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Flashcards in travail du sexe Deck (34):
1

Deux grands courants féministes en lien avec le travail du sexe?

1. radical néo-abolitionniste
2. Postmoderne/pro-sexe

2

Lequel des deux courants féministes est d'accord avec les phrases suivantes:
Prostitution comme problème social que l’on souhaite abolir
Exploitation sexuelle.

Radical néo-abolitionniste.

3

Lequel des deux courants féministes est d'accord avec les phrases suivantes: Prostitution analysée comme un travail
Comme dans tout travail il peut y avoir des situations d’exploitation. Abolitions des lois entourant le travail du sexe.

Postmoderne/pro-sexe.

4

Quels sont les biais du courant radical néo-abolitionniste?

1) Donne une voix à celles qui ont été victimes (pas celles qui ont vécu cela bien en général)
2) Privilège un seul type d'échantillon (celles/ceux qui ont vécu une mauvaise expérience)
3) Surgénéralisation: il y en a qui ont vécu des abus, de l'exploitation, de la violence.. Pas toutes. Il y a tous les types d'expériences.
4) Fait silence des expériences qui choisissent, aime ce travail.

5

Contexte d'exercices du travail du sexe/prostitution:

Établissement: Salon de massages, escorte incall, spectacles érotiques privés, donjons (dom/soum).
Prostitution de rue.
Escorte out call.
Service de web cam.
Services de téléphone érotique.
Autres. (dance...)

6

Contextes socio-économiques du travail du sexe...

Plus vieux métier du métier du monde.... Mais pourtant loin d'être reconnu. Historiquement, la prostituée est à l'opposée de la femme vertueuse digne de protection, est vue comme responsable de la propagation de ITSS et corruption des moeurs. Depuis années 1980, hausse des emplois à temps partiel, court terme, temporaires.
Femmes dominent certains secteur d'emplois (souvent moins rémunérés ou plus précaire). Haut % de séparation, divorces, la charge des enfants incombe souvent aux femmes.
Retrait de l'État providence.

7

Différence entre féminisme radical abolitionniste et néo-abolitionniste?

Abolitionniste: abolition des lois entourant la prostitution. Néo-abolitionniste.: prostitution comme problème social que l'on souhaite abolir, non sa réglementation.

8

Qui suis-je? La prostitution est une forme d'exploitation sexuelle au même titre que l'agression sexuelle.

Radical Néo-abo.

9

Qui suis-je? La prostitution est analysée comme un travail = travail du sexe = travailleurs du sexe. Comme tout travail, il peut y avoir des situations d'exploitation et des rapports de pouvoir. Tout dépend des contextes, des circonstances et du degré d'organisation du travail.

Post-moderne/pro-sexe.

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Qui suis-je? Ce courant l'associe aux mutilations génitales, à l'Inceste, aux violences faites aux femmes de toutes sortent. Toutes prostituées sont victime. Traite des femmes, prostitution, porno = syst. dans lequel la prostitution est similaire à esclavage.

Radical Néo-abo.

11

Qui suis-je? “La prostitution” n’est pas un phénomène unilatéral.
Comme spécialistes dans leur domaine, elles sont en mesure d’offrir des services sexuels sécuritaires.
La présence de violences et contraintes n’est pas nécessairement prégnante dans tous les contextes.
Les travailleurs/euses génèrent un revenu et participent à la vie économique.

Postmoderne/ pro-sexe.

12

Criminalisation de l'achat de services sexuels, nouvelles lois basées sur quel modèle?

Modèle Nordique (Réseau juridique canadien)

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À quoi sert la criminalisation de l'achat de services sexuels?

Punir les acheteur pour mettre fin à la demande. Éviter de victimiser davantage les tds en leur offrant une forme d'immunité.

14

Quels sont les arguments derrière l'adoption d'un tel régime (criminalisation de l'achat)

Les t.d.s sont victimes et le travail du sexe cause un tort à la société.

15

Quels sont les impacts du modèle de criminalisation de l'achat de services sexuels?

