions rendues par les tribunaux. elle n’est pas obligatoire mais constitue une source de droit importante
la doctrine
regroupe l’ens des avis et interprétations sur des points non précisés par la loi et les rglts. elle n’a pas force obligatoire comme la jurisprudence.
Les normes internationnales
les normes IFRS publiées par l’IASB
les US GAAP publiées par la FASB
IASB
Internationzl Accounting Standards Boards : publier des normes comptables et promouvoir leur acceptation ds le monde
constitution de l’IASB
Organe de surveillance : l’IASCF ( international Accounting Standards Commitee Foundation) : le financement de l’institution et la designation des membres des 3 instances suivantes
Une instance de normalisation : IASB
Un organe de conseil : le SAC (Standards Advisory Council) : conseiller et informer l’IASB
Une instance interprétative : l’IFRIC ( International Financial Reporting Interpretations Commitee)
Le FASB
Financial Accounting Standards Board
les normes : les US GAAP pr les sctés américaines
Au plan européen
L’élaboration des directives puis à imposer le référentiel IFRS aux scté cotées de l’UE pr leurs cptes consolidés
L’EFRAC et l’ARC doivent adoptés les normes
L’EFRAC
Apporter une contribution proactive aux travaux de l’IASB et donne un avis sur l’adoption des normes comptables
