La Personne : Un Corps, Des Données Flashcards
1
Q
Le prélèvement
A
Finalité médicale ou scientifique
Consentement de l’intéressé
Changement de finalité possible à cond d’absence d’opposition de la pers concernée
Avis CPP (si finalité scientifique) sur le caractère nécessaire de l’info
Cas particulier des cellules germinales : ps de finalité scientifique (eon de gamètes : assistance à la procréation)
Ps d’honoraire particulier pr le préleveur
2
Q
Transfert des données à caractère perso
A
Intra-Europe :
Autorisé
Protection identique
Hors Europe :
Si ps protection identique => interdit
Sauf contrat de transfert U.R ou Safe Harbour US
En tte circonstance :
Info préalable de la pers
Consentement au TTT automatisé
Données anonymes ou codées