Activités plus cachées, utilisation accrue d'Internet pour promouvoir les services, répression policière pousse les activités vers des endroits plus isolés.

16

Qu'est-ce qu'empêche les dispositions de cette nouvelle législation?

Cela empêche la sollicitation si elle empêche la circulation, si elle est faite près d'école, église ou en présence de mineurs. Elle empêche également de publiciser des offres de services sexuels.

17

Dans quelle perspective se situe les lois canadiennes en matière de travail du sexe/prostitution?

Radicale Néo-abolition.

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Quels sont les constats suite à la nouvelle législation pour la criminalisation de l'achat de services sexuels?

Pas plus de sécurité pour les travailleurs (euses) du sexe
Transactions rapides dans des endroits clos pour éviter le repérage des clients
Pas d’augmentation des dénonciations de comportements abusifs de la part des travailleurs (euses) du sexe, car possibilité d’être identifié.e.s et par le fait même les autres clients. On dirait presque que c'était un moyen pour mieux cacher le phénomène.

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Où se fait principalement la criminalisation de l'achats de services sexuels (Canada).

Principalement aux niveaux provinciaux et municipaux. Par le code de la route (ne pas entraver la circulation....) Infractions liées aux nuisances publiques. L'humiliation des clients (certaines municipalités qui envoient des lettre aux acheteurs ou véhicules vu dans la zone.) Une province ne peut pas promulguer de disposition du Code de la route uniquement pour contrôler la prostitution.

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Esprit de la nouvelle loi.

Son objectif général est de réduire la demande de prostitution en vue de décourager quiconque de s’y livrer et d’y participer, et ultimement de l’abolir dans la plus grande mesure du possible.
S’éloigne d’une conception de la prostitution comme nuisance publique et se rapproche de la reconnaissance de la prostitution comme système d’exploitation sexuelle qui affecte plus lourdement les femmes et les filles.
« Tant ceux qui créent la demande de prostitution, c-à-d., ceux qui achètent des services sexuels, que ceux qui en tirent parti, c-à-d., les tierces parties qui tirent profit de la vente de ces services d’un point de vue économique, causent et perpétuent les torts découlant de la prostitution »

21

Le projet de loi C-36 interdit quoi?

Il interdit l'achat, mais non la vente de services sexuels. Ceci dit, le projet de loi n'approuve d'aucune façon la vente de services sexuels; il considère plutôt ceux qui vendent leurs propres services sexuels comme des victimes qui ont besoin de soutien et d'aide, et non comme des personnes que l'on doit blâmer ou punir.

22

Qu'est-ce qui est légiféré par la partie VII - MAISONS DE DÉSORDRE, JEUX ET PARIS du code criminel en lien avec le travail du sexe?

Maisons de débauche (code 210)
Transport de personnes à des maisons de débauche (code 211)
Infractions se rattachant à l’offre, à la prestation ou à l’obtention de services sexuels moyennant rétribution
Interférence à la circulation (code 213)
-Vise à réduire les méfaits publics, protéger les collectivités des effets préjudiciables de la prostitution

23

Qu'est-ce qui est légiféré par la partie VIII - INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE ET LA RÉPUTATION en lien avec le travail du sexe?

Marchandisation des activités sexuelles.

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Article 210: tenue d'une maison de débauche.

210. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque tient une maison de débauche.
Propriétaire, habitant, etc.
(2) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, selon le cas :a) habite une maison de débauche; b) est trouvé, sans excuse légitime, dans une maison de débauche; c) en qualité de propriétaire, locateur, occupant, locataire, agent ou ayant autrement la charge ou le contrôle d’un local, permet sciemment que ce local ou une partie du local soit loué ou employé aux fins de maison de débauche.
* Objectif visé par cette loi = contrer les nuisances et protéger la santé et la sécurité publique

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Article 211: transport de personnes à des maison de débauche

Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, sciemment, mène ou transporte ou offre de mener ou de transporter une autre personne à une maison de débauche, ou dirige ou offre de diriger une autre personne vers une maison de débauche.

26

Article 213: interférence à la circulation.

(1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, dans un endroit soit public soit situé à la vue du public et dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution :
a) soit arrête ou tente d’arrêter un véhicule à moteur;
b) soit gêne la circulation des piétons ou des véhicules, ou l’entrée ou la sortie d’un lieu contigu à cet endroit.
Définition d’ « endroit public »
(2) Au présent article, « endroit public » s’entend notamment de tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation, expresse ou implicite; y est assimilé tout véhicule à moteur situé dans un endroit soit public soit situé à la vue du public.

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Objectif de la loi sur la criminalisation du travail du sexe dans un endroit public:

« empêcher les enfants d’être exposés à des actes de prostitution, ce qui est considéré comme préjudiciables en soi, étant donné que cette exposition risque de normaliser une pratique sexiste et de nature exploitante aux yeux de jeunes impressionnables, et pourrait faire en sorte que des enfants vulnérables soient entraînés dans une vie d’exploitation ».

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Qu'est-ce que la 2) Partie VIII - infraction contre la personne et la réputation criminalise?

Marchandisation des activités sexuelles
Obtention de services sexuels moyennant rétribution (code 286.1) (achat de services sexuels)
Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels (286.2) (proxénétisme)
Proxénétisme (286.3)
Publicité (286.4)

29

Qu'est-ce qui est considéré comme de la marchandisation des activité sexuelles dans le code criminel?

Quiconque, en quelque endroit que ce soit, obtient, moyennant rétribution, les services sexuels d’une personne ou communique avec quiconque en vue d’obtenir, moyennant rétribution, de tels services est coupable :
a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans, la peine minimale étant: infraction commise dans endroit public, vue du public, si cet endroit est près ou est un parc, école, église où il est raisonnable de s'attendre à ce qui s'y trouve des personnes mineures.

30

Qu'est-ce que l'article sur les avantages matériels criminalise?

Le fait de tirer avantage matériel de la prostitution d'autrui (proxénétisme) dans des situations d'exploitation. Ne criminalise plus (donc l'infraction ne s'applique pas dans ce cas ou:
Entente de cohabitation légit.
Services offerts à la population générale.
Services retenus (sécurité, secrétariat, comptabilité, gestion...) tant que c'est personne n'aient pas encouragé conseillé ou incité à vendre des services sexuels.

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Pas d'EXEMPTIONS pour ceux ayant un avantage tiré de la prostitution d'autrui:

Qui ont usé de violence, ont intimidé ou contraint ou menacé de le faire
Qui ont abusé de leur pouvoir
Qui ont fourni des substances intoxicantes dans le but d’encourager la personne à se livrer à la prostitution
Qui ont reçu l’avantage dans le cadre d’une entreprise commerciale qui vend des services sexuels (bars de danseuses, salons de massage, agences d’escortes) = tirent des profits de la prostitution d’autrui
= Situations de proxénétisme (286.2) au sens de la nouvelle loi, donc exploitation.

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Qu'est-ce que le proxénétisme?

Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque amène une personne à offrir ou à rendre des services sexuels moyennant rétribution ou, en vue de faciliter une infraction visée au paragraphe 286.1(1), recrute, détient, cache ou héberge une personne qui offre ou rend de tels services moyennant rétribution, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une telle personne.

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Est-ce que faire la publicité de services sexuels est passible de 5 ans maximale?

Oui! C'est la première fois que la loi interdit la publicité de services sexuels. Pour ceux qui permettent la publicité dans les médias écrits, les éditeurs et administrateurs de site Web.

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Publicité de services sexuels. Qu'est-ce que ça criminalise?

Quiconque fait sciemment de la pub pour offrir des services sexuels moyennant rétributions est coupable: a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire passible d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois.
Nul ne peut être poursuivi: b) pour une infraction à l'article en ce qui touche la publicité de ses PROPRES services sexuels.